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Communication
Communication de relations d'affaires suspectes
Communication de transactions suspectes
Déclaration d'opérations suspectes
Déclaration de soupçon
Déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
Déclaration de transaction suspecte
Déclaration obligatoire des opérations suspectes
Empreinte digitale suspecte
Empreinte indiciale
Empreinte suspecte
Obligation de signaler les transactions douteuses
Obligation de signaler les transactions suspectes
Patient décédé de maladie suspecte
Patiente décédée de maladie suspecte
Personne soupçonnée
Personne suspecte
Présentation d'un suspect
Rapport sur les activités suspectes
Rapport sur les transactions suspectes
Signalement de transaction financière suspecte
Signalement obligatoire des transactions suspectes
Signalisation obligatoire des transactions suspectes
Suspect
Suspecte
Séance d'identification
établissement du nombre véritable de suspects

Vertaling van "nombre de suspects " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement du nombre véritable de suspects

true suspect count


signalement obligatoire des transactions suspectes [ obligation de signaler les transactions douteuses | signalisation obligatoire des transactions suspectes | obligation de signaler les transactions suspectes | déclaration obligatoire des opérations suspectes ]

mandatory suspicious transaction report regime [ mandatory suspicious transaction reporting ]


suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée

suspect | suspected offender


communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux

report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report


présentation d'un suspect (à un témoin ou une victime) | séance d'identification (d'un suspect)

identification parade | identity parade | lineup


déclaration de soupçon | déclaration de transaction suspecte | signalement de transaction financière suspecte

suspicious transaction report | STR [Abbr.]


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


patient décédé de maladie suspecte [ patiente décédée de maladie suspecte ]

deceased suspect patient


empreinte indiciale [ empreinte suspecte | empreinte digitale suspecte ]

crime scene print [ crime scene fingerprint | scenes of crime fingerprint | criminal fingerprint | criminal print | suspect fingerprint ]


rapport sur les activités suspectes | rapport sur les transactions suspectes

suspicious activity report | SAR | suspicious transaction report | STR
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'une des plateformes internet a signalé que depuis mi-2011, elle avait constaté une nette diminution (de l'ordre de 20 %) du nombre de demandes de notification et de retrait transmises par les titulaires des droits, qui correspond probablement à une baisse du nombre des mises en ventes suspectes visibles sur la plateforme.

One Internet Platform said that since mid-2011, it had observed a noticeable decrease (20 %) in the number of NTD reports being filed by Rights Owners, which probably corresponds to a decrease in the number of suspicious listings visible on the Platform.


Les États membres devraient également collecter des données sur le nombre de cas dans lesquels une aide juridictionnelle provisoire a été fournie à des suspects ou à des personnes poursuivies privés de liberté ainsi qu'à des personnes dont la remise est demandée, et sur le nombre de cas où ce droit n’a pas été exercé.

Member States should also collect data on the number of cases where provisional legal aid was provided for suspects or accused persons deprived of liberty, as well as for requested persons, and the number of cases where this right was not exercised.


28. Le droit d’accès à un avocat comporte un certain nombre de droits pour les suspects et les personnes poursuivies, qui sont prévus à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat, comme le droit de rencontrer en privé l’avocat qui les représente et de communiquer avec lui, le droit à la présence de leur avocat et à la participation effective de celui-ci à leur interrogatoire, et le droit à la présence de leur avocat lors des mesures de collecte de preuves.

28. The right of access to a lawyer entails a number of rights for suspects or accused persons, as provided for in Article 3(3) of Directive 2013/48/EU on the right of access to a lawyer, such as the right to meet in private and communicate with the lawyer, the right to have the lawyer present and participate effectively when the suspect or accused person is questioned, and the right for the lawyer to assist to certain evidence-gathering acts.


