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Les deux vice-présidents de la Commission

Traduction de «nommer deux co-vice-présidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le bureau du Comité se compose d'un président, de deux vice-présidents et de trente-trois membres

the bureau of the Committee shall comprise a president, two vice-presidents and 33 members


les deux vice-présidents de la Commission

the two Vice-Presidents of the Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour s ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including th ...[+++]


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamme ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including ...[+++]


(2) Le gouverneur en conseil peut nommer un premier vice-président de l’Agence à titre amovible pour un mandat renouvelable d’au plus cinq ans.

(2) The Governor in Council may appoint an Executive Vice-president of the Agency to hold office during pleasure for a term of not more than five years, which term may be renewed for one or more further terms.


(2) Le conseil peut nommer autant de vice-présidents qu’il l’estime nécessaire et fixer leur traitement.

(2) The Board may appoint and fix the salary of such number of Vice-Presidents as it considers necessary.


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Mme Marlene Catterall: Je propose, donc, comme nous nous sommes dotés d'une vice-présidente que la vice-présidente occupe le fauteuil pour qu'on puisse nommer le deuxième vice-président, pour éviter que le président ait un conflit d'intérêts, bien qu'il soit déjà le président suppléant.

Ms. Marlene Catterall: I would move, then, that since we have a vice-chair, the vice-chair take the chair for the nomination of the second vice-chair, to prevent the chair being in a conflict of interest, even if he is already the acting chair.


En 1948, on a suggéré de nommer dorénavant le vice-président des comités pour toute la durée d’une législature, mais la proposition n’a jamais été adoptée (voir la page 235 du Journal of the Society of Clerks-at-the-Table in Empire Parliaments, volume XVII, 1948).

In 1948 a suggestion was made to appoint the Deputy Chair for the duration of each Parliament, but the proposal was never adopted (see page 235 of the Journal of the Society of Clerks-at-the-Table in Empire Parliaments, Volume XVII, 1948).


De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée générale.

Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such role to the General Assembly.


le premier vice-président, M. Timmermans, a rencontré les partenaires sociaux de l’UE avant l’adoption du paquet «Mieux légiférer»; le vice-président Katainen a organisé un débat sur le Plan d'investissement; le vice-président Ansip a rencontré les partenaires sociaux européens et il les a invités à inclure le Marché unique numérique dans leur dialogue au niveau de l’UE; le vice-président Šefčovič a rencontré à deux reprises les partenaires sociaux européens pour débattre de l'Union de l'énergie et de la manière dont les partenaires sociaux peuvent con ...[+++]

First Vice-President Timmermans met the EU social partners ahead of the adoption of the Better Regulation package. Vice-President Katainen organised a discussion on the Investment Plan. Vice-President Ansip met with the EU social partners and invited them to include the Digital Single Market in their dialogue at EU level. Vice-President Sefčovič met twice with EU social partners to discuss the Energy Union and how the social partners can contribute to accommodating the impact of the energy transition, which will require among others retraining or up-skilling of employees in certain sectors. In the field of trade policy, the Commission is committed to enhanci ...[+++]


Une fois cette proposition approuvée par le Parlement européen, le Conseil devrait adopter une décision d'exécution pour nommer le président, le vice-président et les quatre autres membres titulaires.

Following the European Parliament's approval of that proposal, the Council should adopt an implementing decision to appoint the Chair, the Vice-Chair and the four further full-time members of the Board.


Il demeure que les conservateurs ont le privilège de décider qui va les représenter, tout comme le Parti libéral a le privilège de décider qui il veut nommer à la vice-présidence ou qui il veut, en l’espèce, désigner comme son chef.

However, the fact is that it is their privilege to decide who they wish to represent them, the same as it is the privilege of the Liberal Party to decide who they wish to put forward as the vice-chair or who they wish to put forward, for that matter, as their leader.




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Date index: 2025-02-14
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