Traduction de «nombre de filiales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale | société filiale | corporation filiale
subsidiary | subsidiary company

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

filiale commune
joint subsidiary

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se pourrait que cela soit lié, en partie, à une économie où il existe beaucoup de filiales—au fait qu'un grand nombre de nos industries sont des filiales.
It could be partly related to the branch economy—the subsidiary nature of a number of our industries.

Si j'ai bien compris, vous avez six filiales et, étant donné que ces filiales sont américaines, les Américains, pour empêcher qu'il y ait trop de joueurs venant de l'étranger, pour favoriser les Américains, pour que le baseball reste bien américain, ont autorisé les clubs-fermes à avoir un certains nombres de permis de travail.
If I understand you, you have six subsidiaries and, as these are American subsidiaries, in order to keep too many foreign players from coming in and in order to favour Americans, so as to keep baseball truly American, the Americans authorize farm clubs to have a certain number of work permits.

Mme Valérie Dufour: Non. Ce qu'on a fait, parce qu'on était devant une situation de restructuration aérienne où le transporteur dominant, avec ses filiales, détenait un si haut pourcentage de l'ensemble du transport intérieur au pays, c'est qu'on a proposé—et les comités parlementaires nous ont appuyés puisqu'on en a débattu à deux reprises—de demander à Air Canada d'avoir la responsabilité supplémentaire d'assurer que ses filiales qui volent sur son propre code—ce sont tous des codes d'Air Canada qui sont inscrits sur les billets d'avion—offrent des services au public dans les deux langues là où le nombre le justifie.
Ms. Valérie Dufour: No. What we did, because we were faced with an air restructuring situation where the dominant carrier, with its subsidiaries, had such a high percentage of all the domestic air transportation, is that we proposed—and the parliamentary committees supported us because this was debated twice—to ask Air Canada to have the supplementary responsibility to ensure that its subsidiaries flying under its own code—and the codes on the tickets are all Air Canada codes—offer services to the public in both languages where numbers warrant.

[Am. 23] Un transporteur aérien qui, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, détient plus de 10 % du nombre total de créneaux horaires attribués le jour en question dans un aéroport déterminé n'est pas considéré comme un nouvel arrivant dans cet aéroport. Un transporteur aérien qui a transféré, au sens de l'article 13, des créneaux obtenus en tant que nouvel arrivant à un autre transporteur aérien dans le même aéroport afin de pouvoir acquérir à nouveau le statut de nouvel arrivant dans cet aéroport, n'est pas considéré comme ayant ce statut;
[Am. 23] An air carrier which, together with its parent company, its own subsidiaries or the subsidiaries of its parent company, holds more than 10 % of the total slots allocated on the day in question at a particular airport, shall not be considered as a new entrant at that airport; An air carrier which transferred, within the meaning of Article 13, slots obtained as a new entrant to another air carrier in the same airport in order to be able to reacquire the status of a new entrant at that airport shall not be regarded as having that status;

Par ailleurs, il est nécessaire de lutter contre les abus, en limitant la possibilité pour un opérateur d'accéder au statut de nouvel arrivant si, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, il détient plus de 10 % du nombre total des créneaux attribués le jour en question dans un aéroport déterminé.
Furthermore, it is necessary to combat abuses by limiting the possibility for an operator to attain the status of a new entrant if, together with its parent company, its own subsidiaries or subsidiaries of its parent company, it holds more than 10 % of the total number of slots allocated on the day in question in a given airport.

(i) les membres du groupe spécial de négociation sont élus ou désignés en proportion du nombre de travailleurs employés dans chaque État membre par les sociétés participantes et leurs filiales ou succursales concernées, en attribuant à chaque État membre un siège par tranche de travailleurs employés dans cet État membre qui représente 10% du nombre de travailleurs employés par les sociétés participantes ainsi que les filiales ou succursales concernées dans l'ensemble des États membres ou une fraction de ladite tranche;
(i) the members of the special negotiating body shall be elected or appointed in proportion to the number of employees employed in each Member State by the participating companies and subsidiaries or branches concerned, by allocating in respect of a Member State one seat per portion of employees employed in that Member State which equals 10%, or a fraction thereof, of the number of employees employed by the participating companies and subsidiaries or branches concerned in all the Member States taken together;

Ces dispositions s'appliquent en particulier dans le cas d'un transfert du siège statutaire d'une SPE, de la modification de ses structures administratives, de la fermeture ou de la réduction ou du transfert de filiales ou de succursales d'une SPE, de la fusion de filiales ou de succursales d'une SPE et de l'acquisition par une SPE de participations importantes dans d'autres sociétés dès lors qu'il en résulte un effet significatif sur sa structure générale ainsi que des changements importants dans le nombre des personnes employées par une SPE et ses filiales.
Those provisions shall in particular apply in the case of a transfer of the registered office of an SPE, a change in its administrative arrangements, the closure or downscaling or transfer of subsidiaries or branches of an SPE, the merger of subsidiaries or branches of an SPE, and the acquisition by an SPE of substantial holdings in other companies in so far as this has a significant effect on its overall structure, as well as significant changes in the number of persons employed by an SPE and its subsidiaries.

La deuxième raison pour laquelle la réduction des obstacles qui nuisent aux propositions des actionnaires ne suffit pas pour assurer la responsabilité des sociétés est la suivante: un grand nombre des sociétés constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions sont parmi les plus grandes au Canada, tout en étant des filiales en propriété exclusive d'entreprises étrangères ou canadiennes ou des filiales appartenant à 100 p. 100 à une famille.
The second reason lowering barriers to shareholder proposals is not enough to ensure that corporations act responsibly is that many Canada Business Corporations Act corporations are among the largest corporations in Canada but they are wholly owned subsidiaries of foreign or domestic corporations or they are wholly owned by families. Thus, no shareholder other than the parent company can ever put forward a proposal and so shareholder proposals can never be used to hold these corporations accountable.

En mars 1987, la Commission a adopté une décision négative en ce qui concerne l'aide française à USINOR-SACILOR pour que ce groupe sidérurgique puisse surmonter les difficultés qu'il éprouve dans un certain nombre de ses filiales ne produisant pas d'acier.
In March 1987 the Commission took a negative decision against French aid to USINOR-SACILOR which had been paid to the steel group to help overcome difficulties in a number of its non- steelmaking subsidiaries.