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Compagnie fermée
Compagnie privée
Corporation fermée
Corporation à partici
Le candidat ayant le plus grand nombre de suffrages
Le candidat ayantle plus grand nombre de voix
Société ayant peu d'actionnaires
Société ayant un nombre restreint d'actionnaires
Société comportant un petit nombre de participants
Société dont les actionnaires sont limités en nombre
Société fermée
Société privée
Société à peu d'actionnaires

Traduction de «nombre d’inspections ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le candidat ayant le plus grand nombre de suffrages | le candidat ayantle plus grand nombre de voix

candidate with the highest number of votes


société ayant un nombre restreint d'actionnaires

closely held company


société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]


Manutention des wagons ayant fait l'objet d'une inspection antérieure aux installations terminales et aux installations de transbordement

Handling Previously Inspected Railcars at Terminal and Transfer Facilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nombre d'inspecteurs fédéraux, relativement au nombre de travailleurs ayant fait l'objet d'une inspection, est l'un des moins élevé au Canada (c'est la Colombie-Britannique qui affiche le ratio inspecteur-inspecté le plus élevé).

The number of federal inspectors compared to the number of workers inspected is among the worst in Canada (British Columbia has the highest ratio of inspectors to workers inspected).


Concernant le nombre d'usines ayant été approuvées au cours des 18 derniers mois dans l'Ouest canadien, l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne peut pas approuver d'usine à moins que des investisseurs en aient mis une sur pied et demandent qu'elle soit intégrée au système fédéral d'inspection.

Regarding the question of how many plants have been approved in the last 18 months in western Canada, CFIA cannot approve plants unless investors have put in place an operation and want the federal inspection system.


nombre de transferts présumés illicites ayant été constatés à l'occasion des inspections :

number of supposed illegal shipments ascertained during the inspections:


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents ...[+++]


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Valeur absolue || En pourcentage des employeurs de l’ensemble des secteurs (en %) || Nombre d’inspections ayant révélé des RPTSI* || Nombre de RPTSI détectés || Part des RPTSI détectés par rapport au nombre total de salariés de tous les secteurs (en %)

Absolute number || As percentage of the employers in all sectors (in %) || Number of inspections which detected ISTCN* || Number of ISTCN detected || Share of detected ISTCN in total number of employees in all sectors (in %)


(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (v ...[+++]


Ce nombre ayant suscité des doutes importants, il faudra davantage de temps pour inspecter les exploitations en question. Le commissaire a cependant poursuivi sa déclaration en ces termes – et je cite: «Il n'y a pas de liste positive pour l'instant. mais, bien sûr, cela pourrait changer dans les prochains jours».

But the Commissioner continued – and I am quoting – ‘There is no positive list for the time being .but, of course, this can change in the next few days’.


Une correction de 21,6 millions d'Ecus a été imposée au Royaume-Uni parce que ce pays n'a pas respecté les taux d'inspection sur l'exploitation concernant les demandes de primes à la brebis, le nombre total des inspections étant trop faible et la moitié d'entre elles ayant été effectuées en dehors de la période pendant laquelle les ovins devaient se trouver sur l'exploitation.

A correction of ECU 21.6 million was charged to the UK for the inadequate intensity of its on-farm inspections of ewe premium claims, the inspections being too few in total, and half took place outside the period during which the sheep were required to be kept on the farm.


Pour les installations contenant une quantité de matières nucléaires ou ayant un débit annuel excédant cinq kilogrammes effectifs , le nombre , l'intensité , la durée , le calendrier et les modalités des inspections régulières sont déterminés de telle manière que , dans le cas extrême ou limite , le régime d'inspection ne soit pas plus intensif qu'il est nécessaire et suffisant pour connaître à tout moment le flux et le stock de ma ...[+++]

The number, intensity, duration, timing and mode of routine inspections in respect of facilities with a content or annual throughput of nuclear material exceeding five effective kilograms shall be determined on the basis that in the maximum or limiting case the inspection regime shall be no more intensive than is necessary and sufficient to maintain continuity of knowledge of the flow and inventory of nuclear material, and the maximum routine inspection effort in respect of such facilities shall be determined as follows: (a) for reactors and sealed storag ...[+++]




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nombre d’inspections ayant ->

Date index: 2021-05-28
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