Vertaling van "nom soit publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque les valeurs mobilières sont achetées ou qu’il y est souscrit via un intermédiaire financier, ce dernier informe les investisseurs de la possibilité qu’un supplément soit publié, du lieu et du moment où il serait publié et du fait que, dans un tel cas, il les aiderait à exercer leur droit de retirer leur acceptation.
3. Where the securities are purchased or subscribed through a financial intermediary, that financial intermediary shall inform investors of the possibility of a supplement being published, where and when it would be published and that the financial intermediary would assist them in exercising their right to withdraw acceptances in such case.

Lorsque les valeurs mobilières sont achetées ou qu’il y est souscrit directement auprès de l’émetteur, ce dernier informe les investisseurs de la possibilité qu’un supplément soit publié, du lieu et du moment où il serait publié et du fait que, dans un tel cas, ils auraient le droit de retirer leur acceptation.
Where the securities are purchased or subscribed directly from the issuer, that issuer shall inform investors of the possibility of a supplement being published and where it would be published and that in such case, they could have a right to withdraw the acceptance.

AK. considérant que le règlement (UE) n 536/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain exige qu'un résumé des résultats de tous les essais cliniques soit publié dans une base de données publiquement accessible un an après la conclusion des essais et qu'un rapport complet d'étude clinique soit publié après la conclusion du processus d'autorisation ou après le retrait par le demandeur de sa demande d'autorisation de mise sur le marché; que la législation des États-Unis n'exige pas le même degré de transparence;
AK. whereas Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council on clinical trials on medicinal products for human use requires a summary of the results of all clinical trials to be published on a publically accessible database one year after the trial has been completed, and for a full clinical study report to be published once the authorisation process has been completed or the applicant has withdrawn the request for marketing authorisation; whereas US law does not require the same level of transparency;

L'autorité de résolution publie ou veille à ce que soit publié(e), de la manière indiquée ci-après, soit une copie du décret ou de l'instrument par lequel la mesure de résolution est prise, soit un avis résumant les effets de la mesure de résolution, en particulier pour les petits investisseurs:
The resolution authority shall publish or ensure the publication of either a copy of the order or instrument by which the resolution action is taken, or a notice summarising the effects of the resolution action, and in particular the effects on retail investors, by the following means:

4. L’autorité de résolution publie ou veille à ce que soit publié(e), de la manière indiquée ci-après, soit une copie de l’instruction ou de l’acte par lequel la mesure de résolution est prise, soit un avis résumant les effets de la mesure de résolution, en particulier pour la clientèle de détail et, le cas échéant, les conditions et la durée de la suspension ou de la restriction visées aux articles 69, 70 et 71:
4. The resolution authority shall publish or ensure the publication of a copy of the order or instrument by which the resolution action is taken, or a notice summarising the effects of the resolution action, and in particular the effects on retail customers and, if applicable, the terms and period of suspension or restriction referred to in Articles 69, 70 and 71, by the following means:

4. L'autorité de résolution publie ou veille à ce que soit publié(e), de la manière indiquée ci-après, soit une copie du décret ou de l'instrument par lequel la mesure de résolution est prise, soit un avis résumant les effets de la mesure de résolution, en particulier pour les petits investisseurs:
4. The resolution authority shall publish or ensure the publication of either a copy of the order or instrument by which the resolution action is taken, or a notice summarising the effects of the resolution action, and in particular the effects on retail investors, by the following means:

4. L'autorité de résolution publie ou veille à ce que soit publié(e), de la manière indiquée ci-après, soit une copie de l'instruction ou de l'acte par lequel la mesure de résolution est prise, soit un avis résumant les effets de la mesure de résolution, en particulier pour la clientèle de détail et, le cas échéant, les conditions et la durée de la suspension ou de la restriction visées aux articles 69, 70 et 71 :
4. The resolution authority shall publish or ensure the publication of a copy of the order or instrument by which the resolution action is taken, or a notice summarising the effects of the resolution action, and in particular the effects on retail customers and, if applicable, the terms and period of suspension or restriction referred to in Articles 69, 70 and 71 , by the following means:

68. Le comité consultatif peut recommander que son avis soit publié, auquel cas la Commission publie l'avis en même temps que la décision, en tenant compte de l'intérêt légitime des entreprises à la protection de leurs secrets d'affaires.
68. The Advisory Committee can recommend the publication of its opinion. In that event, the Commission will carry out such publication simultaneously with the decision, taking into account the legitimate interest of undertakings in the protection of their business secrets.

M. Kofi Annan a récemment fait un remarquable discours devant l’Assemblée et je souhaiterais que son discours soit publié, qu’il soit publié dans toutes les langues et qu’il le soit dans une édition adéquate afin qu’il puisse être utilisé dans le cadre de la campagne électorale.
Kofi Annan made an outstanding speech to us recently, and I would ask that this speech be printed, that it be printed in all the languages and that it be published in a presentable edition so that we can use it in the election campaign.

25. la Commission et les États membres sont invités à promouvoir des projets de logiciels dont le texte-source soit publié, étant donné qu'il s'agit là de la seule manière de garantir qu'ils ne comportent pas de "backdoors" ("open-source software"); la Commission est invitée à définir une norme du niveau de sécurité des logiciels destinés à l’échange de correspondances électroniques en plaçant les logiciels dont le code source n’est pas publié dans la catégorie la moins fiable;
25. The Commission and Member States are called upon to promote software projects whose source text is made public (open-source software), as this is the only way of guaranteeing that no backdoors are built into programmes. The Commission is called upon to lay down a standard for the level of security of e-mail software packages, placing those packages whose source code has not been made public in the ‘least reliable’ category.