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Acte de nomination
Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
BBZ
Budget
Budget base zéro
Budget à base zéro
Certificat de nomination
Demandeur
Demandeur à titre nominal
Document de nomination
Décrets de nomination
Engagement à titre permanent
Instrument de nomination
Ligne budgétaire
Montant nominal
Montant nominal de référence
Motion en nomination d'un tuteur d'instance
Motion en nomination d'un tuteur à l'instance
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
Nominal
Nomination de caractère continu
Nomination donnant droit à un appel
Nomination définitive
Nomination ouvrant droit à un appel
Nomination par le GC
Nomination par le Gouverneur en conseil
Nomination sujette à un appel
Nomination susceptible d'appel
Nomination à titre permanent
Notionnel
Poste budgétaire
Principal
Technique du budget base zéro
Technique du budget à base zéro
Valeur nominale
Valeur notionnelle
établissement du budget sur la base zéro

Traduction de «nominal du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]

appealable appointment


acte de nomination [ document de nomination | certificat de nomination | instrument de nomination ]

appointment instrument [ instrument of appointment | certificate of appointment | appointment document | appointing document | appointment certificate ]


motion en nomination d'un tuteur à l'instance | motion en nomination d'un tuteur d'instance | motion en vue de la nomination d'un tuteur à l'instance

motion for the appointment of a litigation guardian


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

career appointment | continuing appointment | permanent appointment


notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notional | notional amount | notional principal amount


nomination par le Gouverneur en conseil [ nomination par le GC | Décrets de nomination ]

Governor in Council appointment [ GiC appointment | Order in Council Appointments ]


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a déjà mentionné le rôle que la Commission doit jouer dans la procédure de nomination du directeur de l'agence ; dans l'adoption du programme de travail et du budget ; et encore, indirectement, dans les autres délibérations du conseil d'administration de l'agence, par le biais des membres qu'elle désigne.

Reference has already been made to the role the Commission must have in appointing the agency's Director; in adopting the work programme and the budget; and, indirectly, in the other affairs of the agency's administrative board, through the members it appoints.


En vue d'assurer la cohérence de l'action des agences de régulation dans le cadre de l'exercice de la fonction exécutive communautaire, il faut prévoir des relations privilégiées entre la Commission et ces agences : en complément des propositions déjà avancées (participation directe à la procédure de nomination du directeur et à l'adoption de certains actes d'importance majeure, participation dans le conseil d'administration, réalisation des audits), il faudrait assurer que la Commission puisse exercer son rôle de gardienne du droit communautaire et sa responsabilité générale dans l'exécution du budget ...[+++]

To ensure that the activities of the regulatory agencies are consistent with the Community executive function, provision must be made for special relations between them and the Commission: in addition to the existing proposals (direct participation in the appointment of the Director and in the adoption of certain acts of major importance, participation on the administrative board, performance of audits), provision must be made ensuring that the Commission can exercise its role as the guardian of Community law and its overall responsibility for implementation of the Community budget.


Le conseil d'administration de l'agence devrait assurer la définition des orientations générales du fonctionnement de celle-ci (programme de travail, règlement intérieur, budget, nomination du directeur et des membres des autres organes de l'agence).

The agency's administrative board should be responsible for defining its general operating guidelines (work programme, rules of procedure, budget, appointment of the Director and the members of the agency's other bodies).


«Toutefois la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration est requise pour les décisions relatives à l’adoption des programmes de travail, au budget annuel, à la nomination du directeur exécutif, à la prolongation de son mandat ou à sa révocation».

"However a two-thirds majority of the Management Board members shall be required for decisions relating to adoption of the work programmes, the annual budget, appointment, and the extension of the term of office or removal from office of the Executive Director".


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La Commission européenne a annoncé aujourd'hui la nomination de Silvano Presa au poste de directeur général adjoint de la direction générale du budget (DG BUDG), avec effet au 16 octobre.

