Vertaling van "nombreuses directives communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

directive communautaire relative aux viandes en provenance de pays tiers
Third Country Meat Directive

directive communautaire pays tiers
Community third country Directive

Directive communautaire sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Habitat Directive on the Conservation of Natural Habitats and Wild Fauna and Flora

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire – préceptrice
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component – Preceptor

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certes, grâce à des nombreuses directives communautaires, tous les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient aujourd'hui d'un standard minimum communautaire de protection.
Admittedly, thanks to a large number of EC directives, all consumers residing in the European Union now enjoy the benefit of a Community minimum protection standard.

Certes, il convient de ne pas perdre de vue que la protection des parties faibles passe aussi et surtout par les nombreuses Directives communautaires qui contiennent désormais des règles relatives à leur champ d'application pour éviter, précisément, que le simple choix d'une loi d'un Etat tiers ne permette aux parties de se soustraire à leur application (cf. point 3.1.1, supra).
Admittedly, one could point to the fact that the protection of weaker parties is also and in particular contained in a number of Directives that comprise rules on the scope of application in order to avoid that a choice of law of a third state leads to their non-application (point 3.1.1, supra).

Elle encourage également les partenaires sociaux à faire usage de la possibilité, qui leur est offerte par de nombreuses directives communautaires de résoudre certains problèmes par la négociation à tous les niveaux pertinents.
It also encourages social partners to make use of the possibility provided by many Community directives for certain issues to be fleshed out through negotiations between the social partners at all relevant levels.

L'infraction peut aussi résulter de la non-conformité avec la directive communautaire ; de nombreuses difficultés d'application sont alors prévisibles. Ces deux situations sont distinguées dans le déroulement de la procédure d'infraction.
A distinction is made between these two situations in infringement proceedings.

* de nombreuses politiques communautaires - comme par exemple le marché intérieur, la politique de la concurrence, les douanes, les statistiques, les transports, la sécurité nucléaire, l'audiovisuel, la politique de la jeunesse, de la culture et de l'information - ont, sur le plan des ressources, des conséquences qui découlent directement des traités et de la législation de l'Union européenne.
* Many EU policies - such as the internal market, competition policy, customs, statistics, transport, nuclear safety, audiovisual, youth, culture and information policy - have resource consequences which flow directly from the Treaties and from EU law.

Parmi les nombreuses directives et règlements promulgués par l’UE en matière de protection des sols, on trouve des outils comme la directive sur les nitrates, la directive-cadre sur l’eau, la directive relative au système communautaire d’échange de droits d’émission et la directive sur les produits phytoparmaceutiques.
Among the numerous soil-related directives and regulations enacted by the EU are such instruments as the Nitrates Directive, the Water Framework Directive, the Emissions Trading Directive and the Plant Protection Products Directive.

La Communauté s’est montrée active dans ce dossier, et nous disposons déjà, à côté des législations nationales et internationales, de nombreuses directives communautaires.
The Community has been active in this area, and, besides national and international laws, there are already several Community directives.

Les nombreuses directives communautaires concernant l’environnement ne constituent pas une protection suffisante en raison de leur mauvaise application et des fréquentes infractions vu l’absence de sanctions efficaces.
Even the many Community directives on the environment fail to provide sufficient protection because of failure to apply them and frequent failure to comply with them encouraged by the lack of effective penalties.

Nous savons que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent présentent une toxicité élevée et des risques sanitaires et nous sommes parvenus à en interdire l'utilisation dans de nombreuses directives communautaires sans disposer d'une analyse des risques.
We know that lead, mercury, cadmium and hexavalent chromium present high toxic and health risks and numerous Community directives have succeeded in restricting their usage without any risk assessment being made.

Conformément à la position adoptée par le Parlement à l'égard de nombreuses dispositions communautaires relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ce considérant explique que la présente directive ne doit pas aboutir à un abaissement des niveaux de protection existant dans les États membres.
In line with the position taken by Parliament on many of the Community provisions concerning protection of workers’ health and safety, this recital explains that this directive must not lead to a lowering of existing levels of protection in the Member States.