Tout d'abord, au printemps de 1999, au cours des audiences portant sur la disponibilité de financement par actions pour les petites et moyennes entreprises, les PME, le comité a entendu de nombreux témoins dire qu'une augmentation de l'exemption pour gains en capital et une réduction du taux d'imposition des gains en capital aideraient l'économie canadienne.
First, in the spring of 1999, during hearings dealing with the availability of equity financing for small- and medium-sized enterprises known as SMEs, the committee heard from many witnesses that an increase in the exemption on capital gains and a reduction in the taxation rate on capital gains would help the Canadian economy.