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Traduction de «nom sous lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extinction par jet en brouillard sous pression normale procédé dans lequel l'agent d'extinction est projeté sous pression normale à l'aide d'une pression de pompe normale allant de 5 β 1 degrés atmosphères

normal-pressure fog extinction


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le del ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources ...[+++]


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease


créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition




ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist


gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


culture sous serre [ culture en serre | culture sous abri | culture sous verre | serriculture ]

glasshouse cultivation [ crops under glass | glasshouse crops | greenhouse crops ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
105. Dans toute ordonnance, tout bref, mandat ou assignation émis, ou dans toutes procédures exercées, sous le régime de la présente loi, il suffit que le nom de l’Indien ou autre personne y mentionné soit le nom communiqué à celui qui émet l’ordonnance, le bref, le mandat ou l’assignation, ou qui exerce les procédures, ou bien le nom sous lequel l’Indien ou autre personne lui est connu, et si aucune partie du nom de la personne n’est communiquée à celui qui émet l’ordonnance, le bref, le mandat ou l’assignation, ou qui exerce les procédures, ou n’est connue de celui-ci, il suffit que l’Indien ou autre personne soit désigné d’une manière ...[+++]

105. In any order, writ, warrant, summons or proceeding issued under this Act it is sufficient if the name of the Indian or other person referred to therein is the name given to, or the name by which the Indian or other person is known by, the person who issues the order, writ, warrant, summons or proceeding, and if no part of the name of the person is given to or known by the person issuing the order, writ, warrant, summons or proceeding, it is sufficient if the Indian or other person is described in any manner by which he may be ide ...[+++]


b) sous réserve des modalités fixées par règlement, exercer une activité ou se faire connaître sous un nom, autre que sa dénomination sociale, à peu près identique à la dénomination sociale de l’entité ou à tout autre nom sous lequel l’entité exerce son activité ou est connue.

(b) subject to any terms and conditions that may be prescribed, carry on business under or identify itself by a name, other than its corporate name, that is substantially the same as the corporate name of the affiliated entity or that is another name under which or with which the affiliated entity carries on business or otherwise identifies itself.


20. L’Office tient à jour un registre qui indique clairement chaque placement qu’il détient en son nom et chaque placement qui est détenu pour son compte par un tiers, ainsi que le nom auquel le placement est fait et, le cas échéant, le nom sous lequel il est enregistré.

20. The Board shall maintain a current record that clearly identifies every investment held by the Board in its name and every investment held in the name of a third party on behalf of the Board, the name in which the investment is made and, where appropriate, the name in which the investment is registered.


« 1 (1) Le nom sous lequel un spiritueux peut être vendu peut comporter le nom Grappa s'il a été fabriqué exclusivement en Italie.

" 1 (1) A spirit drink may be sold using the name Grappa if it has been produced exclusively in Italy.


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3. Lorsque l’État membre dans lequel l’entreprise est établie et enregistrée ou dans lequel la personne concernée a sa résidence permanente ne délivre pas les documents visés au paragraphe 2, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou – dans les États membres où un tel serment n’existe pas – par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, devant un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l’État membre dans ...[+++]

3. Where the Member State where the undertaking is established and registered or the Member State where the person has his/her permanent residence does not issue the documents referred to in paragraph (2), such documents shall be replaced by a declaration on oath or ‐ in Member States where there is no provision for declaration on oath ‐ by a solemn declaration made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority or, where appropriate, a notary or qualified professional body of the Member State where the undertaking is established and registered or the Member State where the person has his/her permanent re ...[+++]


(g) "État d'exécution", l'État membre dans lequel les mesures de probation et les peines de substitution sont surveillées et dans lequel est rendue toute autre décision en rapport avec l'exécution des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition, suivant la décision visée à l'article 7 .

(g) 'executing State' shall mean the Member State in which the suspensory measures and alternative sanctions are supervised and in which all other decisions relating to the execution of suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences are taken, following a decision pursuant to Article 7.


Pour chaque milieu environnemental sur lequel des informations sont disponibles, mais pour lequel le fabricant ou l'importateur estime qu'il n'est pas nécessaire de réaliser une évaluation du danger, le fabricant ou l'importateur présente une justification sous la rubrique appropriée du rapport sur la sécurité chimique (section 7) et, si nécessaire et conformément à l'article 33 , résumée dans la fiche de données de sécurité sous la rubrique 12.

For any environmental sphere for which information is available, but the manufacturer or importer believes that it is not necessary to conduct the hazard assessment, the manufacturer or importer shall present a justification under the relevant heading of the Chemical Safety Report (Section 7) and where required and in accordance with Article 33 , summarised in the Safety Data Sheet under heading 12.


La notion selon laquelle il existe une souveraineté sur l’espace aérien, un domaine dans lequel nous allons édicter des règles et agir conformément aux règles communes dans un système intégré, est un immense progrès que nous ne pouvons sous-estimer. Par conséquent, le fait que les États membres maintiennent - comme le reflète le texte sur lequel nous nous sommes finalement mis d’accord - les garanties nécessaires à l’acceptation de ce changement me semble être la contrepartie appropriée si nous ...[+++]

The notion that there is sovereignty over airspace, an area in which we are going to regulate and act according to common rules within an integrated system is a tremendous step forward which we cannot underestimate, and therefore, the fact that the Member States maintain – as reflected in the text which we have finally agreed on – the guarantees necessary to accept this change, seems to me to be the appropriate compensation if we want to continue taking steps forward in the knowledge that Europe cannot be built in one day, but that it is a process within which we must continue to make progress on the basis of consensus with the support o ...[+++]


La notion selon laquelle il existe une souveraineté sur l’espace aérien, un domaine dans lequel nous allons édicter des règles et agir conformément aux règles communes dans un système intégré, est un immense progrès que nous ne pouvons sous-estimer. Par conséquent, le fait que les États membres maintiennent - comme le reflète le texte sur lequel nous nous sommes finalement mis d’accord - les garanties nécessaires à l’acceptation de ce changement me semble être la contrepartie appropriée si nous ...[+++]

The notion that there is sovereignty over airspace, an area in which we are going to regulate and act according to common rules within an integrated system is a tremendous step forward which we cannot underestimate, and therefore, the fact that the Member States maintain – as reflected in the text which we have finally agreed on – the guarantees necessary to accept this change, seems to me to be the appropriate compensation if we want to continue taking steps forward in the knowledge that Europe cannot be built in one day, but that it is a process within which we must continue to make progress on the basis of consensus with the support o ...[+++]


Ainsi, quel que soit le nom utilisé par cette personne pour commettre un crime ou le nom sous lequel elle a été traduite devant les tribunaux, ou quel que soit le lieu où le crime a été commis, on pouvait désormais être certain que c'était la même personne qui était poursuivie pour l'infraction qu'elle avait effectivement commise.

So regardless of what name this person used when committing a crime or being processed by the courts, or which jurisdiction he or she did that activity in, we could be certain the same person was being prosecuted for the right crime.


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