Vertaling van "nombre maximal de passagers autorisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre maximal de passagers autorisé
maximum permissible number of passengers | passenger capacity

nombre maximal de passagers
maximum seating capacity | MSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Les spécifications techniques pour l’échange des données peuvent fixer un nombre maximal de représentants autorisés et de représentants autorisés supplémentaires pour chaque type de compte.
6. The data exchange and technical specifications may set a maximum number of authorised representatives and additional authorised representatives for each account type.

est le nombre maximal de passagers plus le conducteur et
is the maximum number of passengers plus the driver and

La Commission a constaté un certain nombre de lacunes dans la transposition de la directive; par exemple, la définition de plusieurs catégories de permis de conduire est incomplète (elle doit comprendre, pour certains types de véhicules, le nombre maximal de passagers); ou le fait de ne pas délivrer uniquement des permis de conduire harmonisés prévus par la directive 2006/126/CE.
The Commission has identified a number of shortcomings in the transposition of the Directive. They include the failure to correctly define several categories of driving licences, specifically to ensure that the categories define the maximum number of passengers for certain vehicles, and the failure to issue only harmonised driving entitlements which are provided by Directive 2006/126/EC.

5. Le critère mentionné au paragraphe 1, point b), tient compte des facteurs suivants: le nombre de personnes franchissant les points de passage frontaliers autorisés, le nombre de ressortissants de pays tiers auxquels l'entrée a été refusée aux frontières extérieures, le nombre de personnes appréhendées et le nombre de demandes de visa.
5. The component under paragraph 1(b) shall take into account the following factors: the number of persons crossing authorised border crossing points, the number of third country nationals refused entry at the external borders, the number of apprehended people and the number of visa applications.

La surface totale visée au point a) doit toutefois être suffisante dans tous les cas de réduction conformément aux points e), j) et k) pour 50 % au minimum du nombre maximal des passagers autorisé à bord».
however, in all cases where reductions according to (e), (j) and (k) are applied, the total area according to (a) shall be sufficient for at least 50 % of the maximum permitted number of passengers’.

«Outre les moyens de sauvetage visés aux paragraphes 1 et 2, des moyens de sauvetage individuels conformes à l'article 10.05, paragraphe 2, doivent être disponibles pour 100 % du nombre maximal de passagers admissibles.
‘In addition to the life-saving equipment referred to in sections 1 and 2, individual life-saving equipment according to Article 10.05, section 2, shall be available for 100 % of the maximum permitted number of passengers.

3. En 2006 et en 2007, le nombre maximal de navires autorisés par un État membre à détenir à bord ou à exercer des activités de pêche avec des filets dérivants ne dépasse pas, respectivement, 40 % et 20 % du nombre de bateaux autorisés à exercer des activités de pêche avec des filets dérivants durant la période 2001-2003.
3. In 2006 and 2007, the maximum number of vessels which may be authorised by a Member State to keep on board, or use for fishing, driftnets shall not exceed 40 % and 20 % respectively of the fishing vessels which used driftnets during the period 2001 to 2003.

(5) Le nombre maximal de pièces en euros que l'État de la Cité du Vatican est autorisé à émettre en vertu de la nouvelle convention monétaire est inférieur au nombre maximal de pièces autorisé expressément par la convention monétaire précédente, à la fois dans des conditions normales et dans des circonstances particulières.
(5) The maximum number of coins which can be minted by the Vatican City State under the new Monetary Convention is lower than the maximum number of coins which was explicitly authorised by the earlier Monetary Convention, both under normal and special circumstances.

Le capitaine s’assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d’un navire n’excède pas le nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter.
Before a passenger ship departs, its master must ensure that the number of persons on board does not exceed the number the ship is permitted to carry.