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Du mou apparaît dans les saisines
Nom de famille
Nom du répondant
Pas de nom de patient fourni
Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour
Tel qu'il apparaît dans...

Traduction de «nom qui apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics


si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour

if action by the Community should prove necessary to


du mou apparaît dans les saisines

the lashing becomes slack | the lashing slackens


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]










Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté

Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship


texture relique où l'olivine apparaît comme phase cumulus

relict cumulus olivine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la lumière de la consultation des parties prenantes, la Commission a conclu qu’il n’apparaît pas substantivement nécessaire de modifier la définition de déchet, mais il apparaît nécessaire de clarifier la notion de fin de vie du déchet (qui redevient une matière première nouvelle ou secondaire).

In the light of extensive stakeholder consultation the Commission has concluded that there is no need substantively to amend the definition of waste, but that it is necessary to clarify when a waste ceases to be a waste (and becomes a new or secondary raw material).


222. Aux date et heure fixées pour l’audition d’une opposition visant une ordonnance de fusion, le greffier peut ajouter au registre le nom de tout créancier du débiteur dont il a un avis et dont le nom n’apparaît pas à l’affidavit du débiteur.

222. At the time appointed for the hearing of any objection in connection with a consolidation order, the clerk may add to the register the name of any creditor of the debtor of whom he has notice and who is not disclosed in the affidavit of the debtor.


222. Aux date et heure fixées pour l’audition d’une opposition visant une ordonnance de fusion, le greffier peut ajouter au registre le nom de tout créancier du débiteur dont il a un avis et dont le nom n’apparaît pas à l’affidavit du débiteur.

222. At the time appointed for the hearing of any objection in connection with a consolidation order, the clerk may add to the register the name of any creditor of the debtor of whom he has notice and who is not disclosed in the affidavit of the debtor.


Il apparaît donc que la nouvelle méthode remplace l’ancien système de sélection qui se fondait sur l’identité des membres du jury tout au long de la procédure de concours par un système de sélection dans lequel la stabilité du jury n’est garantie que dans certaines phases clés de la procédure mais dans lequel l’égalité de traitement des candidats est garantie par l’identité des méthodes de travail et l’application de critères identiques d’appréciation des performances des candidats.

It appears, therefore, that the new method replaces the old selection process based on membership of the selection board remaining the same throughout the competition procedure, by a selection process in which the stability of the selection board is guaranteed only at certain key stages of the procedure but in which equal treatment of the candidates is ensured by working methods remaining the same and through application of the same assessment criteria to the candidates’ performance.


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À cet égard, la Commission rappelle que l’aide judiciaire est refusée lorsque l’action pour laquelle elle est demandée apparaît manifestement irrecevable, alors que, dans ses écrits, elle se limite à soutenir que, après analyse des diverses étapes administratives, le recours lui semble irrecevable, sans prétendre toutefois que l’irrecevabilité soit manifeste.

In that regard, the Commission recalls that legal aid is refused where the action in respect of which it is requested appears manifestly inadmissible, whereas in its written pleadings it merely states that, following an analysis of the various administrative stages, the action appears to it to be inadmissible, but does not claim that the inadmissibility is manifest.


Comment savoir, notamment, si le nom qui apparaît sur la liste désigne clairement un groupe de personnes à un moment donné? Ajoutons que cette nature très instable signifie qu'il faudrait tout de même établir, pour une cause en particulier, une grande partie, voire l'intégralité dans certains cas, de la preuve dont nous avons déjà parlé — et nous sommes conscients du fardeau que représente la production de cette preuve —, afin de montrer que, dans cette affaire, l'accusé a bel et bien commis l'extorsion, par exemple, dans le cadre de sa relation avec un groupe de personnes qui constitue l'organisation dont le nom apparaît sur la liste.

In addition to that, the very fluid nature that has been painted would mean that much, if not most, or if not all, in some cases, of the kind of evidence that has been discussed—and we're quite aware of the burden involved in presenting that evidence—would still have to be presented in any particular case to show that in this case the accused committed extortion, say, in connection with a group of people that constituted the organization on the list.


En effet, elle a considéré que la conception particulière invoquée par Develey n’apparaît qu’au terme d’un examen analytique poussé, auquel le consommateur moyen concerné ne se livre pas.

It took the view that the particular perception referred to by Develey would appear only after a detailed analytical examination which the average consumer would not undertake.


«considérant que le droit communautaire des marques ne se substitue toutefois pas aux droits des marques des États membres; que, en effet, il n’apparaît pas justifié d’obliger les entreprises à déposer leurs marques comme marques communautaires, les marques nationales demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs marques à l’échelle de la Communauté».

‘. the Community law relating to trade marks nevertheless does not replace the laws of the Member States on trade marks; . it would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their trade marks as Community trade marks; . national trade marks continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Community level’.


Aucun de ces noms n'apparaît sur ces bulletins de vote-là; l'électeur doit lui-même écrire le nom du candidat, parce que la liste des candidats peut ne pas lui être fournie à temps.

That information does not appear on the ballot; the voter must write the name of the candidate, since the list of the candidates cannot be forwarded to him on time.


Je vous explique ma question. Si le CANAFE obtient des renseignements, il peut vous dire « attaquez-vous à cela », ou si un membre de votre organisme examine ce qui se passe aux Bahamas et découvre que le nom d'une entreprise ou d'un individu, ou un nom similaire, apparaît dans cinq autres pays, comment mettez-vous tout cela ensemble?

Here is what is behind my question: If FINTRAC is collecting information they may let you know, ``Go run at that,'' or if someone in your department has looked at the Bahamas and found a corporation or individual and the same or similar company name turns up in five other jurisdictions, how do you put it altogether?




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Date index: 2025-01-29
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