Vertaling van "nombreuses demandes formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur demande formulée avant ...
following a request made before ...

demande formulée [ suivant titre ]
assignation form

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

Les Douanes de Revenu Canada - Demandes de révision de la détermination de l'origine aux termes de l'ALENA, formulées par les exportateurs ou les producteurs
Revenue Canada Customs, NAFTA Origin Redetermination Requests by Exporters or Producers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a réagi à de nombreuses demandes formulées par des parties intéressées en provenance des pays bénéficiaires et d'ailleurs, concernant tout aspect de SAPARD.
The Commission responded to numerous requests from parties interested in any aspect of SAPARD, originating within the beneficiary countries and elsewhere.

140. appelle tous les États membres à transposer en temps voulu dans leur législation nationale tous les instruments juridiques européens et internationaux existants, en répondant notamment aux nombreuses demandes formulées par la Commission européenne au sujet de la transposition correcte des nombreuses décisions-cadres en vigueur;
140. Reminds all Member States to promptly transpose into their national legislation all existing EU and international legal instruments, to respond in particular to the many reminders issued by the Commission with regard to the correct transposition of the numerous existing Framework Decisions;

141. appelle tous les États membres à transposer en temps voulu dans leur législation nationale tous les instruments juridiques européens et internationaux existants, en répondant notamment aux nombreuses demandes formulées par la Commission européenne au sujet de la transposition correcte des nombreuses décisions-cadres en vigueur;
141. Reminds all Member States to promptly transpose into their national legislation all existing EU and international legal instruments, to respond in particular to the many reminders issued by the Commission with regard to the correct transposition of the numerous existing Framework Decisions;

21. déplore qu'en dépit des nombreuses demandes formulées par les instances internationales auprès des autorités russes, l'enquête sur la mort de Sergei Magnitsky reste au point mort; presse dès lors le Conseil d'imposer et d'appliquer une interdiction de visa à l'échelle européenne pour les officiels responsables de la mort de Sergei Magnitsky, et de geler tout avoir financier qu'eux ou leur famille proche détiendraient à l'intérieur de l'Union européenne;
21. Regrets that, despite many calls from international bodies to Russian authorities, no progress has been made in the investigation of Sergei Magnitsky death; urges, therefore, the Council to impose and implement an EU-wide visa ban on officials responsible for the death of Sergei Magnitsky and to freeze any financial assets they or their immediate family may hold inside the EU;

18. déplore qu'en dépit des nombreuses demandes formulées par les instances internationales auprès des autorités russes, l'enquête sur la mort de Sergei Magnitsky reste au point mort; presse dès lors le Conseil d'imposer et d'appliquer une interdiction de visa à l'échelle européenne pour les officiels responsables de la mort de Sergei Magnitsky, et de geler tout avoir financier qu'eux ou leur famille proche détiendraient à l'intérieur de l'Union européenne;
18. Regrets that, despite many calls from international bodies to Russian authorities, no progress has been made in the investigation of Sergei Magnitsky death; urges, therefore, the Council to impose and implement an EU-wide visa ban on officials responsible for the death of Sergei Magnitsky and to freeze any financial assets they or their immediate family may hold inside the EU;

Le multiple choisi était 750 afin, d’une part, de refléter les demandes formulées par de nombreuses parties intéressées de fixer un seuil inférieur à 0,2 % de la population et, d’autre part, de tenir compte des inquiétudes suscitées par un seuil qui serait trop faible pour les petits États membres.
The multiple chosen was 750 in order to, on the one hand, reflect the demands of many stakeholders to set a threshold below 0.2% of the population, and on the one hand, to take account of concerns that the threshold in small Member States should not be too low.

10. déplore que le Conseil ne soit toujours pas parvenu, cinq ans après le Conseil européen de Tampere et malgré les nombreuses demandes formulées par le Parlement, à définir une politique commune de l'immigration en recourant à l'article 42 du traité UE, dit article passerelle, pour transférer le dossier du troisième vers le premier pilier; regrette que, comme le rapporte l'édition du 22 septembre 2006 de l'Agence Europe, la République tchèque, l'Irlande, l'Allemagne, la Pologne, Malte et Chypre demeurent hostiles à l'application de cette procédure;
10. Deplores the failure of the Council, five years on from the Tampere European Council and despite the numerous requests from Parliament, to define a common immigration policy using the Article 42 passerelle to move the question from the third pillar to the first pillar; deplores the fact that, according to Agence Europe of September 22 2006, the Czech Republic, Ireland, Germany, Poland, Malta and Cyprus still opposes using this procedure;

Les libéraux ne tiennent pas compte des nombreuses demandes formulées par la vérificatrice générale et les Canadiens afin que les fondations soient tenues responsables de la façon dont elles dépensent l'argent des contribuables.
The Liberals are ignoring the many calls from the Auditor General and Canadians to be accountable for the tax dollars.

Jusqu'à maintenant, ça ne s'est pas fait malgré les nombreuses demandes formulées par la CLIPA.
To date this has not happened despite numerous requests by CLIPA.

Cette décision a été prise parce que deux lettres, l'une datée du 10 juillet 1996 et l'autre de 1997, étaient toujours sans réponse malgré les nombreuses demandes formulées.
The request was made initially because two letters, one dated July 10, 1996, and a 1997 letter, were still without reply despite numerous attempts to obtain a reply.