Traduction de «nombreuses tribunes dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte de famille nombreuse | carte d'identité de famille nombreuse
family ticket identity card

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers
rent tribunal

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]
Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]

Tribunal pénal international [ TPI | TPIR | TPIY | Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie | Tribunal pénal international pour le Rwanda ]
International Criminal Tribunal [ ICT | ICTR | ICTY | International Criminal Tribunal for Rwanda | International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia ]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

travailler avec de nombreuses personnalités
work with a variety of personalities | work with personalities of a broad variety | work with broad variety of personalities | work with different personalities

obligation dont on peut obtenir l'exécution en recourant au tribunal
judicially enforceable duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, de nombreuses actions en justice sont continuellement introduites devant le Tribunal par des tiers intéressés (33).
However, there is abundant litigation pending before the General Court brought about by third parties (33).

Ce congrès a offert de nombreuses tribunes pour débattre sur l'avenir de l'alimentation et de l'agriculture dans l'UE, les plans d'action dans le domaine de l'agriculture biologique et le développement des marchés des produits biologiques dans les nouveaux États membres.
The congress offered many opportunities for debates about the future of food and farming in the EU, organic action plans and the development of organic markets in new member states.

Le Tribunal doit par conséquent traiter l'essentiel des procédures, y compris des affaires au caractère particulièrement complexe qui nécessitent la prise en considération de nombreuses données factuelles, telles que les affaires de concurrence, les affaires d'aides d'État et les affaires, réellement nombreuses, relatives aux demandes de marque communautaire.
The General Court is thus confronted with the bulk of proceedings including cases of particularly complex nature with a considerable amount of factual information to be taken into consideration as competition and State aid cases and the actually numerous cases referring to Community trade mark applications.

Enfin, pour autant que je sache, de nombreuses requêtes ont été transmises au Tribunal de première instance lui demandant de trancher sur la question de la validité du règlement 1954/2003 et, le Tribunal ne s’étant pas encore prononcé sur la question, il serait inopportun de ma part de faire des commentaires susceptibles d’affecter le déroulement de cette affaire.
Finally, to the best of my knowledge, numerous requests have been made of the Court of First Instance to rule on the validity of the Regulation 1954/2003, and, since it has not yet ruled on this point, it would be inappropriate for me to make comments here that might affect this case.

toutes les mesures nécessaires doivent être arrêtées de toute urgence pour traduire les responsables de violations des droits de l'homme en Irak, dans l'hypothèse où le Tribunal pénal international n'est pas mandaté, devant un tribunal international ad hoc pour l'Irak, ayant pouvoir de juger les dirigeants de l'ancien régime irakien; ce sera, à l'adresse des Irakiens, un signal clair pour qu'ils profitent pleinement des avantages de la démocratie; d'ici la mise en place d'une telle juridiction, un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme serait institué sous les auspices des Nations unies afin de préparer les preuves nécessaires, le registre officiel des nombreuses violations perpétrées par l'ancien régime irakien ainsi que de toute violation des conventions internationales pendant et après le conflit;
All necessary measures should be taken with the utmost urgency to bring those responsible for human rights abuses in Iraq before an ad hoc International Tribunal for Iraq, if the ICC has no mandate, which should be empowered to judge the leadership of the former Iraqi regime; this will give a clear message to help the Iraqi people benefit from the advantages of democracy; prior to its establishment, an office for inquiry on human rights violations should be set up under the UN, in order to prepare the necessary evidence and an official register of the numerous violations perpetrated by the former Iraqi regime, as well as any violation of international conventions during and after the war;

5. demande instamment au Conseil et aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les dirigeants du régime irakien responsables de graves violations du droit international en matière humanitaire sur le territoire de l'Irak ou au-dehors comparaissent devant un Tribunal international ad hoc sur l'Irak; estime qu'un tel tribunal pourrait être fondé soit par une résolution du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unie, soit sur la base de traités avec les États concernés et lésés; estime par ailleurs que cela reste nécessaire puisque l'article 11 du statut de Rome de la Cour pénale internationale dispose, quant à la compétence ratione temporis, que le Cour n'a à connaître que les crimes commis après l'entrée en vigueur du statut, soit après le 1 juillet 2002; en attendant que ce dispositif fonctionne, propose en outre l'instauration d'un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme, en vue de rassembler les preuves nécessaires et de préparer un registre officiel des nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées par le régime irakien; demande à l'UE d'oeuvrer sans délai à la création de ce bureau;
5. Urges the Council and the Member States to take all the necessary measures to bring those Iraq régime officials responsible for serious violations of international humanitarian law carried out within Iraq territories and beyond before an ad hoc international tribunal for Iraq; such a tribunal to be established either by United Nations Security Council Resolution under Chapter VII of the UN Charter or pursuant to treaty by the concerned and injured states; and being required, since Article 11 Jurisdiction ratione temporis of the Rome Statute of the International Criminal Court gives jurisdiction only with respect to crimes committed after the entry into force of the Statute, namely, 1 July 2002; while awaiting such establishment, further proposes the setting-up of an Office of Inquiry for human rights violations, in order to prepare both the necessary evidence and an official register of the numerous violations perpetrated by the Iraqi régime; calls on the EU to enable this Office without delay;

5. demande instamment au Conseil et aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les responsables de violations des droits de l'homme en Iraq comparaissent devant un Tribunal international ad hoc sur l'Iraq, qui devrait être habilité à juger les dirigeants iraquiens, et, dans la mesure du possible, devant le Tribunal pénal international; en attendant que ce dispositif fonctionne, propose en outre l'instauration d'un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme, en vue de rassembler les témoignages nécessaires à l'établissement d'un registre officiel des nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées par le régime iraquien; demande à l'UE de prendre sans délai les mesures nécessaires à la création de ce bureau;
5. urges the Council and the Member States to take all necessary measures to bring those responsible of human rights abuses in Iraq before an ad hoc International Tribunal for Iraq which should be empowered to judge the Iraqi leadership and, as far as possible, before the International Criminal Court; while awaiting their functioning further proposes the setting-up of an Office For Inquiry on human rights violations, in order to prepare the necessary evidence and an official register of the numerous violations perpetrated by the Iraqi regime; calls on the EU to act accordingly for the Office without delay;

Étant donné que l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit d'accès à un tribunal impartial, ce réseau a déjà mandat pour examiner de nombreuses dispositions citées dans le présent livre vert.
Since Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the EU provides for the right to a fair trial, this network is already mandated to consider many of the provisions included in this Green Paper.

Dans le secteur de l'électricité, les échanges d'information sur nos programmes respectifs se font très rapidement et de façon très opportune grâce aux nombreuses tribunes dont nous disposons.
Speaking on behalf of the electricity industry, we exchange information on our programs very rapidly and in a very timely manner through many different forums.

Les dispositions du traité de Nice relatives au système juridictionnel sont nombreuses : elles se retrouvent dans neuf articles principaux, un protocole relatif au statut de la Cour de justice et du Tribunal ainsi que cinq déclarations.
The provisions in the Nice Treaty on the judicial system are many: they can be found in nine main Articles, a Protocol on the Statute of the Court of Justice and the Court of First Instance and five declarations.