Traduction de «nombre proportionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating
ply-rating number | PR number [Abbr.]

nombre relatif de taches solaires [ nombre de taches solaires | nombre de Wolf | nombre de Zürich ]
relative sunspot number [ sunspot relative number | sunspot number | Wolf number | Wolf-Wolfer number | Zürich number ]

nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]
number of completed calls

proportionner
proportion (to)

montant d'assurance proportionné à la valeur
amount of insurance to value

éclairement proportionné
adequate illumination

envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre
bulk mail

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Chaque État membre veille à ce que le nombre de navires affrétés pêchant le thon rouge ainsi que la durée de l'affrètement soient proportionnés au quota attribué au pays d'affrètement.
14. Each Member State shall ensure that the number of its bluefin tuna fishing vessels chartered and the duration of the charter shall be commensurate with the quota allocated to the charter nation.

Le nombre et la diversité des instruments financiers à prendre en compte, autres que ceux fournis par l'entreprise d'investissement ou des entités proche de cette dernière, doivent être proportionnés à la portée du conseil à fournir ainsi qu'aux préférences et aux besoins des clients.
The number and variety of financial instruments to be considered, other than the ones provided by the investment firm or entities close to the firm, should be proportionate to the scope of the advice to be given, client preferences and needs.

le nombre et la diversité des instruments financiers pris en considération sont proportionnés compte tenu de la portée des services de conseil en investissement proposés par le conseiller en investissement indépendant.
the number and variety of financial instruments considered is proportionate to the scope of investment advice services offered by the independent investment adviser.

Le nombre de ces contrôles devrait être proportionné au nombre total de véhicules inspectés chaque année dans l'État membre concerné.
The number of such checks should be proportionate to the total number of vehicles inspected each year in the Member State concerned.

Afin d'apprécier le caractère proportionné des mesures qui lui sont notifiées dans les zones «blanches» ou «grises», la Commission a épinglé, grâce à sa pratique décisionnelle, un certain nombre de conditions nécessaires pour limiter l'aide d'État en jeu et ses effets potentiels de distorsion de la concurrence.
In assessing the proportional character of the notified measures in ‘white’ or ‘grey’ areas, through its decision-making practice, the Commission has highlighted a number of necessary conditions to minimise the State aid involved and the potential distortions of competition.

3. L'organisme doit employer un effectif technique proportionné au nombre de navires classés.
3. The organisation must employ a technical staff commensurate with the number of vessels classed.

(11) considérant que, conformément au droit communautaire, et en particulier à la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil et à la directive 96/2/CE de la Commission: en premier lieu, les licences individuelles doivent être limitées à l'établissement et/ou l'exploitation des réseaux UMTS, en deuxième lieu, le nombre des licences individuelles ne peut être limité que pour des raisons de capacité insuffisante démontrée du spectre des fréquences et, en troisième lieu, les licences doivent être accordées sur la base de critères objectifs, non discriminatoires, détaillés et proportionnés, que chaque demandeur de licences soit ou non un exploitant actuel d'autres systèmes;
(11) Whereas pursuant to Community law, in particular European Parliament and Council Directive 97/13/EC and Commission Directive 96/2/EC: firstly, individual licences should be limited to the establishment and/or the operation of UMTS networks, secondly, the number of UMTS licences may be limited only for reasons of demonstrated lack of frequency spectrum capacity and thirdly, licences should be granted on the basis of objective, non-discriminatory, detailed and proportionate criteria, regardless of whether or not individual applicants for licences are existing operators of other systems;

En complément des actions de prévention et de répression de la fraude douanière traités par ailleurs (point 4.3), le fait que la réglementation douanière établisse au niveau communautaire un certain nombre d'obligations pour ses usagers implique nécessairement que le non-respect de ces obligations se traduise par la définition d'irrégularités et de sanctions au même niveau, afin d'en garantir de manière uniforme le caractère dissuasif et proportionné.
Customs regulations lay down a number of obligations for users Community-wide, which necessarily imply that any breaches should be interpreted and punished as infringements at Community level, to ensure that such action is uniformly deterrent and fair (Action to prevent and deal with fraud is covered elsewhere - see point 4.3).

3. L'organisme doit employer un effectif technique proportionné au nombre de navires classés.
3. The organization must employ a technical staff commensurate with the number of vessels classed.