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Amendements régulièrement déposés
Déposer un amendement
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Proposer un amendement

Vertaling van "nombreux amendements déposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment


amendements régulièrement déposés

amendments that have been duly lodged


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ose espérer, monsieur le président, qu'on n'aura même pas besoin de se prononcer et de voter sur une motion proposée dans le but de faire entendre des témoins sur un projet de loi extrêmement important et sur les nombreux amendements qu'on a déposés.

I would hope, Mr. Chairman, that we will not even need to speak out and vote on a motion that was moved with the intention of hearing witnesses on a very important bill and the many amendments that were tabled.


J'étais à l'époque consultant indépendant agissant comme conseiller de politique auprès de la ministre sur les questions d'immigration et de réfugiés, et j'ai été en grande mesure responsable de la rédaction des nombreux amendements que nous avons alors apportés au projet de loi qui a été déposé devant le Parlement.

I was a non-partisan consultant acting as a policy adviser on immigration and refugee issues to the minister and was responsible in large part for the creation of the various amendments that we put forward to make what was then the bill go through Parliament.


C'est pourquoi votre rapporteur propose de réintroduire de nombreux amendements déposés par le Parlement en première lecture ou de rétablir le texte initial de la Commission.

For this reason the rapporteur proposes to reintroduce a number of Parliament’s amendments from first reading or restore the original wording of the Commission text.


Bien que le rapport adopté par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures cite de nombreuses avancées constructives, grâce notamment à l'excellent travail effectué par le rapporteur, et reprenne de nombreux amendements déposés par nous (entre autres la nécessité d'accélérer les travaux dans le domaine des normes minimales pour les prisonniers et de résoudre, par une initiative européenne, le problème de la longueur excessive des procédures judiciaires), il nous semblait fondamental de subordonner l'entrée en vigueur du mandat d'arrêt européen à celle de la décision‑cadre sur les garan ...[+++]

The report adopted by the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs marks a step forward in many areas, not least as a result of the excellent work accomplished by the rapporteur, and takes up many of the amendments that we tabled (including those on the need to speed up work in the area of minimum standards for prisons and to solve the problem of the excessive length of trials through an initiative at EU level). However, in our opinion it was essential to make entry into force of the framework decision on procedural safeguards a precondition for the entry into force of the European arrest warrant.


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De nombreux amendements déposés contribueront grandement à améliorer la procédure de passation de marchés publics et sont les bienvenus.

Many of the amendments put forward will help make an important contribution to better procurement and are to be welcomed.


Monsieur le Président, je suis désolé de m'être exprimé pendant une demi-heure mais j'estime que le Parlement avait droit à une réponse complète aux nombreux amendements déposés.

Mr President, I am sorry for having spoken for fully half an hour, but I feel that Parliament is entitled to a complete response to the many amendments tabled.


Dans l'un de ceux-là, de nombreux amendements ont été déposés par les députés de l'opposition le jour où le comité a procédé à l'étude article par article. Je ne vois donc pas où M. White veut en venir (1545) M. Kevin Sorenson: C'est devenu l'habitude avec ce gouvernement.

In one of those committees, numerous amendments were brought in by opposition members on the day the committee sat for clause-by-clause, so I fail to see the point Mr. White is attempting to make (1545) Mr. Kevin Sorenson: This has become habitual with this government.


Je pense qu'on va être obligés de faire une analyse très sérieuse de ce projet de loi et que le Bloc québécois va déposer de nombreux amendements.

I think we will have to take a very serious look at this bill and that the Bloc Quebecois will put forward numerous amendments.


En effet, nous avons considéré que certains des nombreux amendements déposés par les pays auxquels notre position pose problème sont inacceptables à nos yeux, notamment l’amendement visant à introduire dans cette résolution une référence à l’article 2, paragraphe 7 de la Charte des Nations unies, aux termes duquel : "aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État".

In fact, we felt that some of the many amendments submitted by the countries for whom our position is a problem are, in our view, unacceptable, particularly the amendment to introduce into the resolution a reference to article 2, paragraph 7 of the United Nations Charter, in the terms of which, “Nothing contained in the present Charter shall authorise the United Nations to intervene in matters which are essentially within the domestic jurisdiction of any state”.


Elle a déposé de nombreux amendements, qui se sont retrouvés dans le projet de loi C-7.

She introduced voluminous amendments which have now found their way into Bill C-7.




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nombreux amendements déposés ->

Date index: 2023-09-29
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