Traduction de «nombre d’années civiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

années d'expérience pertinente [ nombre d'années d'expérience pertinente ]
years of relevant experience

exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile
financial year not coinciding with calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

Taux d'obtention de diplôme et nombre d'années avant l'obtention du diplôme pour les programmes de doctorat au Canada
Graduation rates and times to completion for doctoral programs in Canada

acquis pour un nombre d'années déterminé
vested for a term of years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Si des fusées éclairantes marines sont retournées au cours d’une année civile, le distributeur présente à l’inspecteur en chef des explosifs, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, un rapport qui indique le nombre de chaque type de fusées éclairantes retournées, qu’elles soient à risque restreint ou à risque élevé, ainsi que le nombre de chaque type qu’il a détruit pendant l’année civile en question.
(4) If any expired marine flares are returned during a calendar year, the distributor must submit to the Chief Inspector of Explosives, by March 31 of the following year, a report that sets out the number of each type returned, whether low-hazard or high-hazard, and the number of each type destroyed, during the calendar year.

(A) le numérateur est le produit du total des revenus tirés de la vente d’électricité produite dans la province à partir de toutes les ressources par les services d’électricité et les établissements industriels au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice, ces revenus étant déterminés par Statistique Canada pour le tableau CANSIM numéro 127-0008, Disponibilité et écoulement de l’énergie électrique, services d’électricité et industrie, par la fraction dont le numérateur est le nombre qui serait déterminé selon le sous-alinéa (i) relativement à la province s’il s’y appliquait, et dont le dénominateur est le nombre de mégawatt-heures d’électricité produits dans la province par les services d’électricité et les établissements industriels à partir de toutes les ressources au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice, ce nombre étant déterminé par Statistique Canada pour le tableau CANSIM numéro 127-0008, Disponibilité et écoulement de l’énergie électrique, services d’électricité et industrie,
(A) whose numerator is the product of the total revenue from the sale of electricity that is generated from all sources in the province by electric utilities and industrial establishments in the calendar year that ends in the fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of CANSIM table 127-0008, Supply and disposition of electric power, electric utilities and industry, and another fraction whose numerator is the number that would be determined for that province under subparagraph (i) if that subparagraph applied to the province and whose denominator is the number of megawatt hours of electricity generated from all sources in the province by electric utilities and industrial establishments in the calendar year that ends in the fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of CANSIM table 127-0008, Supply and disposition of electric power, electric utilities and industry, and

b) lorsque, pour une année civile, le service ouvrant droit à pension du contributeur qui n’est pas prévu à l’alinéa a) comprend une période de service ouvrant droit à pension dans la force de réserve pour laquelle le nombre de jours de service accomplis dans les Forces canadiennes est moindre que le nombre de jours de service ouvrant droit à pension, la solde touchée par le contributeur à l’égard du service ouvrant droit à pension est calculée, pour cette année civile, selon la formule suivante :
(b) if the pensionable service of a contributor in a calendar year, other than pensionable service referred to in paragraph (a), includes a period during which the number of days of Canadian Forces service is less than the number of days of pensionable service, the amount of pay received by the contributor in respect of the pensionable service in that calendar year shall be calculated as follows:

6 (1) La personne responsable d’un groupe existant qui cesse de produire de l’électricité après le 30 juin 2015 — ci-après « groupe mis en arrêt » — peut, sur présentation d’une demande au ministre, être autorisée à se prévaloir d’une application différée du paragraphe 3(1) à l’égard d’un ou de plusieurs groupes — ci-après « groupes bénéficiaires » — pour le nombre d’années civiles comprises dans la période qui commence le 1 janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le groupe existant cesse de produire de l’électricité et se termine le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle ce groupe atteint la fin de sa vie utile.
6 (1) A responsible person for an existing unit that ceases to produce electricity after June 30, 2015 (referred to in this section as the “shut-down unit”) may apply to the Minister to have the application of subsection 3(1) deferred in respect of another unit or units (referred to in this section as the “deferred units”) for the number of years in the period that begins on January 1 of the calendar year that follows that cessation and that ends on December 31 of the calendar year in which the useful life of the shut-down unit ends.

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et des réductions de CO2 inférieures à l'objectif tel que spécifié dans le règlement (CE) n° 443/2009, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.
'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 and CO2 reductions below the target as specified in Regulation (EC) No 443/2009 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.
'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.

2. Par dérogation à l'article 35, paragraphe 1, les États membres autorisent les agriculteurs détenant des droits spéciaux à déroger à l'obligation d'activer leurs droits par un nombre équivalent d'hectares admissibles, à condition qu'ils maintiennent au moins 50 % de l'activité agricole exercée au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002, exprimée en unités de gros bétail (UGB). Pour la Roumanie et la Bulgarie, les années civiles concernées sont les années 2006, 2007 et 2008.
2. By way of derogation from Article 35(1) a farmer who has special entitlements shall be authorised by the Member State to derogate from the requirement to activate entitlements by an equivalent number of eligible hectares provided that he maintains at least 50% of the agricultural activity exercised in calendar years 2000, 2001 and 2002 - for Bulgaria and Romania, calendar years 2006, 2007 and 2008 - expressed in livestock units (LU).

2. Par dérogation à l’article 35, paragraphe 1, les États membres autorisent les agriculteurs détenant des droits spéciaux à déroger à l’obligation d’activer leurs droits par un nombre équivalent d’hectares admissibles, à condition qu’ils maintiennent au moins 50 % de l’activité agricole exercée au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002, exprimée en unités de gros bétail (UGB). Pour la Roumanie et la Bulgarie, les années civiles concernées sont les années 2006, 2007 et 2008.
2. By way of derogation from Article 35(1) a farmer who has special entitlements shall be authorised by the Member State to derogate from the requirement to activate entitlements by an equivalent number of eligible hectares provided that he maintains at least 50% of the agricultural activity exercised in calendar years 2000, 2001 and 2002 - for Bulgaria and Romania, calendar years 2006, 2007 and 2008 - expressed in livestock units (LU).

Q-102 — M. Pankiw (Saskatoon Humboldt) — Pour 1994 et pour chacune des années civiles subséquentes, quel a été selon le gouvernement, qui s’en remet à Statistique Canada : a) le nombre total d’homicides; b) le nombre total d’homicides impliquant une arme à feu; c) le nombre total de tentatives de meurtre; d) le nombre total de tentatives de meurtre impliquant une arme à feu; e) le nombre total des autres infractions contre la personne, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; f) le nombre total d’infractions criminelles contre la personne impliquant l’utilisation d’une arme à feu, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; g) le nombre total de suicides; h) le nombre total de suicides impliquant l’utilisation d’une arme à feu?
Q-102 — Mr. Pankiw (Saskatoon Humboldt) — Since 1994 and for each of the subsequent calendar years, what has the government through Statistics Canada determined to be: (a) the total number of homicides; (b) the total number of homicides involving a firearm; (c) the total number of attempted murders; (d) the total number of attempted murders involving a firearm; (e) the total number of all other offences against the person, excluding murder and attempted murder; (f) the total number of criminal offences against the person involving the use of a firearm, excluding murder and attempted murder; (g) the total number of suicides; and (h) the total number of suicides involving the use of a firearm?