Vertaling van "nombre était dépassé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre d'excursions dépassant un seuil
number of excursions exceeding a threshold

postes de l'ECD qui dépassent le nombre autorisé
TEC overburn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d’au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu’une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;
whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;

B. considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d'au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu'une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;
B. whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;

B. considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d’au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu’une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;
B. whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;

− Monsieur Stolojan, comme vous avez eu une telle présence dans ce débat, bien que je vous aie dit que le nombre était dépassé je crois que votre approche responsable et votre présence devraient être récompensées, alors à titre exceptionnel je vous donne la parole pendant une minute.
− Mr Stolojan, since you have been such a presence in this debate, even though I told you that the number has been exceeded, I think that your responsible approach and your presence should be rewarded, and so, as an exception, I am giving you the floor for one minute.

8. craint que ce verdict, s'il était confirmé, n'interdise à Sam Rainsy de se présenter aux élections parlementaires de 2013 et qu'il ait des conséquences dépassant largement son cas, dans la mesure où il atteindra l'ensemble de l'opposition, d'autant que les procédures engagées il y a peu à l'encontre d'un certain nombre de membres déclarés de l'opposition ont d'ores et déjà réduit l'espace politique, ce qui risque de compromettre le processus démocratique au Cambodge;
8. Is particularly alarmed that, should it be upheld, this verdict would bar Sam Rainsy from standing in the 2013 parliamentary elections and would have consequences far beyond Sam Rainsy's case, as it is bound to affect the opposition as a whole, all the more so because the recent prosecutions of a number of outspoken opposition members have already narrowed down the political space, and would hence be detrimental to the democratic process in Cambodia;

la diminution moyenne du taux annuel d’incidence de l’ESB observé au sein de la population bovine adulte (bovins de plus de 24 mois) était supérieure à 20 %, et le nombre total de bovins atteints d’ESB nés après l’application de l’interdiction communautaire totale en matière d’alimentation des animaux d’élevage visée à l’article 6, paragraphe 1 ter, troisième alinéa, point c), n’a pas dépassé 5 % du nombre total de cas confirmés d’ESB,
the average decrease of the annual BSE incidence rate observed within the adult bovine animal population (over 24 months of age) was superior to 20 %, and the total number of BSE affected cattle born after the implementation of the Community total feed ban for farmed animals, as referred to in point (c) of the third subparagraph of Article 6(1b), did not exceed 5 % of the total number of confirmed BSE cases;

Dans certains États membres, le nombre de titres de séjour délivrés était très élevé (BE, IT, NL, FR, DE), dépassant dans certains cas 100 unités par an.
In certain Member States the number of permits was significant (BE, IT, NL, FR, DE), in some cases exceeding 100 per year.

La proposition initiale était remarquablement faible, son élément essentiel étant d'arrêter des objectifs limitant le nombre de dépassements des lignes directrices de l'OMS d'ici à 2010, sans que lesdits objectifs ne soient contraignants pour les États membres.
It started out as a remarkably weak proposal, the key element of which was to set targets for 2010 for the maximum number of exceedances above WHO guidelines, but these targets would not have been binding on Member States.

En ce qui concerne le nombre total de chaînes qui ont atteint ou dépassé la proportion majoritaire visée à l'article 4 (oeuvres européennes) sur la période de référence, le taux moyen de conformité pour l'ensemble des chaînes, tous États membres confondus, était de 69,93% en 2001 et de 74,53% en 2002, soit une augmentation de 4,60 points sur la période de référence.
As for the total number of channels which achieved or exceeded the majority proportion of Article 4 (European works) over the reference period, the average compliance rate for all channels in all Member States was 69.93% in 2001 and 74.53% in 2002, representing a 4.60 point increase over the reference period.

En ce qui concerne le nombre total de chaînes qui ont atteint ou dépassé la proportion majoritaire visée à l’article 4, le taux moyen de conformité pour l’ensemble des chaînes, tous États membres confondus, était de 68,20% en 2003 et de 72,80% en 2004 , soit une augmentation de 4,60 points sur la période de référence .
Looking at the total number of channels which attained or exceeded the majority proportion of Article 4, the average compliance rate for all channels in all Member States was 68.20% in 2003 and 72.80% in 2004 , representing a 4.60 point increase over the reference period .