Today, the European Commission appointed Silvano Presa as Deputy Director-General in its Budget department (DG BUDG).


estime notamment que la hausse des taux d'abattement forfaitaire, censée déboucher sur une augmentation du nombre de postes non rémunérés au sein des institutions, témoigne d'une approche traditionnaliste qui affectera directement la possibilité d'améliorer les taux d'occupation des postes inscrits aux tableaux des effectifs qui sont, dans le même temps, approuvés par l'autorité budgétaire; souligne que cette approche est extrêmement préjudiciable dans un contexte de réduction des effectifs, qui améliore automatiquement les taux d'occupation, et que le financement de ces postes ne devrait pas être considéré comme une variable d'ajustement pour parvenir à un gel nominal du budget ...[+++]

Considers, in particular, that the increases in the standard abatement rates, meant to increase the number of unpaid posts within the institutions, reflect a conservative approach which will directly affect the possibility to improve occupancy rates of the establishment plans that are at the same time being approved by the budget authority; emphasises that such an approach is all the more detrimental in a context of reduction of establishment plans, which mechanically improves occupancy rates, and that the financing of these posts should not be considered as an adjustment variable for achieving a ...[+++]


souligne que depuis 1988, la croissance des budgets nationaux, en moyenne, a été plus rapide que celle du budget de l'Union; constate que même depuis le début de la crise en 2008, le taux de croissance nominal de l'ensemble des dépenses publiques dans les États membres est de 2 %; en déduit que cette réduction du budget de l'Union par rapport aux budgets nationaux est en flagrante contradiction avec l'extension des compétences et des missions conférées à l'Union par le traité ainsi qu'avec les grandes décisions politiques prises par ...[+++]

Stresses that since 1988 national budgets have grown on average more rapidly than the EU budget; notes that even since the start of the crisis in 2008 total government expenditure in the Member States has risen at an annual nominal rate of 2 %; draws the conclusion that this shrinkage of the EU budget with respect to the national budgets is in flagrant contradiction with the extension of competences and tasks conferred on the Union by the Treaty and with major political decisions taken by the European Council itself, notably the dev ...[+++]


Le conseil d'administration de l'agence devrait assurer la définition des orientations générales du fonctionnement de celle-ci (programme de travail, règlement intérieur, budget, nomination du directeur et des membres des autres organes de l'agence).

The agency's administrative board should be responsible for defining its general operating guidelines (work programme, rules of procedure, budget, appointment of the Director and the members of the agency's other bodies).


En vue d'assurer la cohérence de l'action des agences de régulation dans le cadre de l'exercice de la fonction exécutive communautaire, il faut prévoir des relations privilégiées entre la Commission et ces agences : en complément des propositions déjà avancées (participation directe à la procédure de nomination du directeur et à l'adoption de certains actes d'importance majeure, participation dans le conseil d'administration, réalisation des audits), il faudrait assurer que la Commission puisse exercer son rôle de gardienne du droit communautaire et sa responsabilité générale dans l'exécution du budget ...[+++]

To ensure that the activities of the regulatory agencies are consistent with the Community executive function, provision must be made for special relations between them and the Commission: in addition to the existing proposals (direct participation in the appointment of the Director and in the adoption of certain acts of major importance, participation on the administrative board, performance of audits), provision must be made ensuring that the Commission can exercise its role as the guardian of Community law and its overall responsibility for implementation of the Community budget.


On a déjà mentionné le rôle que la Commission doit jouer dans la procédure de nomination du directeur de l'agence ; dans l'adoption du programme de travail et du budget ; et encore, indirectement, dans les autres délibérations du conseil d'administration de l'agence, par le biais des membres qu'elle désigne.

Reference has already been made to the role the Commission must have in appointing the agency's Director; in adopting the work programme and the budget; and, indirectly, in the other affairs of the agency's administrative board, through the members it appoints.


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