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Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre composée d'un nombre différent de juges
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre parlementaire
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Deuxième chambre
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Nombre de chambres à coucher
Nombre de juges affectés à la chambre
Nombre maximal de chambres disponibles
Prendre les commandes en chambre
S'occuper des commandes en chambre
Sénat

Traduction de «nombre de chambres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


renvoi de l'affaire à une chambre composée d'un nombre différent de juges

referral of a case to a Chamber composed of a different number of Judges


nombre de juges affectés à la chambre

number of judges assigned to a Chamber


chambre composée d'un nombre différent de juges

Chamber composed of a different number of Judges




chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]




gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nombre de membres ainsi élus s'élève à un quart des membres des chambres autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre, et ce nombre est arrondi si nécessaire à l'unité supérieure.

The number of Board members so elected shall constitute a quarter of the number of Board members, other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards, and that number shall be rounded up if necessary.


Le nombre de membres des chambres ainsi élus s'élève à un quart des membres des chambres autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre, et ce nombre est arrondi si nécessaire à l'unité supérieure.

The number of Board members so elected shall constitute a quarter of the number of Board members, other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards, and that number shall be rounded up if necessary.


8. souligne que la Cour de justice admet que l'utilisation des moyens actuellement mis à sa disposition peut encore être améliorée; tient à préciser que les réformes internes menées en 2012 – la création de la nouvelle chambre à cinq juges et de la nouvelle chambre à trois juges et les changements dans la composition de la grande chambre, de même que la révision du règlement de procédure – ont contribué à certains aménagements du système et qu'il est possible d'en faire davantage grâce à d'autres réformes; demande à la Cour de justice des informations sur le nombre d'affaire ...[+++]

8. Emphasises the fact that the Court of Justice recognises that there is still a margin for improvement within the existing means at the Court of Justice's disposal; stresses that the internal reforms implemented in 2012, namely the creation of the new five-Judge chamber and the new three-Judge chamber and the changes in the composition of the Grand Chamber, as well as the revision of the Rules of Procedure, have contributed to certain changes in the system and that more can be done with further reforms; asks the Court of Justice f ...[+++]


6. demande des chiffres précis concernant les activités de chacune des chambres à trois et à cinq juges de la Cour de justice et du Tribunal et des chambres à trois juges et à juge unique du Tribunal de la fonction publique; demande des informations sur le nombre d'affaires traitées par le président et le vice-président en tant que rapporteurs après la réorganisation de la Cour de justice;

6. Asks for clear information on the output of every three-and five-judge-chamber of the Court of Justice and the General Court and of the three-judge and the Single judge Chamber in the Civil Service Tribunal; asks for information on how many cases were treated as rapporteur by the President and the Vice President after the reorganisation of the Court of Justice;


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Par exemple, au lieu d’indiquer le «nombre d’employés», un service d’hébergement touristique peut choisir de mentionner la «nuit d’hôtel/de chambre d’hôte», une école peut choisir d’utiliser le «nombre d’élèves», une organisation de traitement de déchets peut utiliser la «quantité de déchets traités, en tonnes», et un hôpital peut préférer le «nombre de patients passant la nuit à l’hôpital», etc.

For example, instead of ‘number of employees’, a tourist accommodation service may opt for ‘per guest night’, a school may choose ‘number of pupils’, a waste management organisation may use ‘amount of waste managed, in tons’, and a hospital may prefer ‘number of overnight patients’, etc.


La proposition prévoit: a) une participation plus large des juges aux affaires renvoyées devant la grande chambre, leur permettant ainsi de siéger beaucoup plus fréquemment qu'à l'heure actuelle; ce résultat est obtenu par la modification des articles 16 et 17 du statut, consistant à augmenter à quinze le nombre de juges qui composent la grande chambre et à ne plus prévoir la participation systématique de tous les présidents de chambres à cinq juges aux affaires de la grande chambre; les règles relatives au quorum de la grande chamb ...[+++]

The proposal provides for: (a) broader participation by the Judges in cases assigned to the Grand Chamber, allowing them to sit far more frequently than at present. That would be achieved by amending Articles 16 and 17 of the Statute so as to increase to 15 the number of Judges constituting the Grand Chamber and to end the automatic participation of all the Presidents of five-judge Chambers in Grand Chamber cases.


(1) Afin de renforcer la participation de l'ensemble des juges aux décisions de la grande chambre de la Cour de justice, il y a lieu d'augmenter le nombre des juges qui peuvent participer à cette formation et de supprimer la participation systématique de tous les présidents de chambre à cinq juges.

(1) In order to increase the participation of all Judges in the decisions of the Grand Chamber of the Court of Justice, there should be an increase in the number of Judges who may participate in the Grand Chamber, and the automatic participation of all of the Presidents of Chambers of five Judges should cease.


70. remercie le groupe parlementaire britannique composé de représentants de tous les partis sur les restitutions extraordinaires (APPG), comprenant des membres de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords, pour son travail et pour avoir fourni à la délégation de la commission temporaire à Londres un certain nombre de documents très précieux;

70. Thanks the UK's All-Party Parliamentary Group on Extraordinary Renditions (APPG), comprising members of the House of Commons and the House of Lords, for its work and for providing the Temporary Committee delegation to London with a number of highly valuable documents;


56 En effet, c’est à juste titre que la chambre de recours, au point 15 de la décision [litigieuse], a constaté que la forme de l’emballage litigieux était ‘une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle’ et que l’on trouvait ‘un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché’.

56 The Board of Appeal rightly found at paragraph 15 of the decision [in dispute] that the shape of the wrapper in question was “a normal and traditional shape for a sweet wrapper” and that “a large number of sweets so wrapped could be found on the market”.


(2) Conformément aux articles 31 et 32 du règlement (CE) n° 1592/2002, la Commission adopte des règles détaillées concernant le nombre de chambres de recours, la répartition du travail, les qualifications requises pour les membres de chaque chambre de recours et les attributions de chaque membre dans la phase préparatoire des décisions, ainsi que les conditions de vote.

(2) Articles 31 and 32 of Regulation (EC) No 1592/2002 empower the Commission to adopt detailed rules concerning the number of boards of appeal, the work allocation, the qualifications required for the members of each board and the powers of individual members in the preparatory phase of the decisions as well as the voting conditions.


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