Traduction de «nomination des vice-présidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

vice-président de l'assemblée de la paroisse (1) | vice-président de paroisse (2) | vice-président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | vice-président de l'association paroissiale (4) | vice-président de la société paroissiale (5) | vice-président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6)
Vice President of the Parish Assembly

vice-président du Conseil synodal (1) | vice-président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | vice-président du comité de la société catholique romaine (3) | vice-président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | vice-président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | vice-président de la Fédération des paroisses (6)
Vice President of the Council of the Synod

vice-président du Synode (1) | vice-président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | vice-président de la société catholique romaine (3) | vice-président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (4) | vice-président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | vice-président de la Fédération des paroisses (6)
Vice President of the Synod

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

vice-président, expansion commerciale [ vice-présidente, expansion commerciale | vice-président à l'expansion commerciale | vice-présidente à l'expansion commerciale ]
vice-president, market development

vice-président des opérations [ vice-présidente des opérations | vice-président de l'exploitation | vice-présidente de l'exploitation ]
operations vice-president

vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances
vice-president finance and administration and secretary

vice-président aux relations publiques | vice-présidente aux relations publiques | vice-président aux relations extérieures | vice-présidente aux relations extérieures
vice-president - public relations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour ce qui est de prolonger le mandat des juges et de nommer et de révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et son vice-président soient élus légalement et à ce que tous ses jugements soient publiés et pleinement mis en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-President are lawfully elected and by ensuring that all its judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

Voir, par exemple, Journaux, 11 mars 1988, p. 2280; 23 novembre 1989, p. 78 (nomination du vice-président de la Chambre à la présidence de comités législatifs); 24 mars 1988, p. 2416 (nomination du vice-président des comités pléniers à la présidence d’un comité législatif); 23 février 1990, p. 1278 (nomination du vice-président adjoint des comités pléniers à la présidence d’un comité législatif); 25 mai 1993, p. 2999 (nomination de députés à la présidence de comités législatifs par le vice-président de la Chambre).
See, for example, Journals, March 11, 1988, p. 2280; November 23, 1989, p. 78 (appointments of the Deputy Speaker to chair legislative committees); March 24, 1988, p. 2416 (appointment of the Deputy Chairman to chair a legislative committee); February 23, 1990, p. 1278 (appointment of the Assistant Deputy Chairman to chair a legislative committee); May 25, 1993, p. 2999 (Deputy Speaker appointing Members to act as chairmen of legislative committees).

Ces nouvelles préoccupations ont trait en particulier aux procédures disciplinaires, à la possibilité de retraite anticipée, aux nouvelles exigences appliquées aux juges du Tribunal, aux changements considérables apportés à l'organisation interne du Tribunal, à la procédure de sélection des candidats aux postes de président et de vice-président du Tribunal, au rôle de vice-président du Tribunal et à la nomination d'un président du Tribunal faisant fonction;
These new concerns relate in particular to the disciplinary proceedings, the possibility of early retirement, the new requirements for judges of the Tribunal, the significant changes to the internal organisation of the Tribunal, the selection procedure for candidates to the post of President and Vice-President of the Tribunal, the role of the Vice-President of the Tribunal and the appointment of an acting President of the Tribunal.

d) les règles applicables à la sélection des candidats aux postes de président et de vice-président du Tribunal constitutionnel et à la nomination d'un président faisant fonction dudit Tribunal figurant dans la loi sur l'organisation et les procédures et dans la loi d'exécution.
d) the rules applicable to the selection of candidates for the post of President and Vice-President of the Constitutional Tribunal and to the appointment of an acting President of the Constitutional Tribunal in the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law.

Lors de la nomination des membres du conseil d'administration, de l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration et de la nomination des chefs de département, il convient de tenir pleinement compte de l'importance d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes
When appointing members of the Administrative Board, electing the Chairperson and Deputy Chairperson of the Administrative Board and appointing Heads of Department, the importance of ensuring balanced gender representation should be fully taken into account.

Nomination du vice-président Le Président: Je suis maintenant prêt à proposer, pour adoption par la Chambre, un candidat pour le poste de vice-président des comités pléniers.
Appointment of Deputy Chair The Speaker: I am now ready to propose to the House a candidate to the position of Deputy Chairman of Committees of the Whole.

