Vertaling van "nombre similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre
bulk mail

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

nombre entier
integer

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AE. considérant qu'un certain nombre d'enquêtes de la Commission en matière d'aides d'État étaient toujours en cours au moment de l'adoption du présent rapport, concernant des accords en matière d'établissement de prix de transfert, validés par des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou leur effet, ayant une incidence sur les bénéfices imposables attribués à certaines filiales de multinationales;
AE. whereas a number of state aid investigations by the Commission, in relation to transfer pricing arrangements, validated by tax rulings and other measures similar in nature or effect which affect the taxable profit allocated to certain MNC subsidiaries, were still in progress at the time of the adoption of this report;

sans préjudice des conclusions des enquêtes en cours de la Commission sur les aides d'État, les informations recueillies indiquent que, pour un certain nombre d'entre eux, les États membres n'ont pas respecté l'article 107, paragraphe 1, du traité FUE, ayant adopté comme ils l'ont fait des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet qui, en favorisant certaines entreprises, ont faussé la concurrence au sein du marché intérieur;
without prejudice to the outcome of the Commission’s ongoing state aid investigations, the information gathered indicates that, in several cases, Member States did not comply with Article 107(1) TFEU, since they introduced tax rulings and other measures similar in nature or effect which, by favouring certain undertakings, have distorted competition within the internal market,

– sans préjudice des conclusions des enquêtes en cours de la Commission sur les aides d'État, les informations recueillies indiquent que, pour un certain nombre d'entre eux, les États membres n'ont pas respecté l'article 107, paragraphe 1, du traité FUE, ayant adopté comme ils l'ont fait des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet qui, en favorisant certaines entreprises, ont faussé la concurrence au sein du marché intérieur;
– without prejudice to the outcome of the Commission’s ongoing state aid investigations, the information gathered indicates that, in several cases, Member States did not comply with Article 107(1) TFEU, since they introduced tax rulings and other measures similar in nature or effect which, by favouring certain undertakings, have distorted competition within the internal market,

a) si, selon le président, l’exportateur n’a pas effectué, au lieu désigné à l’alinéa 15e), un nombre de ventes de marchandises similaires permettant une comparaison utile avec les ventes des marchandises à l’importateur se trouvant au Canada mais qu’il a effectué des ventes de marchandises dans un ou plusieurs autres lieux du pays d’exportation, les ventes de marchandises similaires en cet autre lieu ou celui des plusieurs autres lieux qui est le plus proche de celui désigné à l’alinéa 15e), selon le cas, sont ajoutées aux ventes de marchandises similaires que l’exportateur a effectuées au lieu désigné à l’alinéa 15e);
(a) if there was not, in the opinion of the President, such a number of sales of like goods made by the exporter at the place described in paragraph 15(e) as to permit a proper comparison with the sale of the goods to the importer in Canada, but sales of like goods were made by the exporter at one other place or several other places in the country of export, there shall, for the purpose of making that comparison, be included with sales of like goods made by the exporter at the place described in paragraph 15(e) sales of like goods made by the exporter at that one other place or at the nearest of the several other places to the place described in paragraph 15(e), as the case may be;

(3) Lorsque le nombre d’heures convenu par l’employeur et le travailleur ou le groupe de travailleurs conformément au paragraphe (2) n’est pas raisonnable ou qu’ils ne parviennent pas à une entente, chaque travailleur est réputé avoir travaillé le nombre d’heures d’emploi assurable établi par le ministre du Revenu national d’après l’examen des conditions d’emploi et la comparaison avec le nombre d’heures de travail normalement accomplies par les travailleurs s’acquittant de tâches ou de fonctions analogues dans des professions ou des secteurs d’activité similaires.
(3) Where the number of hours agreed to by the employer and the worker or group of workers under subsection (2) is not reasonable or no agreement can be reached, each worker is deemed to have worked the number of hours in insurable employment established by the Minister of National Revenue, based on an examination of the terms and conditions of the employment and a comparison with the number of hours normally worked by workers performing similar tasks or functions in similar occupations and industries.

Nous recommandons instamment l'adoption d'une loi sur le réinvestissement communautaire exigeant la divulgation des renseignements suivants: les coûts engendrés pour faire des affaires comparés aux frais bancaires; le nombre de demandes de prêts et un rapport sur leur traitement; une analyse des prêts consentis en fonction du sexe, de l'âge, du quartier, de l'importance du prêt et d'autres données démographiques pertinentes; une analyse des prêts refusés en fonction de données démographiques similaires; et une analyse des carences de paiement de prêts en fonction de données démographiques similaires, et notamment en fonction de l'importance du prêt.
We strongly recommend that a community reinvestment act be introduced requiring disclosure of the following: the costs of doing business versus bank charges; the number of applications for loans, and a report on how they are dealt with; an analysis of loans granted by gender, age, neighbourhood, size of loan, and other appropriate demographic data; an analysis of loans refused by similar demographics; and an analysis of loan defaults by similar demographic parameters, especially by size of loan.

Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention "plusieurs fruits", par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés.
However, in the case of products manufactured from three or more fruits, the indication of the fruits used may be replaced by the words “several fruits” or a similar wording, or by the number of fruits used.

Les décisions sur les LMR doivent tenir compte de toutes les expositions au même résidu, mais aussi de toutes les expositions à des résidus similaires, car les pesticides peuvent être divisés en un certain nombre de familles chimiques qui agissent souvent de façon similaire.
Decisions on MRLs need to take into account all exposures to the same residue but also all exposures to similar residues, as pesticides can be divided into certain chemical families often acting alike.

En conclusion, je dirai que le principe de la représentation proportionnelle est fort simple: les électeurs aux vues similaires devraient pouvoir disposer d'un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix identiques exprimées.
To conclude, the principle of proportional voting is simple: that like-minded voters should be able to win seats in proportion to their share of votes they get.

b) des prix ou des taux applicables à l'égard des services intérieurs similaires offerts par le licencié et un ou plusieurs autres licenciés utilisant des aéronefs similaires, y compris les modalités de transport et, dans le cas de prix, le nombre de places offertes à ces prix;
(b) Fares or cargo rates applicable to similar domestic services by the licensee and by one or more licensees, using similar aircraft, including terms and conditions of carriage and, in the case of fares, the number of seats available at those fares;