Traduction de «nombre d'inscrits s'inquiète » (Français → Anglais) :

Les seules données disponibles concernent le nombre de ces citoyens inscrits sur les listes électorales de l'État membre de résidence et, pour certains États membres, le nombre de ces citoyens inscrits pour voter dans leur État d'origine.
The only available figures are for the number of such citizens included on the electoral roll and, in some Member States, the number of such citizens registered to vote in their Member State of origin.

Définition: Nombre de participants à des mesures de formation et autres mesures similaires qui étaient précédemment inscrits comme chômeurs, par rapport au nombre de chômeurs inscrits, dont les participants à des mesures de ce type (moyennes annuelles). Ventilation par type de mesures et par sexe.
Definition: Number of participants in training and similar measures who were previously registered unemployed related to the number of registered unemployed (including persons in measures) (yearly averages). Broken down by types of measure and by gender.

249. demande, par exemple, des explications sur un important cas de fraude lié au FSE en Espagne; note que la fraude consistait à organiser des actions fictives de formation et de perfectionnement sur Internet avec des participants imaginaires, sachant que le montant des subventions était fonction du nombre d'inscrits; s'inquiète du fait que le montant en jeu s'élève à plusieurs millions d'euros; attend de la Commission qu'elle explique pourquoi aucun niveau de la hiérarchie d'obligations de contrôle prévue par le règlement relatif au Fonds (Cour des comptes de Madrid, Cour des comptes espagnole, Commission, DG EMPL, Cour des comptes européenne) n'a découvert cette anomalie et qu'elle précise si l'OLAF a été saisi; exige des explications pour savoir si la Cour des comptes avait connaissance de ce dysfonctionnement; demande qu'on lui indique le nombre de cas similaires connus par le passé (par exemple aux Pays-Bas et dans d'autres États membres);
249. Demands, for example, clarification regarding a major case of fraud in connection with the ESF in Spain; notes that the fraud involved the organisation of educational and training events that are alleged to have been entirely fictional, held over the Internet with non-existent participants, with the level of grants depending on the number of registered participants; is concerned, since several million euros are involved; expects the Commission to provide information that might explain why this case was not noticed by any of the bodies responsible for control in the hierarchy of control obligations established by the regulation governing the fund (Madrid Court of Auditors, Spanish Court of Auditors, European Commission – DG EMPL, European Court of Auditors), and whether OLAF was involved; demands clarification as to whether the European Court of Auditors was aware of this case; demands to know how many similar cases have occurred in the past (cases in the Netherlands, for example, and in other Member States);

247. demande des explications sur un important cas de fraude lié au FSE en Espagne; note que la fraude consistait à organiser des actions fictives de formation et de perfectionnement sur Internet avec des participants imaginaires, sachant que le montant des subventions était fonction du nombre d'inscrits; s'inquiète du fait que le montant en jeu s'élève à plusieurs millions d'euros; attend de la Commission qu'elle explique pourquoi aucun niveau de la hiérarchie d'obligations de contrôle prévue par le règlement relatif au Fonds (Cour des comptes de Madrid, Cour des comptes espagnole, Commission, DG EMPL, Cour des comptes européenne) n'a découvert cette anomalie et qu'elle précise si l'OLAF a été saisi; exige des explications pour savoir si la Cour des comptes avait connaissance de ce dysfonctionnement; demande qu'on lui indique le nombre de cas similaires connus par le passé (par exemple aux Pays-Bas et dans d'autres États membres);
247. Demands clarification regarding a major case of fraud in connection with the ESF in Spain; notes that the fraud involved the organisation of educational and training events that are alleged to have been entirely fictional, held over the Internet with non-existent participants, with the level of grants depending on the number of registered participants; is concerned, since several million euros are involved; expects the Commission to provide information that might explain why this case was not noticed by any of the bodies responsible for control in the hierarchy of control obligations established by the regulation governing the fund (Madrid Court of Auditors, Spanish Court of Auditors, European Commission – DG EMPL, European Court of Auditors), and whether OLAF was involved; demands clarification as to whether the European Court of Auditors was aware of this case; demands to know how many similar cases have occurred in the past (cases in the Netherlands, for example, and in other Member States);

Les contrôles sur place visent notamment à vérifier que le nombre d’animaux présents dans l’exploitation, pour lesquels des demandes d’aide et/ou des demandes de paiement ont été introduites, et, le cas échéant, le nombre d’animaux potentiellement admissibles correspondent au nombre d’animaux inscrits dans les registres et au nombre d’animaux enregistrés dans la base de données informatisée pour les animaux.
On-the-spot checks shall include in particular a check that the number of animals present on the holding for which aid applications and/or payment claims have been submitted and, where applicable, the number of potentially eligible animals corresponds to the number of animals entered in the registers and to the number of animals notified to the computerised database for animals.

