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Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Autres infections dites de Vincent
Borderline
Clause dite acquis à tout évènement
Clause dite acquis à tout événement
Céphalée
Demandeur
Demandeur à titre nominal
Données nominatives
Données personnelles
Données à caractère nominatif
Données à caractère personnel
Information nominative
Montant nominal
Montant nominal de référence
Nominal
Nomination donnant droit à un appel
Nomination ouvrant droit à un appel
Nomination sujette à un appel
Nomination susceptible d'appel
Notionnel
Principal
Renseignement nominatif
Renseignement personnel
Tension SAI
Valeur nominale
Valeur notionnelle
épisodique

Traduction de «nominations sont dites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dites non à la violence, dites oui à des communautés plus sûres

Say No to Violence, Say Yes to Safer Communities


clause dite acquis à tout événement [ clause dite acquis à tout évènement ]

hell or high water clause


Céphalée (de):chronique dite de tension | tension:SAI | épisodique

Chronic tension-type headache Episodic tension headache Tension headache NOS


Autres infections dites de Vincent

Other Vincent's infections




autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]

appealable appointment


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notional | notional amount | notional principal amount


information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif

personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. O'Sullivan : J'ajoute un détail : le mandat de la commission est d'examiner les processus de sélection et non les nominations proprement dites.

Mr. O'Sullivan: As a detail, the commission's mandate is to review the selection processes, not the appointments per se.


Nonobstant l'article 4, deuxième et troisième alinéas, l'article 7, paragraphe 1, l'article 27, deuxième alinéa, et l'article 29, paragraphe 1, points a), b) et c), de ce statut, il est pourvu, jusqu'au 31 décembre 2010, à des emplois vacants par la nomination de ressortissants des États membres sous-représentés conformément aux objectifs de recrutement indicatifs fixés par la valeur de référence dite de Kinnock.

Notwithstanding the provisions of the second and third paragraphs of Article 4, Article 7(1), the second paragraph of Article 27 and points (a), (b) and (c) of Article 29(1) of these Staff Regulations, until 31 December 2020 vacant posts shall be filled, in line with indicative recruitment targets defined in accordance with the Kinnock Reference Value, by the appointment of nationals of under-represented Member States.


Nonobstant l'article 4, deuxième et troisième alinéas, l'article 7, paragraphe 1, l'article 27, deuxième alinéa, et l'article 29, paragraphe 1, points a), b) et c), du statut, il est pourvu, jusqu'au 31 décembre 2010, à des emplois vacants par la nomination de ressortissants des États membres sous-représentés conformément aux objectifs de recrutement indicatifs fixés par la valeur de référence dite de Kinnock.

Notwithstanding the provisions of the second and third paragraphs of Article 4, Article 7(1), the second paragraph of Article 27 and points (a), (b) and (c) of Article 29(1) of the Staff Regulations, until 31 December 2020 vacant posts shall be filled, in line with indicative recruitment targets defined in accordance with the Kinnock Reference Value, by the appointment of nationals of under-represented Member States.


Nonobstant l'article 4, deuxième et troisième alinéas, l'article 7, paragraphe 1, l'article 27, deuxième alinéa, et l'article 29, paragraphe 1, points a), b) et c), de ce statut, il est pourvu, jusqu'au 31 décembre 2010, à des emplois vacants par la nomination de ressortissants des États membres sous-représentés conformément aux objectifs de recrutement indicatifs fixés par la valeur de référence dite de Kinnock[1].

Notwithstanding the provisions of the second and third paragraphs of Article 4, Article 7(1), the second paragraph of Article 27 and points (a), (b) and (c) of Article 29(1) of these Staff Regulations, until 31 December 2020 vacant posts shall be filled, in line with indicative recruitment targets defined in accordance with the Kinnock Reference Value[1], by the appointment of nationals of under-represented Member States.


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En ce qui concerne la procédure de nomination, vous dites à la page 3: « Mis à part le scrutin secret, la procédure décrite dans le projet de loi C-2 correspond a ce que j'ai vécu lorsque j'ai été nommée a mon poste il y a plus de sept ans».

With regard to the appointment process, you stated on page 3: “Apart from the secret ballot, the process set out in Bill C-2 is what I experienced when I was confirmed in my position over seven years ago”.


En dehors du pouvoir de nommer et de destituer les directeurs du scrutin et de la procédure de nomination proprement dite, le projet de loi C-312 ne modifie en rien leur statut, ni leurs activités en vertu de la Loi électorale du Canada.

Outside of the issues of the appointing and removal authority and the process for appointment, Bill C-312 does not otherwise change the status or the operations of returning officers under the Canada Elections Act.


Dans le cas de produits vétérinaires pour lesquels il n'y a pas de limites maximales de résidus pour les équidés non visés à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 ou à l'article 13, paragraphe 2, du présent règlement et utilisés "hors RCP", selon la définition de l'article 1, paragraphe 16, de la directive 2001/82/CE, et conformément aux dispositions de la procédure dite de la "cascade" autrement que par voie intramusculaire ou sous-cutanée, le temps d'attente nominal est égal à six mois.

Veterinary medicinal products which do not have a maximum residue limit for equidae, which are not included in Annex IV of Regulation (EEC) No 2377/90 or in Article 13(2) of this Regulation, and which are used "off-label", as defined in Article 1(16) of Directive 2001/82/EC, and "under the provisions of the cascade" and not administered intra-muscularly or subcutaneously, shall have a nominal withdrawal period of six months.


2. Dans le cas de produits vétérinaires pour lesquels il n'y a pas de limites maximales de résidus pour les équidés non visés à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 ou à l'article 13, paragraphe 2, du présent règlement et qui sont utilisés "hors RCP", selon la définition de l'article 1, paragraphe 16, de la directive 2001/82/CE, et conformément à la procédure dite de "cascade" visée aux articles 10 et 11 de la directive 2001/82/CE autrement que par voie intramusculaire ou sous-cutanée, le temps d'attente ...[+++]

2. Veterinary medicinal products which do not have a maximum residue limit for equidae, which are not included in Annex IV of Regulation (EEC) No 2377/90 or in Article 13(2) of this Regulation, and which are used "off-label", as defined in Article 1(16) of Directive 2001/82/EC, and under the provisions of Articles 10 and 11 in Directive 2001/82/EC and not administered intra-muscularly or subcutaneously, shall have a nominal withdrawal period of six months.


Le nouveau roi Guillaume d'Orange et la reine Marie ont immédiatement rétabli les nominations judiciaires dites «à titre inamovible» qui avaient cours avant les nominations à titre amovibles effectuées durant le règne des Stuart.

The new King William of Orange and Queen Mary immediately re-established judicial appointments " during good behaviour," the tradition prior to the Stuart kings' peculiar use of " at pleasure" appointments.


Ce que l'on tente de faire, dans les grosses missions où souvent les nominations sont dites politiques, le numéro 2 est toujours la personne qui sera de l'autre langue officielle.

So what we try to do, in large missions where often the appointments are so-called political ones, is have the second in command always be someone whose first language is the other official language.


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