Traduction de «nombre d'autorisations délivrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation délivrée aux étrangers tolérés
toleration pass

nombre autorisation | nombre d'autorisations
authorization number | number of authorizations

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

autorisation d'exercer délivrée à un zoo
licence issued to a zoo

postes de l'ECD qui dépassent le nombre autorisé
TEC overburn

Nombre et répartition des infirmières et infirmiers autorisés au Canada, 2001
Supply and Distribution of Registered Nurses in Canada, 2001

nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations
quota

nombre de postes autorisés
Authorized Position Base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres communiquent à la Commission des statistiques sur le nombre d'autorisations délivrées aux fins de la présente directive et de notifications reçues conformément à l'article 28, paragraphe 2, ou à l'article 31, paragraphe 2, et, dans la mesure du possible, sur le nombre de ressortissants de pays tiers dont l'autorisation a été renouvelée ou retirée.
1. Member States shall communicate to the Commission statistics on the number of authorisations issued for the purposes of this Directive and notifications received pursuant to Article 28(2) or Article 31(2) and, insofar as possible, the number of third-country nationals whose authorisations have been renewed or withdrawn.

Attendu que, aux termes d’une autorisation délivrée en vertu des articles 487.055 ou 487.091 du Code criminel, le prélèvement sur votre personne, pour analyse génétique, du nombre d’échantillons de substances corporelles jugé nécessaire à cette fin a été autorisé,
Whereas an authorization has been granted under section 487.055 or 487.091 of the Criminal Code to take from you the number of samples of bodily substances that is reasonably required for forensic DNA analysis;

Est-ce que ces permis de travail existent toujours et est-ce que leur nombre figure à la page 10 du document sous la rubrique «autorisations d'emploi délivrées, dispenses de validation»?
Do such employment authorizations still exist and does the figure appear on page 10 of the handout under " Employment authorizations issued" ?

2. Tous les deux ans, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil transmettent à la Commission un relevé statistique du nombre d’autorisations délivrées pour des transports de cabotage exécutés sous la forme de services réguliers visés à l’article 15, point c).
2. Every 2 years the competent authorities in the host Member State shall send the Commission statistics on the number of authorisations issued for cabotage operations in the form of the regular services referred to in Article 15(c).

4. Améliorer le suivi de l'application de la législation sur les émissions industrielles, ainsi que les contrôles de conformité | Contrôle permanent par la Commission du nombre total d'autorisations délivrées et du nombre d'autorisations individuelles délivrées dans une majorité d'États membres.
4. Enhanced monitoring and compliance checks of the application of the legislation on industrial emissions | Ongoing Commission review of both total permits issued and the number of individual permits issued across a majority of Member States.

Les autorisations ne sont délivrées que si un certain nombre de critères environnementaux sont respectés.
Permits are only issued if a number of environmental criteria are met.

Si dans la plupart des Etats membres le nombre des autorisations délivrées reste relativement stable, avec toutefois une légère augmentation au cours de la période considérée, dans d'autres, notamment en France, en Italie et aux Pays-Bas, on remarque une croissance constante et importante, aboutissant même à tripler le nombre d'autorisations.
While in most Member States the number of licences issued remains relatively constant, apart from a slight increase during the period under consideration, in others - particularly France, Italy and the Netherlands - the numbers are growing steadily; in some cases the number of licences has tripled.

Les chiffres sur le nombre d'autorisations délivrées [19] sont difficiles à comparer, compte tenu de l'hétérogénéité des données car il n'existe guère de données sur le caractère définitif ou temporaire des exportations, compte tenu de l'origine ou provenance des biens en question ou de la base juridique des autorisations (règlement communautaire ou droit national).
Given the varied nature of data, it is difficult to compare the numbers of export licences issued [19], since there are virtually no data on the permanent or temporary nature of exports, giving the origin or provenance of the goods in question or the legal basis for the licences (Community Regulation or national law).

Grace a ce taux d'accroissement, il devrait y avoir, a la fin de 1991, un nombre suffisant d'autorisations communautaires pour satisfaire la demande des transporteurs routiers de marchandises et permettre la suppression des autorisations bilaterales, qui sont delivrees par certains Etats membres et qui ont ete declarees illegales par la Cour de Justice en 1985/.- 3 - La Commission vient de presenter des propositions, qui seront discutees au prochain Conseil, aux termes desquelles l'accroissement annuel de 40% entrerait en vigueur a partir de 1987. Les propositions comportent un mecanisme de sauvegarde permettant de prendre des mesures en cas de perturbation du marche et fixent les conditions auxquelles les autorisations pourraient etre accordees.
With such an annual increase there should be enough Community quotas by the end of 1991 to meet demand from road hauliers and to allow the disappearance of the bilateral quotas which are applied by some Member States and which were declared illegal by the Court of Justice in 1985. The Commission has just presented comprehensive proposals, to be discussed in the forthcoming Council, which would put this 40 per cent annual increase into effect as from 1987, would provide for a safeguard mechanism allowing measures to be taken in the event of market disturbance and would lay down the conditions under which the licences could be granted.

le nombre d’autorisations de résidence temporaire délivrées;
the number of temporary resident permits issued;