Suite à la nomination du Président de l'Office, M. Bart KIEWIET, qui a eu lieu lors de la session des 24/25 juin 1996, le Conseil s'est penché sur la nomination du Vice-Président de l'Office, au sujet de laquelle il a recueilli l'avis préalable du Président de l'Office, et du Président de la Chambre de recours et de son Suppléant.
Following the appointment of Mr Bart KIEWIET as President of the Office at the meeting on 24 and 25 June 1996, the Council discussed the appointment of the Vice-President of the Office, having first ascertained the opinion of the President of the Office, and the appointment of the Chairman of the Board of Appeal and of his or her alternate.

(1550) [Traduction] COMITÉ PLÉNIER NOMINATION DE LA VICE-PRÉSIDENTE Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je propose: Que Mme Shirley Maheu, députée de la circonscription électorale de Saint-Laurent-Cartierville, soit nommée vice-présidente des comités pléniers de la Chambre (La motion est adoptée.) [Français] NOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT ADJOINT DES COMITÉS PLÉNIERS Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je propose: Que M. Bob Kilger, député de la circonscription électorale de Stormont-Dundas, soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers de la Chambre (La motion est adoptée.) * * * [Traduction] LES CRÉDITS L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Monsieur le Président, je propose: Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance (La motion est adoptée.) * * * [Français] LE DISCOURS DU TRÔNE L'ADRESSE EN RÉPONSE La Chambre passe à l'étude du discours prononcé par Son Excellence le Gouverneur général du Canada à l'ouverture de la session.
(1550 ) [English] COMMITTEE OF THE WHOLE APPOINTMENT OF DEPUTY CHAIRMAN Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I move: That Shirley Maheu, member for the electoral district of Saint-Laurent-Cartierville, be appointed Deputy Chairman of committee of the whole House (Motion agreed to.) [Translation] APPOINTMENT OF ASSISTANT DEPUTY CHAIRMAN OF COMMITTEES OF THE WHOLE HOUSE Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I move: That Mr. Bob Kilger, member for the electoral district of Stormont-Dundas, be appointed Assistant Deputy Chairman of committee of the whole House (Motion agreed to.) * * * [English] SUPPLY Hon. Arthur C. Eggleton (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure): Mr. Speaker, in accordance with Standing Order 81 I move: That the business of supply be considered at the next sitting of the House (Motion agreed to.) * * * [Translation] SPEECH FROM THE THRONE ADDRESS IN REPLY The House proceeded to the consideration of the speech delivered by His Excellency the Governor General at the opening of the session.

* * * COMITÉS DE LA CHAMBRE COMITÉ PERMANENT DE GESTION DE LA CHAMBRE L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada) propose: Que ce Comité se compose de Mme Ablonczy (Calgary-Nord), Mme Bakopanos (Saint-Denis), M. Boudria (Glengarry-Prescott-Russell), M. Duceppe (Laurier-Sainte-Marie), M. Gagliano (Saint-Léonard), M. Gauthier (Roberval), M. Hermanson (Kindersley-Lloydminster), M. Langlois (Bellechasse), M. Lee (Scarborough-Rouge River), M. Malhi (Bramalea-Gore-Malton), M. McWhinney (Vancouver Quadra), M. Milliken (Kingston et les Îles), M. Patry (Pierrefonds-Dollard) et M. White (Fraser Valley-Ouest) (La motion est adoptée.) * * * [Français] CHAMBRE DES COMMUNES NOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE ET PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je propose: Que M. David Kilgour, député de la circonscription électorale d'Edmonton-Sud-Est, soit élu vice-président de la Chambre et président des comités pléniers de la Chambre (La motion est adoptée.) * * *
* * * COMMITTEES OF THE HOUSE STANDING COMMITTEE ON HOUSE MANAGEMENT Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada) moved: That, pursuant to Standing Order 104, the Standing Committee on House Management be appointed to prepare and report lists of members to compose the standing and standing joint committees of this House; and that the committee be composed of: Mrs. Ablonczy, Mrs. Bakopanos, Mr. Boudria, Mr. Duceppe, Mr. Gagliano, Mr. Gauthier (Roberval), Mr. Hermanson, Mr. Langlois, Mr. Lee, Mr. Malhi, Mr. McWhinney, Mr. Milliken, Mr. Patry and Mr. White (Fraser Valley West) (Motion agreed to.) * * * [Translation] HOUSE OF COMMONS APPOINTMENT OF DEPUTY SPEAKER OF THE HOUSE AND CHAIRMAN OF COMMITTEES OF THE WHOLE HOUSE Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I move: That Mr. David Kilgour, member for the electoral district of Edmonton Southeast, be appointed Deputy Speaker of the House and Chairman of committee of the whole House (Motion agreed to.) * * *