Vertaling van "nombreuses pétitions présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

pétition présentée [ demande présentée ]
petition presented

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome

demande par voie de pétition [ demande présentée par voie de pétition ]
application by petition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. souligne le rôle significatif joué par la Commission, qui prête son assistance pour le traitement des affaires soulevées par les pétitionnaires, et demande à celle-ci d'assurer le suivi, de manière proactive et en temps utile, de certains projets mentionnés par les pétitionnaires dans le cadre desquels une infraction au droit de l'Union a été commise, ou le sera à l'avenir, par la mise en œuvre de la programmation officielle; invite la Commission, en tant que gardienne des traités, à remédier à de tels cas de transposition lacunaire ou incorrecte du droit de l'Union dénoncés dans de nombreuses pétitions présentées au Parlement; demande également à la Commission de recourir de manière moins hésitante à une procédure d'infraction pour ce motif; souligne qu'il y a lieu, lors de l'ouverture de procédures d'infraction, de combattre l'impression que les grands États membres sont davantage ménagés; demande à la Commission de tenir la commission des pétitions régulièrement informée de l'évolution et des résultats concrets des procédures d'infraction directement liées à une pétition donnée;
7. Stresses the Commission’s significant role in assisting with cases raised by petitioners, and calls on it to monitor, in a proactive and timely fashion, certain projects reported by petitioners in which EU law has been, or will in the future be, breached through the implementation of official planning; calls on the Commission, as guardian of the Treaties, to remedy such instances of incorrect transposition of EU law, or of failure to transpose EU law, as have been reported in a large number of petitions filed with Parliament; calls as well on the Commission to be less hesitant in making use of the initiation of infringement proceedings in this regard; emphasises that the impression that greater account is taken of larger Member States when infringement proceedings are initiated must be counteracted; calls on the Commission to keep the Committee on Petitions informed, on a regular basis, of developments in, and of the concrete outcome of, infringement proceedings directly linked to any given petition;

Les nombreuses pétitions présentées à la Chambre par des députés de tous les partis, qui ont été signées par des gens de toutes les régions du pays, et plus particulièrement par des habitants de Kenora, le montrent clairement.
The countless petitions tabled in this House by members from all parties and from across the country, most especially from the people from Kenora, clearly show that.

27. demande à la Commission, en tant que gardienne des traités, de veiller à remédier à la transposition incorrecte du droit de l'Union qui caractérise la situation actuelle, comme le montrent les nombreuses pétitions présentées au Parlement, afin de permettre aux citoyens de l'Union de profiter pleinement de leurs droits;
27. Calls on the Commission as guardian of the Treaty to ensure that the current inadequate implementation of EU law, as illustrated by the number of petitions submitted to Parliament, is remedied in order to allow EU citizens to take full advantage of their rights;

W. considérant que les citoyens et les résidents européens ont légitimement le droit de s'attendre à ce que les problèmes qu'ils exposent devant la commission des pétitions puissent trouver une solution, sans retard indu, dans le cadre juridique de l'Union européenne, et notamment à ce que les membres de cette commission défendent leur environnement naturel, leur santé, leur liberté de circulation, leur dignité ainsi que leurs droits et libertés fondamentaux; considérant que l'efficacité du travail de la commission repose essentiellement sur la rapidité et la précision de son secrétariat et pourrait être encore améliorée, notamment par l'optimisation des délais de traitement des pétitions et par une systématisation des procédures de décision à leur sujet; considérant qu'eu égard à l'augmentation progressive du nombre de pétitions reçues chaque année, il y aurait lieu de consacrer davantage de ressources et de temps de réunion en commission à ces fins; considérant la nécessité d'assurer la continuité du traitement des pétitions à la suite des changements de législature et des changements de personnel qui en résultent; considérant les nombreuses pétitions présentées en rapport avec les victimes du franquisme et les enfants volés en Espagne;
W. whereas European citizens and residents are legitimately entitled to expect that the issues they raise with the Committee on Petitions may find a solution without undue delay within the legal framework of the European Union, and in particular that the Members of the committee will defend the petitioner’s natural environment, health, freedom of movement, dignity and fundamental rights and freedoms; whereas the efficiency of the committee’s work is largely the result of swiftness of operation and thoroughness of its Secretariat, and this could be improved further, in particular by optimising the time taken to process petitions and by systematising the procedure for their assessment; whereas, in view of the ever-increasing number of petitions received annually, more resources and increased committee-meeting time should be devoted for this purpose; whereas there is a need for continuity in processing petitions, despite the changes in legislative periods and the resulting changes in personnel; whereas several petitions have been submitted by victims of the Franco regime and concerning abducted children in Spain;

En 2012, la commission des pétitions a une nouvelle fois traité de nombreuses pétitions présentées par des citoyens touchés ou préoccupés par les incidences de certains projets ou activités sur l'environnement et sur leur santé.
In 2012, the Committee on Petitions once again treated numerous petitions presented by citizens affected or concerned by the impact of certain projects or activities on the environment and on their health.

Ceux-ci ont demandé à maintes occasions, dans de nombreuses pétitions présentées à cet endroit, que nous privilégiions la recherche sur les cellules souches postnatales plutôt que celle sur les cellules souches embryonnaires.
They have demonstrated this over and over with the numerous petitions that have come through this place requesting that we emphasize post-natal stem cell research rather than embryonic stem cell research.

Le mariage M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PCC): Monsieur le Président, je dépose une pétition, une des nombreuses pétitions que j'ai présentées au nom des habitants de la circonscription de Gander—Grand Falls et de beaucoup de gens de tout le pays.
Marriage Mr. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, CPC): Mr. Speaker, I have a petition, one of many that has been presented through me on behalf of my riding of Gander—Grand Falls and many throughout the whole country.

Il ne fait aucun doute à mon esprit que les nombreuses pétitions présentées en cette Chambre par les députés à cet égard auront eu un impact certain sur non seulement la décision de procéder à une révision de cette politique, mais aussi à la décision d'imposer le moratoire.
There is no doubt in my mind that the many petitions presented in this House by hon. members on this subject definitely had an impact not only on the decision to review this policy but also on the decision to impose the moratorium.

Ce n'est qu'une des nombreuses pétitions présentées à ce sujet, et je crois qu'il y en aura beaucoup d'autres. Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée principalement par des résidants de l'Ontario qui sont préoccupés par le sort de l'un des meilleurs centres de recherche en eau douce, la Région des lacs expérimentaux.
Mr. Speaker, the petitioners in the second petition are mostly from Ontario and are concerned about the work of the leading freshwater research station at the Experimental Lakes Area.