77. invite l'Union européenne à s'assurer que tous les accords commerciaux conclus avec les pays tiers comportent des clauses qui encouragent la cohésion sociale et garantissent le respect des normes sociales, environnementales et du travail ainsi que la bonne gestion des ressources naturelles, en particulier la terre et l'eau; note que l'Union européenne met en place un mécanisme de suivi des droits de l'homme qui doit être inclus dans le cadre des nouveaux accords de partenariat et de coopération et d'autres accords commerciaux avec un certain nombre de pays; souligne que ces mécanismes de suivi ne sont pas suffisamment ambitieux et clairement définis, ce qui compromet l'engagement inscrit dans le traité de l'Union en faveur de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde; s'inquiète particulièrement à cet égard au sujet de l'accord de partenariat et de coopération (APC) avec l'Ouzbékistan et de l'APC en attente avec le Turkménistan;
77. Calls on the European Union to ensure that all trade agreements it signs with third countries include clauses which promote social cohesion, ensure respect for social, environmental and labour standards and the sound management of natural resources, in particular land and water; notes that the EU is developing a human rights monitoring mechanism to be included as part of new partnership and cooperation agreements, and other trade agreements, with a number of countries; stresses that these monitoring mechanisms are not ambitious enough and not clearly defined, compromising the EU’s treaty commitment to the promotion of human rights and democracy in the world; is particularly concerned in this regard about the Partnership and Cooperation Agreement (PCA) with Uzbekistan and the pending PCA with Turkmenistan;

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

8. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait à nouveau constaté que des engagements juridiques avaient été contractés avant les engagements budgétaires correspondants; de plus, constate qu'à la fin de l'exercice 2008, 49 engagements a posteriori (pour un montant total de plus de 1 000 000 EUR) ont été inscrits dans le registre des exceptions; souligne aussi que, même si l'Agence a assuré qu'en mai 2009 le nombre d'exceptions avait déjà diminué de 50 % par rapport à la même période de l'année précédente, le nombre élevé d'exceptions est néanmoins révélateur d'un problème récurrent dans le système d'engagement de l'Agence; demande, par conséquent, à l'Agence de s'engager de manière plus efficace à résoudre complètement ce problème;
8. Is concerned at the Court of Auditors‘ renewed finding that legal commitments were entered into before the corresponding budgetary commitments; notes, furthermore, that 49 ex-post commitments (totalling more than EUR 1 000 000) had been registered in the register of exceptions by the end of the year; points out also that, despite the Agency's assurance that, by May 2009, there had already been a 50% reduction in the number of exceptions over the same period in the previous year, the large number of exceptions is indicative of a recurring problem in the Agency's commitment system; calls on the Agency therefore to make a more effective commitment to solving this problem completely;

8. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait à nouveau constaté que des engagements juridiques avaient été contractés avant les engagements budgétaires correspondants; de plus, constate qu'à la fin de l'exercice 2008, 49 engagements a posteriori (pour un montant total de plus de 1 000 000 EUR) ont été inscrits dans le registre des exceptions; souligne aussi que, même si l'Agence a assuré qu'en mai 2009 le nombre d'exceptions avait déjà diminué de 50 % par rapport à la même période de l'année précédente, le nombre élevé d'exceptions est néanmoins révélateur d'un problème récurrent dans le système d'engagement de l'Agence; demande, par conséquent, à l'Agence de s'engager de manière plus efficace à résoudre complètement ce problème;
8. Is concerned at the Court of Auditors' renewed finding that legal commitments were entered into before the corresponding budgetary commitments; notes, furthermore, that 49 ex-post commitments (totalling more than EUR 1 000 000) had been registered in the register of exceptions by the end of the year; points out also that, despite the Agency's assurance that, by May 2009, there had already been a 50% reduction in the number of exceptions over the same period in the previous year, the large number of exceptions is indicative of a recurring problem in the Agency's commitment system; calls on the Agency therefore to make a more effective commitment to solving this problem completely;

des vérifications visant à déterminer si le nombre d'animaux présents dans l'exploitation, pour lesquels des demandes d'aide ont été introduites, et le nombre de bovins ne faisant pas l'objet d'une demande d'aide correspondent au nombre d'animaux inscrits dans les registres et, dans le cas des bovins, au nombre d'animaux enregistrés dans la base de données informatique.
a check that the number of animals present on the holding for which aid applications have been submitted and the number of unclaimed bovine animals corresponds to the number of animals entered in the registers and, in the case of bovine animals, to the number of animals notified to the computerised database for bovine animals.