Traduction de «nombre de consommateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

étude de consommation | étude du consommateur | étude des consommateurs | étude consommateur
consumer research

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités et organisations de protection des consommateurs de l'UE reçoivent un nombre de plaintes de consommateurs à la hausse, lesquels sont la cible de fraudes ou d'escroqueries lors de la consultation de sites de médias sociaux et soumis à certaines conditions d'utilisation en infraction avec le droit européen des consommateurs.
EU consumer authorities and organisations have received a growing number of complaints from consumers, who have been targeted by fraud or scams when using social media websites, as well as having been subject to certain terms of services that do not respect EU consumer law.

Ce réexamen devrait également consister à analyser le nombre de prestataires proposant des comptes de paiement assortis de prestations de base et le nombre de comptes de ce type qui ont été ouverts, y compris par des consommateurs auparavant non bancarisés, ainsi que les exemples de bonnes pratiques des États membres permettant de réduire le nombre de consommateurs exclus de l’accès à des services de paiement, et le montant moyen des frais annuels prélevés pour les comptes de paiement assortis de prestations de base.
It should also analyse the number of providers offering payment accounts with basic features and the number of such accounts that have been opened, including by previously unbanked consumers, examples of best practices among Member States for reducing consumer exclusion from access to payment services, and the average annual fees levied for payment accounts with basic features.

1. La directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux[4], la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs[5], la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance[6] et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation[7] établissent un certain nombre de droits contractuels pour les consommateurs.
(1) Council Directive 85/577/EEC of 20 December 1985 to protect the consumer in respect of contracts negotiated away from business premises [4], Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts [5], Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts [6], Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees [7], lay down a number of contractual rights for consumers.

La directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance établissent un certain nombre de droits contractuels pour les consommateurs.
Council Directive 85/577/EEC of 20 December 1985 to protect the consumer in respect of contracts negotiated away from business premises and Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts lay down a number of contractual rights for consumers.

1. Seules les prescriptions de l’article 3, paragraphe 1, de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 7, paragraphe 1, s’appliquent à l’abattage de volailles, de lapins ou de lièvres pratiqué dans l’exploitation à des fins d’approvisionnement direct par la production, en petites quantités de viande, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement cette viande au consommateur final sous la forme de viande fraîche, pour autant que le nombre d’animaux abattus dans l’exploitation ne soit pas supérieur au nombre maximal d’animaux à fixer conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 2.
1. Only the requirements of Articles 3(1), 4(1) and 7(1) shall apply to the slaughtering of poultry, rabbits and hares on the farm for the purpose of directly supplying small quantities of meat by the producer to the final consumer or to local retail establishments supplying such meat directly to the final consumer as fresh meat, provided that the number of animals slaughtered on the farm does not exceed the maximum number of animals to be established in accordance with the procedure referred to in Article 25(2).

Tableau de bord des consommateurs : la mise en œuvre de la méthodologie précitée s’appuiera notamment sur un tableau de bord des consommateurs qui servira à suivre les performances sous l’angle des consommateurs et identifiera les marchés qui ne produisent pas les résultats escomptés en termes économiques et sociaux; il sera basé sur des indicateurs clés comme le nombre de plaintes enregistrées, les prix, le degré de satisfaction des consommateurs, les possibilités d’échange et la sécurité ainsi que, dans la mesure du possible, sur des indicateurs supplémentaires spécifiques au secteur concerné.
A consumer scoreboard : As an input to the above methodology, a consumer scoreboard will be put in place to monitor performances from the perspective of the consumer and show which markets are failing in terms of economic or social outcomes, using key indicators such as complaints, prices, satisfaction of consumers, switching possibilities and safety, as well as additional sector-specific indicators wherever possible.

6) considérant qu'il existe une série de dispositions relatives à la protection des consommateurs et à la fourniture d'informations aux consommateurs; que l'article 4 de la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (5), dispose que l'affichage des prix (prix de vente et prix à l'unité de mesure) doit être non équivoque, facilement identifiable et aisément lisible; que ledit article 4, eu égard au treizième considérant de la directive, précise que, dans l'intérêt de la transparence, les États membres peuvent limiter le nombre de prix qui devront être affichés en unité monétaire nationale et en euros; que le cinquième considérant du règlement (CE) n° 1103/97 explique qu'il y a lieu d'étudier d'autres mesures que celles qui sont prévues par ce règlement et par celui qui doit être adopté sur la base de l'article 109 L, paragraphe 4, troisième phrase, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs;
6. Whereas there is a series of provisions concerning consumer protection and information to consumers; whereas Article 4 of Directive 98/6/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 on consumer protection in the indication of the prices of products offered to consumers (5) states that price displays (sale price and price per unit) should be unambiguous, easily identifiable and clearly legible; whereas the aforesaid Article 4, in the light of recital 13 of the Directive, states that, in the interests of transparency, Member States can limit the number of prices which would have to be displayed in the national currency unit and in the euro unit; whereas recital 5 of Regulation (EC) No 1103/97 states that measures other than those contained in that Regulation and in the Regulation to be adopted under the third sentence of Article 109l(4) of the Treaty should be examined to ensure a balanced changeover, in particular for consumers;

1.2 // i) // une description des biens ou des services qui font l'objet du contrat; // ii) // le prix au comptant et le prix à payer en vertu du contrat de crédit; // iii) // le montant de l'acompte éventuel, le nombre et le montant des paiements échelonnés ainsi que leurs échéances, ou la méthode à utiliser pour déterminer chacun de ces éléments s'ils sont encore inconnus au moment de la conclusion du contrat; // iv) // une indication précisant que le consommateur aura droit, conformément à l'article 8, à une réduction en cas de remboursement anticipé; // v) // l'identité du propriétaire des biens (s'il n'y a pas immédiatement transfert de propriété au consommateur) et les conditions dans lesquelles le consommateur en devient propriétaire; // vi) // des précisions sur les garanties éventuellement demandées; // vii) // l'indication du délai de réflexion éventuel; // viii) // l'indication de la ou des assurances éventuellement demandées et, si le choix de l'assureur n'est pas laissé au consommateur, du coût de celle(s)-ci.
1.2 // (i) // a description of the goods or services covered by the agreement; // (ii) // the cash price and the price payable under the credit agreement; // (iii) // the amount of the deposit, if any, the number and amount of instalments and the dates on which they fall due, or the method of ascertaining any of the same if unknown at the time the agreement is concluded; // (iv) // an indication that the consumer will be entitled, as provided in Article 8, to a reduction if he repays early; // (v) // who owns the goods (if ownership does not pass immediately to the consumer) and the terms on which the consumer becomes the owner of them; // (vi) // a description of the security required, if any; // (vii) // the cooling-off period, if any; // (viii) // an indication of the insurance (s) required, if any, and, when the choice of insurer is not left to the consumer, an indication of the cost thereof.