– Ampleur de la contribution de l'EC3 au démantèlement de réseaux de cybercriminalité grâce à des opérations transfrontières fructueuses, coordonnées et/ou soutenues par l'EC3 (eu égard au nombre de suspects identifiés, appréhendés et poursuivis et du nombre de victimes identifiées).

– The extent of the EC3’s contribution to dismantling cybercrime networks through successful cross-border operations coordinated and/or supported by the EC3 (on the basis of the number of suspects identified, arrested and prosecuted and number of victims identified)


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L'étendue du principe de la reconnaissance mutuelle dépend d'un certain nombre de paramètres, au nombre desquels figurent les mécanismes de protection des droits des suspects et des personnes poursuivies et la définition de normes minimales communes nécessaires pour faciliter l'application de ce principe.

The extent of the principle of mutual recognition is dependent on a number of parameters, which include mechanisms for safeguarding the rights of suspects and accused persons and common minimum standards necessary to facilitate the application of that principle.


(b bis) des données mesurant le nombre et le pourcentage de déclarations de transactions suspectes donnant lieu à des enquêtes approfondies et à la présentation d'un rapport annuel aux entités soumises à obligations détaillant l'utilité et le suivi des déclarations de transactions suspectes présentées.

(ba) Data identifying the number and percentage of suspicious transaction reports (STRs) resulting in further investigation, with annual report to obliged institutions detailing the usefulness and follow-up of the STRs they presented.


Les informations fournies englobent le nombre de contrôles effectués en vertu de l'article 6, paragraphe 2, et de machines de traitement des pièces testées, les résultats des tests, le volume des pièces traitées par ces machines, le nombre de pièces en euros suspectes analysées et le nombre de pièces en euros impropres à la circulation remboursées, ainsi que les dérogations prévues à l'article 4, paragraphe 1 bis, et à l'article 6, paragraphe 3 ter.

The information provided shall include the number of controls carried out pursuant to Article 6(2) and coin-processing machines tested, the test results, the volume of coins processed by these machines, the number of suspect euro coins analysed and the number of reimbursed euro coins unfit for circulation, as well as the derogations provided for in Articles 4(1a) and 6(3b).


11. constate que le nombre de cas suspects communiqués par les Pays-Bas en 2001 a été plus de quatre fois supérieur au nombre des cas communiqués par l'Espagne ou la Grèce et près de deux fois plus important que le nombre des cas communiqués par l'Allemagne, ce qui permet de penser qu'il existe entre les États membres de grandes différences quant à la diligence avec laquelle ils s'emploient à identifier et à communiquer les irrégularités;

11. Notes that the number of suspected cases communicated by the Netherlands in 2001 was more than four times as high as the corresponding figures for Spain or Greece and indeed almost twice as high as the figure for Germany, the obvious implication being that the degree of diligence in identifying and communicating irregularities varies substantially from one Member State to another;


17. souligne l'importance de fixer à 15 000 euros le seuil des transactions qui seront soumises, tout comme les sommes déposées sur de nouveaux comptes, à un contrôle destiné à mieux identifier les mouvements suspects; juge nécessaire de revoir régulièrement ce seuil pour que soit visé le plus grand nombre possible d'opérations suspectes;

17. stresses the importance of setting a 15,000 euro threshold (all new accounts and transactions above that limit will be controlled) in order to identify suspicious transactions better; believes that this threshold needs to be kept under review to ensure that it is capturing as many suspicious transactions as possible;


souligne l'importance de fixer à 15 000 euros le seuil des transactions qui seront soumises, tout comme les sommes déposées sur de nouveaux comptes, à un contrôle destiné à mieux identifier les mouvements suspects; juge nécessaire de revoir régulièrement ce seuil pour que soit visé le plus grand nombre possible d'opérations suspectes;

8. Stresses the importance of setting a 15,000 euro threshold (all new accounts and transactions above that limit will be controlled) in order to identify suspicious transactions better; believes that this threshold needs to be kept under review to ensure that it is capturing as many suspicious transactions as possible;


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