Vertaling van "nommer de nouveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nommer de nouveau
re-appoint

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

nommer un fiduciaire [ nommer une fiduciaire ]
appoint a trustee

Accord général pour nommer un courtier en douane avec droit de nommer un sous-mandataire
General Agency Agreement - Appointing a Customs Broker with Power to Appoint a Sub-Agent

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

mort apparente du nouveau-né | état de mort apparente du nouveau-né | asphyxie des nouveau-nés
asphyxia of the newborn | asphyxia neonatorum | birth asphyxia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Par dérogation à l'article 47, les membres du conseil d'administration nommés au titre du règlement (CE) no 881/2004 avant le 15 juin 2016 restent en fonction en tant que membres du conseil d'administration jusqu'au terme de leur mandat, sans préjudice du droit de chaque État membre de nommer un nouveau représentant.
2. By way of derogation from Article 47, the members of the Administrative Board appointed under Regulation (EC) No 881/2004 before 15 June 2016 shall remain in office as members of the Management Board until the expiry date of their term of office, without prejudice to the right of each Member State to appoint a new representative.

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour ce qui est de prolonger le mandat des juges et de nommer et de révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et son vice-président soient élus légalement et à ce que tous ses jugements soient publiés et pleinement mis en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-President are lawfully elected and by ensuring that all its judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

Il y a lieu par conséquent de nommer un nouveau président qui devra entrer en fonction à l’expiration du mandat qui a commencé à courir le 23 mars 2012.
It is therefore necessary to appoint a new Chairperson to take office upon expiry of the term of office which began on 23 March 2012.

2. Lorsqu’elle entend nommer un nouveau directeur général, la Commission publie un appel à candidatures au Journal officiel de l’Union européenne.
2. In order to appoint a new Director-General, the Commission shall publish a call for applications in the Official Journal of the European Union.

Il y a lieu par conséquent de nommer un nouveau président qui devra entrer en fonction à l’expiration du mandat qui a commencé à courir le 23 mars 2009.
It is therefore necessary to appoint a new Chairperson to take office upon expiry of the term of office which began on 23 March 2009.

Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau membre du conseil d'administration,
It is therefore necessary to appoint a new member of the Executive Board,

Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer à nouveau Jean-Paul MICHEL en tant que chef de la mission EUSEC RD Congo,
The Secretary-General/High Representative has proposed to appoint again Jean-Paul MICHEL as the Head of Mission for EUSEC RD Congo,

l'Iran, en condamnant l'aggravation notable des violations des droits de l'homme, en particulier la multiplication des signalements d'exécutions, y compris de jeunes délinquants, d'amputations et de flagellations publiques, une répression générale à l'encontre de la presse et des médias, de nombreuses arrestations, en particulier de femmes et de jeunes gens, à la suite d'accusations vagues ou pour des délits mineurs; exigeant un moratoire sur toutes les exécutions, espérant que les autorités iraniennes mettront en œuvre la législation promise afin d'interdire le recours à la peine de mort pour les délits commis avant l'âge de 18 ans; invitant la CDHNU à nommer à nouveau un représentant spécial chargé de surveiller la situation des droits de l'homme en Iran et demandant au gouvernement iranien d'accorder le libre accès au pays aux observateurs des droits de l'homme;
Iran, condemning the serious increase in human rights violations, notably the growing number of reports about executions, including executions of juvenile offenders, amputations, flogging in public, a generalised crackdown on the press and media, and widespread arrests – especially of women and young people – on unclear or minor charges; calling for a moratorium on all executions; expecting the Iranian authorities to enact the promised legislation to prohibit the use of the death penalty for offences committed under the age of 18; and calling on the UNCHR to re-appoint a special representative to monitor the human rights situation in Iran and on the Iranian Government to grant free access for human rights monitors to the country;