Traduction de «nombre provisoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffre de répartition | quotient provisoire | quotient électoral | nombre électoral
allocation number | quota

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

rapport provisoire
Interim report

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Déficit immunitaire combiné sévère [DICS] avec nombre faible de cellules B et T
Severe combined immunodeficiency [SCID] with low T- and B-cell numbers

virus Sin Nombre
Muerto Canyon virus

diminution du nombre de leucocytes dans le sang
Leukopenia

Maladie à virus Hanta avec manifestations pulmonaires Maladie à virus Sin Nombre
Hantavirus disease with pulmonary manifestations Sin Nombre virus disease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement.
Moreover, that delegation of power should also cover rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements.

Le sénateur Milne : J'aimerais savoir si vous avez réuni des statistiques comparant le nombre d'hommes et de femmes en détention provisoire, le nombre d'hommes qui purgent toute leur sentence comparativement au nombre de femmes dans une situation semblable, et le nombre de femmes qui sont en détention provisoire et qui purgent leur peine au complet dans des institutions pénitencières pour hommes, si vous avez ce genre de renseignements.
Senator Milne: I would like to know if you have collected statistics on how many men versus women are in remand, how many men versus women are serving full sentences, and how many women are serving both remand and full sentences in male correctional facilities, if you have that information.

Apparemment, le nombre d'Autochtones adultes admis en détention provisoire a augmenté de 23 p. 100 entre 2001 et 2007, alors que le nombre total de personnes en détention provisoire a augmenté de 14 p. 100. Les Autochtones seront-ils désavantagés?
Apparently, the number of Aboriginal adults admitted to remand increased by 23 per cent between 2001 and 2007, while there was a 14 per cent increase in the total remand population. Will this disadvantage Aboriginal people?

Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.
Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.

3. Lorsque la chaleur mesurable est exportée vers des ménages privés et que le nombre annuel provisoire de quotas d’émission pour 2013, déterminé conformément au paragraphe 2, point b) i), est inférieur à la valeur médiane des émissions historiques annuelles liées à la production de chaleur mesurable exportée par la sous-installation vers des ménages privés durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission pour 2013 est ajusté à raison de la différence entre ces deux nombres.
3. To the extent that measurable heat is exported to private households and the preliminary annual number of emission allowances determined in accordance with paragraph 2(b), point (i), for 2013 is lower than the median annual historical emissions related to the production of measurable heat exported to private households by that sub-installation in the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, the preliminary annual number of emission allowances for 2013 shall be adjusted by the difference.

2. Les États membres diminuent le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque sous-installation du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation concernée, calculé conformément à l’article 19, paragraphe 1, correspondant à la réduction significative de capacité en question.
2. Member States shall reduce the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for each sub-installation by the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the sub-installation concerned calculated in accordance with Article 19(1) in so far as the significant capacity reduction is concerned.

Pour chacune des années 2014 à 2020, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission déterminé conformément au paragraphe 2, point b) i), est ajusté lorsque le nombre annuel provisoire de quotas d’émission est inférieur à un pourcentage donné de la valeur médiane des émissions annuelles historiques.
In each of the years 2014 to 2020, the preliminary annual number of emission allowances determined in accordance with paragraph 2(b), point (i), shall be adjusted to the extent that the preliminary annual number of emission allowances for that year is lower than a percentage of the abovementioned median annual historical emissions.

Si les conditions de détention provisoire ne s'améliorent pas et que les tribunaux ne peuvent pas compenser cette injustice, comme ils le font maintenant avec le crédit double, cela pourrait influer sur le nombre de personnes placées en détention provisoire.
Honourable senators, we too are obliged to provide fair, not popular, results. If conditions in remand do not improve and the courts cannot compensate for this unfairness, as they do now with the two-for-one credit, that situation might influence the number of people placed in remand.

Par ailleurs, en élargissant les règles relatives à la détention provisoire, le projet de loi C-25 irait à l’encontre du principe fondamental de l’article 29(1) de la LSJPA selon lequel la détention provisoire ne doit pas se substituer à des services de protection de la jeunesse ou de santé mentale, ou à d’autres mesures sociales plus appropriées(67). Selon Martha Mackinnon, intervenante auprès de l’organisme pour les jeunes défavorisés Justice for Children and Youth, le projet de loi confère trop de pouvoir aux policiers, car ces derniers seront encouragés à « gonfler » le nombre d’accusations pour réussir à détenir provisoirement les adolescents(68).
By broadening the rules on pre-trial detention, Bill C‑25 could be contravening the fundamental principle of section 29(1) of the YCJA, which holds that pre-trial detention must not be used as a substitute for more appropriate youth protection and mental health services, or other social services (67) According to Martha Mackinnon, a worker with the organization Justice for Children and Youth, the bill gives too much power to the police, since they will be encouraged to inflate the number of charges in order to ensure that a young person is detained (68)

L’examen des données statistiques des services correctionnels pour adultes au Canada indique que le recours à la détention provisoire a augmenté sensiblement de 1996-1997 à 2005-2006(15). En moyenne, le nombre d’adultes détenus provisoirement en milieu provincial et territorial un jour donné en 2005-2006 dépassait celui des adultes incarcérés après condamnation, les proportions respectives étant d’environ 53 et 47 p. 100(16), alors que les mêmes chiffres étaient de 30 et de 70 p. 100 en 1996-1997(17).
A review of the statistical data from adult correctional services in Canada indicates that the use of pre-sentencing custody increased substantially between 1996–1997 and 2005–2006 (15) On average, the number of adults in pre-sentencing custody in provincial and territorial institutions on a given day in 2005–2006 was higher than the number of adults incarcerated after conviction, the proportions being about 53% and 47%,(16) respectively, while the proportions had been 30% and 70% in 1996–1997 (17)