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Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Demandeur
Demandeur à titre nominal
Données nominatives
Données personnelles
Données à caractère nominatif
Données à caractère personnel
Information nominative
L'admissibilité d'une motion proposée
Mammographie proposée
Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage
Montant nominal
Montant nominal de référence
Nominal
Nomination proposée
Notionnel
Principal
Renseignement nominatif
Renseignement personnel
Valeur nominale
Valeur notionnelle
éducation sanitaire proposée

Traduction de «nomination proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]

Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]


Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]

Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]




éducation sanitaire proposée

Health education offered


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


l'admissibilité d'une motion proposée

the admissibility of a motion proposed


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notional | notional amount | notional principal amount


information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif

personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sur la nomination proposée de Klaus Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes

on the nomination of Klaus Heiner Lehne as a Member of the Court of Auditors


sur la nomination proposée d'Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes

on the nomination of Alex Brenninkmeijer as a Member of the Court of Auditors


sur la nomination proposée de Neven Mates comme membre de la Cour des comptes

on the nomination of Neven Mates as a Member of the Court of Auditors


sur la nomination proposée de George Pufan comme membre de la Cour des comptes

on the nomination of George Pufan as a Member of the Court of Auditors


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sur la nomination proposée de Leonard Orban comme membre de la Cour des comptes

on the nomination of Leonard Orban as a Member of the Court of Auditors


lutte contre la traite des êtres humains – en particulier des femmes et des enfants – car celle-ci constitue une forme d’esclavage; note qu'en dépit des législations et engagements nationaux et de l'UE, on estime à plusieurs centaines de milliers le nombre des personnes faisant l'objet de la traite à destination de l'UE ou sur le territoire de cette dernière, ce qui met en lumière l'urgente nécessité de s'attaquer à cette forme de criminalité, notamment au moyen de la nouvelle directive proposée qui suggère la nomination de rapporteurs nationaux pour suivre la mise en œuvre de la politique de lutte contre la traite au niveau national,

combating trafficking of human beings – especially women and children – since this constitutes a form of slavery; notes that, despite EU and national legislation and policy commitments over many years, several hundred thousand people are estimated to be trafficked into the EU or within the EU area annually, and highlights the need for greater urgency in tackling this crime, including through the new proposed EU Directive, which includes the suggested appointment of national rapporteurs to monitor the implementation of anti-traffickin ...[+++]


46) à l'article 48, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:"La démission prend effet à la date fixée par l'autorité investie du pouvoir de nomination; cette date ne peut être postérieure de plus de trois mois à celle proposée par le fonctionnaire dans la lettre de démission pour les fonctionnaires du groupe de fonctions AD et de plus d'un mois pour les fonctionnaires du groupe de fonctions AST".

46) in Article 48, the third paragraph is replaced by the following:"Resignation shall take effect on the date specified by the Appointing Authority; that date shall not be more than three months after the date proposed by the official in his letter of resignation in the case of officials in function group AD, and not more than one month in the case of officials in function group AST".


Il émet, à la majorité, un avis motivé sur le projet de liste proposée par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

It shall, by a majority vote, deliver a reasoned opinion on the draft list proposed by the Appointing Authority.


Le 20 juillet 1990, la Belgique a adopté une loi prévoyant d'équilibrer les nominations des hommes et des femmes proposées pour les commissions consultatives.

Belgium adopted a law on 20th July 1990 according to which nominations for the participation in consultative committees should be gender balanced.


Après que sa nomination a été proposée par le Conseil européen, le président désigné de la Commission présentera au Parlement des orientations politiques pour la durée de son mandat afin de permettre un échange de vues éclairé avec le Parlement avant le vote relatif à son élection.

After being nominated by the European Council, the President-designate of the Commission will submit to Parliament political guidelines for his/her term of office in order to enable an informed exchange of views to take place with Parliament before its election vote.


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