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Charges sociales
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation des salariés
Cotisation des travailleurs
Cotisation du travailleur
Cotisation isoglucose
Cotisation ouvrière
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisation sucre
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Méthodes de nivellement des cotisations
Méthodes de nivèlement des cotisations
Méthodes de répartition des cotisations
Méthodes par répartition des coûts
Méthodes prospectives
Nombre de base des mois cotisables
Nombre de nouvelles cotisations
Nombre total de cotisants par régime

Vertaling van "nombre de cotisants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nombre de base des mois cotisables

basic number of contributory months


nombre total de cotisants par régime

total number of contributors per plan


nombre de nouvelles cotisations

reassessment program count [ RAP count ]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

worker's contribution | employees' contribution


cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

sugar levy [ isoglucose levy ]


méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations

level cost methods | level contribution methods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le Conseil fixe la cotisation initiale de tout pays qui devient membre de l’Organisation après l’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l’article 42, en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l’exercice en cours; mais les cotisations assignées aux autres membres pour l’exercice en cours restent inchangées.

3. The initial contribution of any Member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement as provided for in Article 42 shall be assessed by the Council on the basis of the number of votes to be held by it and the period remaining in the current financial year, but the assessments made upon other Members for the current financial year shall not be altered.


2. Pour chaque exercice financier, la cotisation de chaque membre au budget administratif est proportionnelle au rapport qu’il y a, au moment du vote du budget administratif, entre le nombre des voix dont il dispose et le nombre de voix dont disposent tous les membres réunis.

2. The contribution of each Member to the Administrative Budget for each financial year shall be in the proportion which the number of its votes at the time the Administrative Budget for that financial year is approved bears to the total votes of all the Members.


L'augmentation du nombre de migrants ayant un emploi se traduira par une hausse des recettes fiscales et des montants issus des cotisations sociales et aidera ainsi à financer les régimes de protection sociale qui doivent couvrir un nombre croissant de personnes âgées et de retraités.

More migrants in employment will increase both tax revenue and the income from social contributions and so help to fund social protection systems which need to cater for a growing number of elderly people and increased numbers in retirement.


Cela signifie qu'une main-d'œuvre moins importante devra faire en sorte que nous poursuivions sur la trajectoire de croissance actuelle et que, dans le même temps, un plus petit nombre de cotisants alimenteront les régimes de pension — souvent avec des cotisations inférieures et/ou irrégulières, car elles ne correspondront pas à un travail à temps plein et/ou à un travail classique — tandis qu'un nombre plus grand de titulaires de pension dépendront d'eux.

This means that a smaller work force will need to ensure we keep on the current growth path. It also means that at the same time, a smaller number of contributors will pay into pension systems – often with lower and/or irregular contributions as they will not be corresponding to full-time and/or standard work- while more pensioners will depend on them.


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Aux fins de l'application des dispositions des articles 6, 51 et 61, pour toute période à compter du 6 octobre 1980, une semaine d'assurance au titre de la législation chypriote est déterminée en divisant le montant total des revenus soumis à cotisation correspondant à la période concernée par le montant hebdomadaire des revenus de base soumis à cotisation au cours de l'exercice fiscal concerné, à condition que le nombre de semaines ainsi fixé ne dépasse pas le nombre de semaines civiles dans la période en question.

For the purposes of applying the provisions of Articles 6, 51 and 61, for any period commencing on or after 6 October 1980, a week of insurance under the legislation of the Republic of Cyprus is determined by dividing the total insurable earnings for the relevant period by the weekly amount of the basic insurable earnings applicable in the relevant contribution year, provided that the number of weeks so determined shall not exceed the number of calendar weeks in the relevant period.


Aux fins de l'application des dispositions des articles 6, 51 et 61, pour toute période à compter du 6 octobre 1980, une semaine d'assurance au titre de la législation chypriote est déterminée en divisant le montant total des revenus soumis à cotisation correspondant à la période concernée par le montant hebdomadaire des revenus de base soumis à cotisation au cours de l'exercice fiscal concerné, à condition que le nombre de semaines ainsi fixé ne dépasse pas le nombre de semaines civiles dans la période en question.

For the purposes of applying the provisions of Articles 6, 51 and 61, for any period commencing on or after 6 October 1980, a week of insurance under the legislation of the Republic of Cyprus is determined by dividing the total insurable earnings for the relevant period by the weekly amount of the basic insurable earnings applicable in the relevant contribution year, provided that the number of weeks so determined shall not exceed the number of calendar weeks in the relevant period.


7. fait observer qu'en Europe les régimes de pensions obligatoires et publiques sont généralement financés sur la base de systèmes de répartition, les dépenses courantes étants couvertes par les cotisations des actifs et des ressources publiques, et que l'augmentation du nombre des retraités et leur longévité feront peser des pressions considérables sur ces régimes; demande dès lors aux États membres de prendre des mesures en temps utile pour éviter une pression trop forte sur les salaires et les coûts de la main-d'œuvre par des prél ...[+++]

7. Notes that statutory, public pension systems in Europe are generally financed on the basis of pay-as-you-go arrangements, in which current expenditure is covered by pension contributions paid by those of working age and public resources. The growing number of retired people and their longevity will put such systems under considerable pressure. Calls, therefore, on the Member States to take measures in good time to prevent excessive pressure on wages and labour costs as a result of overly high levels of contributions;


Ventilation géographique du nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies

Geographical breakdown of number of members of defined contributions schemes


Lors de leur adhésion au fonds de régulation, les éleveurs doivent déclarer le nombre de places d'engraissement ainsi que l'effectif de truies présentes dont ils disposent sur le territoire de l'État membre concerné et les actualiser chaque année; les réductions de places ne donnent pas droit au remboursement des cotisations effectuées précédemment. Les éleveurs doivent s'engager à ne pas augmenter ce nombre pendant toute la période d'affiliation.

Upon becoming a member of a regulatory fund, pigfarmers must declare the number of their fattening places and the number of sows present within the territory of the Member State concerned, and update them each year. A reduction in the number of places or number of sows shall not entitle them to a refund of the contributions previously paid.


Ces mesures comprennent le relèvement de l'âge officiel de la retraite ou du nombre d'années de cotisations requises pour avoir droit à une pension complète, la réduction de la pension versée en proportion des rémunérations antérieures, ou l'établissement d'un rapport plus étroit entre cette pension et les cotisations, la création de fonds spéciaux destinés à financer les transferts à venir ou l'incitation au développement de régimes privés de pension par capitalisation.

They include increasing the official age of retirement or the number of years of contributions required to qualify for a full pension, reducing the pension paid in relation to past earnings, or relating it more closely to contributions, creating special funds to finance future transfers or encouraging the development of private, funded pension schemes.


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