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Contingent de la Confédération
Courrier en nombre
Dureté Brinell
Envoi en nombre
Expéditions en nombre
Indice de dureté Brinell
Le Comité est toujours en nombre pour délibérer
Nombre Brinell
Nombre PR
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de Brinell
Nombre de Wolf
Nombre de Zürich
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Nombre de crédits de redressement
Nombre de dureté Brinell
Nombre de nappes
Nombre de plis
Nombre de taches solaires
Nombre entier
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Nombre relatif de taches solaires
Play-rating

Traduction de «nombre des comités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


le Comité est toujours en nombre pour délibérer

the Committee shall always have a quorum


nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating

ply-rating number | PR number [Abbr.]


nombre relatif de taches solaires [ nombre de taches solaires | nombre de Wolf | nombre de Zürich ]

relative sunspot number [ sunspot relative number | sunspot number | Wolf number | Wolf-Wolfer number | Zürich number ]


nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls


envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre

bulk mail


dureté Brinell [ nombre Brinell | nombre de dureté Brinell | nombre de Brinell | indice de dureté Brinell ]

Brinell hardness number [ BHN | Brinell number | Brinell Hardness ]


nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut

number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number




nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nombre de réunions tenues ainsi que le nombre de procédures écrites[10] utilisés en 2013 reflètent également l'intensité générale des travaux, à l'échelle des secteurs d'activité et au sein des différents comités (tableau III).

The number of meetings held, as well as the number of written procedures[10] used in 2013, also reflects the intensity of work in general, both at sector level and in individual committees (Table III).


(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentair ...[+++]

(Return tabled) Question No. 447 Ms. Kirsty Duncan: — With regard to diagnosis, treatment, awareness and prevention, and research of eating disorders: (a) do the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada (HC) have any statistics about how many Canadians suffer from each of the following conditions, (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder; (b) do the CIHR and HC have any statistics about the average costs of each of (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder to the health system; (c) do the CIHR and HC have any statistics about how many Canadians (i) reco ...[+++]


c)les membres du comité d’entreprise européen sont élus ou désignés en proportion du nombre de travailleurs employés dans chaque État membre par l’entreprise de dimension communautaire ou le groupe d’entreprises de dimension communautaire, en allouant à chaque État membre un siège par tranche de travailleurs employés dans cet État membre qui représente 10 % du nombre de travailleurs employés dans l’ensemble des États membres, ou une fraction de ladite tranche.

(c)The members of the European Works Council shall be elected or appointed in proportion to the number of employees employed in each Member State by the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings, by allocating in respect of each Member State one seat per portion of employees employed in that Member State amounting to 10 %, or a fraction thereof, of the number of employees employed in all the Member States taken together.


les membres du comité d’entreprise européen sont élus ou désignés en proportion du nombre de travailleurs employés dans chaque État membre par l’entreprise de dimension communautaire ou le groupe d’entreprises de dimension communautaire, en allouant à chaque État membre un siège par tranche de travailleurs employés dans cet État membre qui représente 10 % du nombre de travailleurs employés dans l’ensemble des États membres, ou une fraction de ladite tranche.

The members of the European Works Council shall be elected or appointed in proportion to the number of employees employed in each Member State by the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings, by allocating in respect of each Member State one seat per portion of employees employed in that Member State amounting to 10 %, or a fraction thereof, of the number of employees employed in all the Member States taken together.


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à l'article 46, paragraphe 9, première phrase, les termes «la Commission soumet au comité des assurances un rapport récapitulant le nombre et le type» sont remplacés par les termes «la Commission informe le comité européen des assurances et des pensions professionnelles du nombre et du type».

in the first sentence of Article 46(9), the words ‘the Commission shall submit to the Insurance Committee a report summarising’ shall be replaced by the words ‘the Commission shall inform the European Insurance and Occupational Pensions Committee of’.


À l'article 40, paragraphe 10, première phrase, de la directive 92/49/CEE, les termes «soumet au comité des assurances institué par la directive 91/675/CEE un rapport récapitulant le nombre et le type» sont remplacés par les termes «informe le comité européen des assurances et des pensions professionnelles du nombre et du type».

In the first sentence of Article 40(10) of Directive 92/49/EEC, the words ‘submit to the Insurance Committee set up by Directive 91/675/EEC a report summarising’ shall be replaced by the words ‘inform the European Insurance and Occupational Pensions Committee of’.


On pourrait lui substituer le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, mais de tout temps, le comité qui a dépensé le moins d'argent est le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, lequel est également le comité qui a toujours siégé le plus grand nombre de fois, qui a traité le plus grand nombre de lois et qui, l'on pourrait faire valoir, est le comité sénatorial le plus efficace.

It may be replaced by the Standing Senate Committee on Human Rights, but traditionally in this chamber the committee that has spent the least amount of money has been the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, which is also the committee that traditionally has sat the most time, dealt with the greatest amount of legislation and could arguably be called the most effective committee in the Senate.


La prochaine question dont le comité du Règlement sera saisi portera sur les sujets suivants: l'organisation des comités, les heures des séances de ces comités, le nombre de comités et le nombre de membres de ces comités.

The next issue the Rules Committee will deal with is the organization of committees, the sitting times of those committees, the number of committees, and the number of people on those committees.


J'aimerais attirer votre attention sur la décision rendue par le Président, le 9 mai 2007, qui faisait remarquer que bon nombre de comités n'ont pas le nombre de membres prescrit à l'article 86(1) du Règlement et il réitérait une décision du 30 mai 1991 selon laquelle le Règlement fixe le nombre maximal de membres pouvant siéger au sein d'un comité, sans toutefois obliger le comité de sélection à nommer le nombre total de sénateurs dans chaque comité.

I would draw your attention to the Speaker's Ruling of May 9, 2007 which reported there have been many cases of committees not having the full membership as set out in rule 86(1) and reaffirmed a ruling from May 30, 1991 that the rule sets the maximum number of members that a committee may have, but does not oblige the Selection Committee to nominate a full complement of senators for each committee.


Premièrement, pour ce qui est de l'étude des sujets dont le mandat fait expressément état - les ressources humaines, l'horaire des comités, les mandats des comités, le nombre de comités et le nombre de sénateurs à chaque comité -, la date limite imposée par le Comité est le 31 octobre 2001.

First, with respect to the specific issues raised in the order of reference - human resources, the schedule of committees, committee mandates, number of committees, and number of members on each committee - the committee's deadline is October 31, 2001.


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