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Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Congrégation des Soeurs de Saint Charles d'Angers
Demandeur
Demandeur à titre nominal
Données nominatives
Données personnelles
Données à caractère nominatif
Données à caractère personnel
Engagement à titre permanent
Information nominative
Montant nominal
Montant nominal de référence
Motion en nomination d'un tuteur d'instance
Motion en nomination d'un tuteur à l'instance
Nominal
Nomination de caractère continu
Nomination du personnel
Nomination définitive
Nomination à titre permanent
Notionnel
Principal
Renseignement nominatif
Renseignement personnel
Soeurs de Saint Charles d'Angers
Valeur nominale
Valeur notionnelle
île du Prince Charles
île du Prince-Charles
île du Roi Charles
île du Roi-Charles

Vertaling van "nomination de charles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
île du Roi-Charles [ île du Roi Charles ]

King Charles Land


Soeurs de Saint Charles d'Angers [ Congrégation des Soeurs de Saint Charles d'Angers ]

Soeurs de Saint Charles d'Angers


île du Prince-Charles [ île du Prince Charles ]

Prince Charles Foreland


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

career appointment | continuing appointment | permanent appointment


motion en nomination d'un tuteur à l'instance | motion en nomination d'un tuteur d'instance | motion en vue de la nomination d'un tuteur à l'instance

motion for the appointment of a litigation guardian


notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notional | notional amount | notional principal amount




information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif

personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la plupart des cas, la motion est également appuyée par un député du parti ministériel; elle a cependant déjà été appuyée par des députés de l’opposition, lors de la nomination de Gérald Laniel au poste de vice-président des comités pléniers en 1973 (la quatrième de ses cinq nominations pour une session — Journaux, 4 janvier 1973, p. 13) et de Ian McClelland au poste de vice-président des comités pléniers en 1997 (M. McClelland étant lui-même député de l’opposition — Journaux, 23 septembre 1997, p. 13); la nomination de Charles DeBlois comme vice-président adjoint des comités pléniers a été appuyée conjointement par deux députés d ...[+++]

In most cases, the motion is also seconded by a government Member; instances of seconding by opposition Members occurred in the nominations of Gérald Laniel as Deputy Chairman in 1973 (his fourth of five sessional appointments — Journals, January 4, 1973, p. 13), Ian McClelland as Deputy Chairman in 1997 (Mr. McClelland was himself an opposition Member — Journals, September 23, 1997, p. 13); the nomination of Charles DeBlois as Assistant Deputy Chairman was jointly seconded by two opposition Members (Journals, October 2, 1990, p. 20 ...[+++]


Cette motion a presque toujours été présentée par le premier ministre; les seules exceptions ont eu lieu lors de la nomination, à la vice-présidence des comités pléniers, de William Henry Golding en 1947 (Journaux, 28 mars 1947, p. 258) et de Peter Milliken en 1996 (Journaux, 28 octobre 1996, p. 778), et de la nomination de Charles DeBlois au poste de vice-président adjoint des comités pléniers en 1990 (Journaux, 2 octobre 1990, p. 2050).

With few exceptions, the motion has been moved by the Prime Minister; exceptions in this practice occurred in the selection of Deputy Chairman William Henry Golding in 1947 (Journals, March 28, 1947, p. 258) and Peter Milliken in 1996 (Journals, October 28, 1996, p. 778); and in the selection of Assistant Deputy Chairman Charles DeBlois in 1990 (Journals, October 2, 1990, p. 2050).


Charles Hubbard propose, Que le projet de loi C-7, à l'article 17, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 12, de ce qui suit : Textes législatifs : ressources et droits « 17 (1) Le conseil peut prendre des textes législatifs concer- » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Gérard Binet, Derek Lee, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Dominic LeBlanc, Paul Macklin, David Chatters (8) CONTRE : Yvan Loubier, Joe Comartin (2) Sur motion de Charles Hubbard, il est convenu, - Que le Comité ...[+++]

Charles Hubbard moved, That Bill C-7, in Clause 17, be amended by replacing lines 1 and 2 on page 12 with the following: Laws re: resources and entitlements 17 (1) The council of a band may make laws in relation to After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to on the following recorded division: YEAS: Gérard Binet, Derek Lee, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Dominic LeBlanc, Paul Macklin, David Chatters (8) NAYS: Yvan Loubier, Joe Comartin (2) On motion of Charles Hubbard, it was agreed – That the Committee do now adjourn until M ...[+++]


Dans un communiqué du 6 mai 2004 dans lequel il se réjouissait de la nomination de Charles-Antoine St-Jean comme contrôleur général, le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, a déclaré ce qui suit :

On May 6, 2004, a press release welcoming the announcement of Charles-Antoine St-Jean as the Comptroller General, Treasury Board President Reg Alcock said the following:


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[8] La motion de nomination de Charles DeBlois a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal.

[8] The motion to appoint Charles DeBlois was agreed to on a recorded division.


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