Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Carte d'identité de famille nombreuse
Carte de famille nombreuse
Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné injustement
Condamné par suite d'une erreur judiciaire
Condamné à tort
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Grande rencontre
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Réunion nombreuse
Réunion à participation nombreuse

Traduction de «nombreuses condamnations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte de famille nombreuse | carte d'identité de famille nombreuse

family ticket identity card


grande rencontre [ réunion à participation nombreuse | réunion nombreuse ]

large meeting [ high-attendance meeting ]


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]

wrongfully convicted


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. condamne toutes les exécutions, où qu'elles aient lieu; demeure vivement préoccupé par la condamnation à la peine de mort de mineurs et de personnes présentant un handicap mental ou intellectuel, et demande l'arrêt immédiat et définitif de ces pratiques, qui constituent une violation des normes en matière de droits de l'homme; exprime sa vive préoccupation face aux récents procès collectifs qui ont abouti à de très nombreuses condamnations à mort;

2. Condemns all executions wherever they take place; continues to be deeply concerned regarding the imposition of the death penalty on minors and on persons with mental or intellectual disability, and calls for an immediate and definitive end to such practices, which violate international human rights standards; expresses its grave concern at the recent mass trials which have led to a vast number of death sentences;


Parmi les autres dispositions importantes, il convient de citer celle redéfinissant les conflits d'intérêts en vue de soustraire de nombreuses catégories de personnes à leur responsabilité pénale[34]. Une autre modification proposée reviendrait à supprimer, pour ceux qui ont déjà été reconnus coupables et condamnés, toute sanction pour corruption[35].

Other important provisions included redefining conflict of interest in order to remove a wide range of categories of persons from liability for a criminal offence.[34] Another suggested amendment would appear to have the effect of removing any consequences for corruption from those already convicted and sentenced.[35]


En ce qui concerne les crimes horribles qui sont survenus dans ma circonscription, nous savons qu'il y avait des accusations multiples, des circonstances aggravantes et atténuantes et de nombreuses condamnations et de nombreuses peines, consécutives et concurrentes.

In terms of the horrible crimes that occurred in my riding, we know that there were multiple charges, both aggravating and mitigating circumstances, and many convictions and many sentences, both consecutive and concurrent.


B. considérant que, en dépit des nombreuses condamnations de la communauté internationale, les autorités syriennes et les forces militaires de sécurité continuent d'exercer des violences contre des civils pacifiques, y compris des enfants, et de se rendre coupables de graves atteintes aux droits de l'homme, torture et violence sexuelle notamment, pouvant être assimilées à des crimes contre l'humanité; considérant que la situation en Syrie risque de dégénérer en guerre civile;

B. whereas, despite widespread international condemnation, violent crackdowns and grave human rights violations, including torture and sexual violence, by the Syrian authorities and military and security forces against non-violent civilians, including children, continue and may amount to crimes against humanity; whereas the situation in Syria risks escalating into a civil war;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'article 301 du code pénal concernant l'insulte à l'identité turque a entraîné de nombreuses condamnations. En mars – fait bizarre, à mon sens – un tribunal d'Istanbul a rendu une ordonnance refusant l'accès au site web de partage vidéo YouTube, cela à la suite d'allégations sur la sexualité de Kemal Atatürk, père fondateur de la Turquie moderne.

Article 301 of the Penal Code on insulting Turkishness has resulted in many convictions and, in March – rather bizarrely in my view – a court in Istanbul issued an order denying access to the video-sharing website YouTube when allegations were made on the sexuality of the founding father of modern Turkey, Kemal Atatürk.


Le bureau a obtenu de nombreuses condamnations pour collusion en vue de fixer les prix aux termes de la loi.

The bureau has secured numerous convictions for price fixing under the act.


Elle possède un casier judiciaire volumineux, comprenant notamment de nombreuses condamnations pour d'autres infractions commises avec une arme à feu. Aux termes du nouvel alinéa 344(1)a), cette personne serait passible d'une peine minimale obligatoire de 4 ans.

In situation (b), if an individual commits a robbery but is armed with an unloaded handgun and the individual is a first time offender with no criminal record, under proposed subparagraph 344(1)(a), the person would face a mandatory minimum sentence of five years, one year more.


Parmi les nombreuses condamnations qu’elles ont provoquées, j’ai été particulièrement ravie de noter celle du représentant de l’Autorité palestinienne, le négociateur en chef palestinien, M. Saeb Erekat, qui a fait preuve d’une grande diplomatie en rappelant que l’OLP et l’Autorité palestinienne avaient reconnu l’État d’Israël, avec lequel elles étaient engagées dans un processus de paix.

Among the many condemnations it triggered, I was particularly pleased to note also that the Palestinian Authority representative, the chief Palestinian negotiator, Mr Saeb Erekat, displayed real statesmanship by recalling that the PLO and the Palestinian Authority had recognised the State of Israel, with which they pursued a peace process.


- (DE) Monsieur le Président, l'Autriche dispose de lois très strictes contre le fascisme, le national-socialisme et la résurgence de tels mouvements et de nombreuses condamnations ont été prononcées ces dernières années.

– (DE) Mr President, Austria has very strict laws prohibiting fascism, national socialism and the resurgence thereof, and there has been a succession of convictions over the past few years.


Le charmant ministre de la Justice est-il sur le point de restaurer les postes à vie, passant outre les nombreuses condamnations pour contradictions majeures?

Is the Minister of Justice, in his charming way, about to restore the lifetime incumbency without reference to the number of previous convictions for gross contradictions?


w