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Entités qui leur auraient succédé

Vertaling van "nombreuses entités auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entités qui leur auraient succédé

successor entities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Whyte: Le ministère pourrait faire beaucoup, mais de nombreuses provinces auraient été réticentes à adhérer à ce processus s'il avait émané uniquement d'une entité fédérale.

Mr. Whyte: They could do a lot, but we feel that many provinces were reluctant to buy into this type of process where it was solely a federal entity.


Troisième moyen, tiré des dommages matériels subis par les requérantes en raison de leur inclusion dans les listes des personnes et entités visées par les mesures restrictives, en ce que de ce fait elles auraient perdu de nombreux contrats et de nombreuses sources de revenus.

Third plea, alleging material harm suffered by the applicants because of their inclusion in the lists of persons and entities covered by restrictive measures, in that by that fact they have lost many contracts and many sources of revenue.


Par conséquent, tout en reconnaissant le lien institutionnel et géographique du domaine.EU avec l'Union européenne, en pratique et à la lumière des dispositions du Traité, de très nombreuses entités auraient le droit de s'enregistrer dans le TLD.EU si elles le souhaitaient, sans préjudice de la possibilité d'enregistrer dans le domaine.EU les activités internationales des entités basées en Europe [21].

Consequently, while acknowledging the institutional and geographical link of the EU Domain to the European Union, in practice and in the light of the guidance provided in the Treaty, a very large number of entities would be eligible to register in the.EU TLD should they so desire. This is without prejudice to the possibility of registering the international activities of European-based entities in the EU Domain. [21]


Par conséquent, tout en reconnaissant le lien institutionnel et géographique du domaine .EU avec l'Union européenne, en pratique et à la lumière des dispositions du Traité, de très nombreuses entités auraient le droit de s'enregistrer dans le TLD .EU si elles le souhaitaient, sans préjudice de la possibilité d'enregistrer dans le domaine .EU les activités internationales des entités basées en Europe [21].

Consequently, while acknowledging the institutional and geographical link of the EU Domain to the European Union, in practice and in the light of the guidance provided in the Treaty, a very large number of entities would be eligible to register in the .EU TLD should they so desire. This is without prejudice to the possibility of registering the international activities of European-based entities in the EU Domain. [21]




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Date index: 2024-02-27
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