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Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Cas où la décision sera négative
Demandeur
Demandeur à titre nominal
Données nominatives
Données personnelles
Données à caractère nominatif
Données à caractère personnel
Information nominative
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Montant nominal
Montant nominal de référence
Motion en nomination d'un tuteur d'instance
Motion en nomination d'un tuteur à l'instance
Nominal
Nomination donnant droit à un appel
Nomination du personnel
Nomination ouvrant droit à un appel
Nomination sujette à un appel
Nomination susceptible d'appel
Notionnel
Perdant quoi qu'on fasse
Principal
Renseignement nominatif
Renseignement personnel
Valeur nominale
Valeur notionnelle

Traduction de «nomination qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]

appealable appointment


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


motion en nomination d'un tuteur à l'instance | motion en nomination d'un tuteur d'instance | motion en vue de la nomination d'un tuteur à l'instance

motion for the appointment of a litigation guardian


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notional | notional amount | notional principal amount




information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif

personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette nomination sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination des autres membres et suppléants dont la candidature n'a pas été communiquée au Conseil avant le 22 janvier 2015,

That appointment will be followed at a later date by the appointment of the other members and alternate members whose nominations have not been communicated to the Council before 22 January 2015,


Que tout vote par appel nominal reporté jusqu'à la fin de l'étude des Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui soit tenu à 17 h 30 et, après ce temps durant la séance d'aujourd'hui, la Présidence ne reçoive pas d'appel de quorum, de motion dilatoire ou de demande pour le consentement unanime et tout vote par appel nominal demandé sera reporté d'office jusqu'à la fin de l'étude des Ordres émanant du gouvernement le 15 juin 2000;

That any division standing deferred to the expiry of the time for consideration of Government Orders today shall be taken at 5.30 p.m. and, after that time during this day's sitting, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent and any division demanded shall be deemed deferred until the conclusion of consideration of Government Orders on June 15, 2000;


Cela ne se conjugue-t-il pas au fait qu'il s'agit d'une nomination par le gouverneur en conseil, une nomination qui sera presque purement politique ou certainement empreinte de politique?

Is that not compounded by the fact that this is a Governor-in-Council appointment that will be almost purely political or certainly subject to political?


Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal? Ce sera un vote par appel nominal, monsieur le greffier (La motion est rejetée par 6 voix contre 5).

It will be a recorded vote, Clerk (Motion negatived: nays 6; yeas 5) The Chair: Moving on with this morning's business, colleagues, you've received the first report of the subcommittee on agenda and procedure.


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Pour 2014, le projet de plan budgétaire risque de ne pas être conforme au pacte de stabilité et de croissance dans la mesure où l’objectif de déficit nominal ne sera peut-être pas atteint, tandis que l'amélioration recommandée du solde structurel n'aura probablement pas lieu.

For 2014, the Draft Budgetary Plan is at risk of non-compliance with the Stability and Growth Pact, as the headline deficit target may be missed and the recommended improvement in the structural balance is currently not expected to be delivered.


L'autorité de nomination sera le président du Conseil des bureaux ou à défaut le président du Comité de nomination.

The responsibility for the nomination of arbitrators shall rest with the President of the Council of Bureaux or, if unavailable, the Chairman of the Nomination Committee.


Compte tenu des récents scandales liés à des malversations comptables, un accent particulier sera mis sur le comité d'audit (ou tout organe équivalent) en vue de promouvoir le rôle clé qu'il devra jouer dans la surveillance de la fonction d'audit, tant dans ses aspects externes (sélection du contrôleur externe en vue de sa nomination par les actionnaires, suivi des relations avec le contrôleur externe, y compris éventuellement pour la rémunération de prestations autres que l'audit) que dans ses aspects internes (révision de la politiq ...[+++]

In view of the recent accounting scandals, special emphasis will be placed on the audit committee (or equivalent body), with a view to fostering the key role it should play in supervising the audit function, both in its external aspects (selecting the external auditor for appointment by shareholders, monitoring the relationship with the external auditor including non-audit fees if any) and its internal aspects (reviewing the accounting policies, and monitoring the internal audit procedures and the company's risk management system) [18].


Le premier alinéa du présent article concerne la nomination du président du Tribunal du brevet communautaire. Il prévoit que le premier président du Tribunal du brevet communautaire est nommé de la même manière que les autres juges, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges conformément à l'article 4 de l'annexe II du statut.

Paragraph 1 of this Article concerns the appointment of the president of the Community Patent Court providing that the first president of the Community Patent Court shall be appointed in the same manner as its members unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges according to Article 4 of Annex II to the Statute.


6. L'organisme d'intervention concerné communique à la Commission, dans les deux jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des offres qui lui ont été présentées, la liste nominative des soumissionnaires dont l'offre est recevable conformément à l'article 97 du présent règlement, les prix offerts, les quantités demandées, la localisation et les types des alcools concernés ainsi que l'usage précis qui en sera fait.

6. Not more than two working days after the closing date for submission of tenders, the intervention agency concerned shall communicate to the Commission a list of the names of the tenderers whose tenders are eligible for consideration under Article 97 of this Regulation, the prices offered, the quantities requested, the locations and the types of alcohol concerned and the precise uses to be made of the alcohol.


M. Robert Lanctôt: Donc, la seule nomination qui sera faite par la ministre sera celle de l'administrateur en chef.

Mr. Robert Lanctôt: You're saying that only the chief administrator will be appointed by the minister?


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