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Attribuer
Dispense de nommer un vérificateur
Désigner
Désigner un fiduciaire
Faire jouer un joueur
Faire une attribution
Faire une désignation
Fixer
Instituer
Nommer
Nommer dans un emploi permanent
Nommer les membres de l'organe d'administration
Nommer un auditeur
Nommer un fiduciaire
Nommer un joueur
Nommer un vérificateur
Nommer une fiduciaire
Punissabilité indépendante de l'entreprise

Vertaling van "nommer que celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord général pour nommer un courtier en douane avec droit de nommer un sous-mandataire

General Agency Agreement - Appointing a Customs Broker with Power to Appoint a Sub-Agent


nommer un auditeur [ nommer un vérificateur ]

appoint an auditor


nommer un fiduciaire [ nommer une fiduciaire ]

appoint a trustee


nommer les membres de l'organe d'administration

to appoint the members of the administrative body


nommer dans un emploi permanent

appoint to an established post, to


attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint




faire jouer un joueur | nommer un joueur

to play a player




punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On attend du projet de loi C-17 qu'il incite les centres hospitaliers à générer plus de données en ce sens. Mais, bien entendu, cela ne constitue qu'une fraction de toute la dimension humaine du problème, qui touche tout autant les personnes qui négligent de prendre leur ordonnance au complet que celles qui prennent leurs médicaments en combinaison avec une foule d'autres — pour ne nommer que celles-là —, ce qui peut occasionner des problèmes de contrindication.

Bill C-17 will presumably increase the amount of data from hospitals, but that's only a small fraction of the total human perspective, which ranges all the way from persons not taking their full prescription to ones taking their prescription along with a batch of other medications that ultimately lead to contraindicated problems.


Son intérêt pour la musique lui a valu de nombreuses distinctions : l'Ordre du Canada, un doctorat honorifique de l'université de sa province natale, l'Ordre de la Pléiade, l'Ordre de l'Île-du-Prince-Édouard et membre honoraire de l'Association canadienne d'éducation en langue française, pour ne nommer que celles-là.

She garnered many honours as a result of her love of music: the Order of Canada, an honorary doctorate from the university in her home province, the Ordre de la Pléiade, the Order of Prince Edward Island, and an honorary membership in the Association canadienne d'éducation en langue française, to name but a few.


Il existe déjà dans le Code criminel plusieurs dispositions interdisant la cyberintimidation; pensons par exemple à celles qui portent sur le harcèlement criminel, sur le fait de proférer des menaces et sur le libelle diffamatoire, pour ne nommer que celles-là.

The Criminal Code already prohibits cyberbullying through a number of existing provisions, such as criminal harassment, uttering threats and defamatory libel, to name a few.


11. souligne que l'EIIL est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 2083 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies; qu'il est important de mettre en œuvre ces mesures rapidement et efficacement; demande au Conseil de se pencher sur les moyens d'utiliser plus efficacement d'autres mesures restrictives existantes, en particulier celle consistant à priver l'EIIL des revenus provenant de la vente illicite de pétrole ou de la vente d'autres ressources sur les marchés internationaux; est profondément inquiet au sujet des allégations selon lesquelles certains États membres de ...[+++]

11. Stresses that the ISIL is subject to the arms embargo and assets freeze imposed by United Nations Security Council resolutions 1267 (1999) and 1989 (2011); underlines the importance of prompt and effective implementation of those measures; calls on the Council to consider a more effective use of other existing restrictive measures, in particular that of denying ISIL the benefits of illicit oil sales or sales of other resources on international markets; is deeply concerned about the assertions that some EU Member States are enga ...[+++]


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De nombreuses initiatives récentes sont caractérisées par la collaboration, notamment celles visant à améliorer la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, à éliminer l'arriéré de revendications particulières et à moderniser les services destinés aux enfants et aux familles ainsi que les services d'éducation dans les réserves, pour ne nommer que celles-là.

Collaboration has been a defining characteristic of a long list of recent initiatives to improve the quality of drinking water in first nation communities, to eliminate the backlog of unresolved specific claims and to modernize on-reserve child and family services and education, to name but a few.


Si la loi ne prévoit pas que la succession puisse être administrée par une personne autre qu'un bénéficiaire, les juridictions de l'État membre dans lequel il convient de désigner un administrateur peuvent nommer à cet effet un tiers conformément à leur propre législation si celle-ci l'exige et s'il existe un grave conflit d'intérêt entre les bénéficiaires ou entre les bénéficiaires et les créanciers ou d'autres personnes responsab ...[+++]

Where that law does not provide for the administration of the estate by a person who is not a beneficiary, the courts of the Member State in which the administrator is to be appointed may appoint a third party administrator under their own law if that law so requires and there is a serious conflict of interests between the beneficiaries or between the beneficiaries and the creditors or other persons having guaranteed the debts of the deceased, a disagreement amongst the beneficiaries on the administration of the estate or a complex estate to administer due to the nature of the assets.


L'unanimité pour l'approbation du règlement européen du Conseil l'instituant, après approbation du Parlement européen, continue d'être requise telle que dans la Constitution, mais dans les négociations de 2007, on a introduit une clause symétrique à celle mentionnée dans le paragraphe antérieur, qu'on pourra nommer d'"accélérateur d'urgence": en l'absence d'unanimité au Conseil, un groupe de neuf États membres au moins peut demander que le projet soit soumis au Conseil européen; si un consensus se dégage au sein du Conseil européen, ...[+++]

The stipulation in the Constitution that the Council European regulation establishing the office must be adopted unanimously once Parliament has given its consent has been retained, but the 2007 negotiations led to the introduction of a clause symmetrical to that referred to in the previous paragraph, which might be termed an ‘emergency accelerator’: if unanimity cannot be secured in the Council, a group of at least nine Member States may ask for the proposal to be referred to the European Council; if that body reaches a consensus, it refers the proposal back to the Council so that the procedure can continue; if no consensus has emerge ...[+++]


(a) L'exploitant doit établir un système qualité et nommer un responsable qualité afin de contrôler la conformité aux procédures requises, et l'adéquation de celles-ci, pour assurer des méthodes d'exploitation sûres et la navigabilité des avions.

(a) An operator shall establish one Quality System and designate one Quality Manager to monitor compliance with, and adequacy of, procedures required to ensure safe operational practices and airworthy aeroplanes.


vu la décision du .du président de la Convention de nommer un secrétaire général de celle-ci,

Having regard to the Decision of .. of the Chairman of the Convention to appoint a Secretary-General of that Convention,


Pourquoi laisser lettre morte les tentatives de Reidmore Books d'Edmonton, et, de Toronto, celles de Canada Publishing Corporation, McClelland & Stewart et Fitzhenry & Whiteside, pour ne nommer que celles-là?

Why did it not follow up on the representations made by Reidmore Books in Edmonton, and by Canada Publishing Corporation, McClelland & Stewart and Fitzhenry & Whiteside, in Toronto, to name but a few?




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nommer que celle ->

Date index: 2024-03-10
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