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Vertaling van "nombre de banques étrangères seront incitées " (Frans → Engels) :

Toutefois, nous ne croyons pas qu'un grand nombre de banques étrangères seront incitées à s'établir au Canada à la suite des changements apportés à la politique sur l'entrée des banques étrangères.

However, we do not believe there is very much evidence at this stage that a large number of foreign banks will be encouraged to come to Canada by changes in foreign bank entry policy.


Les banques étrangères seront aussi désavantagées sur le plan de la concurrence parce qu'elles seront assujetties aux lois provinciales plutôt qu'aux lois fédérales.

Foreign banks will also be at a competitive disadvantage because they will be subject to provincial laws as opposed to federal laws.


En particulier, les banques étrangères seront assujetties à un impôt sur leur capital réglementaire et devront retenir à la source des impôts pour les entreprises canadiennes de la même manière que les banques canadiennes.

In particular, foreign banks will bear income capital and withholding tax costs in respect of their Canadian businesses in a way that will be similar to domestic banks.


Les succursales des banques étrangères seront assujetties aux dispositions normales relatives à la protection du consommateur, ce qui comprend les règlements traitant de la divulgation des frais d'emprunt, des intérêts et autres frais.

The foreign bank branches will be subject to consumer protection provisions, including regulations covering disclosure of the cost of borrowing and disclosure of interest and other charges.


Les succursales des banques étrangères seront également assujetties à l'impôt sur le revenu canadien, à l'impôt sur le capital et à l'obligation de retenir à la source les impôts canadiens.

Foreign bank branches are also liable for Canadian income taxes, Canadian capital taxes, and Canadian withholding taxes.


Le nombre de mini-kits contenant des pièces de monnaie et destinés au grand public est passé de 150.000 à 450.000. Ils seront disponibles à partir du 15 décembre 2006 par le biais des banques commerciales.

The number of coin mini-kits for the general public has been increased from 150 000 to 450 000, to be made available as from 15 December 2006 at commercial banks.


Dans le cas d'une liquidation ou d'une réduction du nombre de filiales de cet établissement, il est très peu probable qu'une banque étrangère s'installe dans le Land de Burgenland pour reprendre les activités de BB, eu égard à la situation économique et à l'attractivité relativement faible de cette région.

If BB were to be liquidated or the number of its branches reduced, the likelihood of a foreign bank establishing itself in Burgenland and taking over BB’s business would be extremely small, given the Province’s economic situation and lack of attractiveness.


Dans un nombre limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme- ...[+++]

In a limited number of cases, the scope of a RTD objective and the scale of the resources involved justify setting up long-term public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives. These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding f ...[+++]


Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme- ...[+++]

In a limited number of cases, the scope of a RTD objective and the scale of the resources involved justify setting up long-term public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives. These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding f ...[+++]


D. rappelant que, selon les estimations de la Banque mondiale, si la tendance actuelle persiste, le nombre de personnes dans le monde vivant dans un état de pauvreté absolue aura plus que doublé d'ici trente ans, et qu'à moins que l'on ne redouble d'efforts afin de s'attaquer à des problèmes tels que la pauvreté, la marginalisation, la dégradation de l'environnement, les conflits, les épidémies et les mouvements migratoires, les effets déstabilisants aux niveaux tant local qu'international seront ...[+++]

D. noting that the World Bank has estimated that if current trends continue the number of absolute poor in the world will more than double in the next thirty years, and unless more efforts are made to address problems such as poverty, marginalisation, environmental degradation, conflicts, epidemics and migration, the destabilising effects at both local and international level will be severe,




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nombre de banques étrangères seront incitées ->

Date index: 2024-06-03
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