Traduction de «nomination le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nomination par le Gouverneur en conseil [ nomination par le GC | Décrets de nomination ]
Governor in Council appointment [ GiC appointment | Order in Council Appointments ]

Conseil des nominations judiciaires
Justice Appointments Council

nomination à titre de Membre du Conseil des médecins de l'hôpital
appointment to the medical staff

Décret concernant la nomination au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme de certaines personnes employées au Conseil consultatif de la situation de la femme
Appointment of Certain Persons Employed with the Advisory Council on the Status of Women to the Office of the Coordinator, Status of Women Exclusion Approval Order

Conseil de nomination du personnel navigant
Air Personnel Appointment Board

autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination
appointing authority | authority who makes the appointments

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

motion en nomination d'un tuteur à l'instance | motion en nomination d'un tuteur d'instance | motion en vue de la nomination d'un tuteur à l'instance
motion for the appointment of a litigation guardian

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal
notional | notional amount | notional principal amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de cette nomination, le conseil d'administration vise à assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein du conseil exécutif.
When appointing them, the Management Board shall aim to achieve a balanced gender representation on the Executive Board.

L'indépendance de l'autorité de régulation des communications reste compromise et les nominations du conseil d'administration restent en suspens.
The independence of the Communications Regulatory Agency continued to be undermined and Board appointments remain pending.

Présidence du VCC: une institution partenaire qui, sur nomination du conseil d'administration, dirige les activités d'un VCC.
VCC Chair: A Partner Institution which leads the activities of one VCC and which is appointed by the Board of Directors.

2. Les nominations au conseil de surveillance prévues par le présent règlement respectent le principe d’égalité entre hommes et femmes et tiennent compte de l’expérience et des qualifications.
2. The appointments for the Supervisory Board in accordance with this Regulation shall respect the principles of gender balance, experience and qualification.

Les nominations au conseil de surveillance prévues par le présent règlement devraient respecter le principe d’égalité entre hommes et femmes et tenir compte de l’expérience et des qualifications.
The appointments for the Supervisory Board in accordance with this Regulation should respect the principles of gender balance, experience and qualification.

Moyennant l’accord de CGD (qui ne peut être refusé ou différé sans motif), le mandataire peut désigner, aux frais de CGD, des conseillers (en particulier pour obtenir des conseils juridiques ou financiers d’entreprise), s’il l’estime nécessaire ou approprié aux fins de l’exécution de ses fonctions et obligations prévues par le contrat, à condition que les frais et autres coûts exposés par le mandataire soient raisonnables. Dans le cas où CGD ne donnerait pas son accord à la nomination des conseillers proposés par le mandataire, la Commission peut, après avoir entendu CGD, décider d’approuver la désignation de ces conseillers.
Subject to CGD’s approval (this approval may not be unreasonably withheld or delayed) and at its expense, the Trustee may appoint advisors (in particular for corporate finance or legal advice), if the Trustee considers the appointment of such advisors necessary or appropriate for the performance of its duties and obligations under the mandate, provided that any costs and other expenses incurred by the Trustee are reasonable. Should CGD refuse to approve the advisors proposed by the Trustee, the Commission may approve their appointment instead, after hearing CGD’s reasons.

Il s'est notamment agi des nominations au conseil judiciaire par le Parlement et de l'adoption de lois sur le ministère public, sur le conseil du ministère public et sur la composition du comité des relations interethniques.
These include appointments to the Judicial Council by Parliament and the adoption of laws on the Public Prosecutor's Office, on the Council of Public Prosecutors and on the Composition of the Committee on Inter-ethnic Relations.