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Le territoire des Îles Heard et McDonald
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Raison sociale
îles Heard et McDonald

Traduction de «nom mcdonald » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le territoire des Îles Heard et McDonald | les Îles Heard et McDonald

Heard Island and McDonald Islands | Territory of Heard Island and McDonald Islands








Iverarden, maison de John McDonald of Garth après qu'il se fut retiré du commerce des fourrures

Inverarden: retirement home of fur trade John McDonald of Garth [ Inverarden ]




Pavillon Alexander-McDonald, résidence pour personnes agées

Alexander McDonald Lodge - Home for Seniors


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux autres enquêtes approfondies de la Commission sont en cours au sujet de décisions fiscales anticipatives luxembourgeoises posant potentiellement des problèmes au regard des règles en matière d'aides d'État: ces enquêtes concernent McDonald's et GDF Suez (devenue Engie).

The Commission also has two ongoing in-depth investigations into concerns that tax rulings may give rise to state aid issues in Luxembourg, as regards McDonald's and GDF Suez (now Engie).


La Commission enquête aussi actuellement sur des décisions fiscales anticipatives du Luxembourg bénéficiant à McDonald’s.

The Commission also has an ongoing investigation into tax rulings granted by Luxembourg to McDonald's.


Deux autres enquêtes approfondies de la Commission sont également en cours au sujet de «rulings» fiscaux posant potentiellement des problèmes au regard des règles en matière d'aides d'État: ces enquêtes concernent Amazon et McDonald's au Luxembourg.

The Commission also has two ongoing in-depth investigations into concerns that tax rulings may give rise to state aid issues in Luxembourg, as regards Amazon and McDonald's.


Lors de ses échanges avec les autorités luxembourgeoises, McDonald’s a fait valoir que la succursale américaine de McDonald’s Europe Franchising constituait un «établissement stable» au sens de la législation luxembourgeoise, du fait qu'elle exerçait suffisamment d'activités aux États-Unis pour y avoir une présence réelle.

In their discussions with the Luxembourg authorities, McDonald's argued that the US branch of McDonald's Europe Franchising constituted a "permanent establishment" under Luxembourg law, because it had sufficient activities to constitute a real US presence.


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La Commission a ouvert une enquête concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s. Elle estime à titre préliminaire qu'un ruling fiscal est susceptible d'avoir accordé à McDonald's un traitement fiscal favorable contraire aux règles en matière d'aides d'État de l'UE.

The Commission has opened a formal probe into Luxembourg's tax treatment of McDonald's.Its preliminary view is that a tax ruling granted by Luxembourg may have granted McDonald's an advantageous tax treatment in breach of EU State aid rules


En particulier, la Commission entend évaluer si les autorités luxembourgeoises ont dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis et si de ce fait les autorités luxembourgeoises ont conféré à McDonald’s un avantage auquel ne peuvent pas prétendre d’autres entreprises se trouvant dans une situation factuelle et juridique comparable.

In particular, the Commission will assess whether Luxembourg authorities selectively derogated from the provisions of their national tax law and the Luxembourg-US Double Taxation Treaty and thereby gave McDonald's an advantage not available to other companies in a comparable factual and legal situation.


M. Michel Guimond: Et à l'inverse, si ce sont cinq propriétaires distincts de cinq McDonald's, qui portent le nom McDonald's mais qui portent aussi le nom 284036-2622.

Mr. Michel Guimond: And if it's the reverse say these five separate owners of five McDonald's restaurants used the name McDonald's but also have the corporate name 284036-2622.


Île Heard et Îles McDonald

Heard Island and McDonald Islands


Pour les grandes entreprises, l'OMC n'est en vérité plus un sujet central - il y a déjà un McDonald's dans toutes les villes du monde.

To tell the truth, conglomerates no longer see the WTO as the core issue – there is already a McDonald's in every city in the world.


Je signale en passant que le nom Mcdonald dans le Rapport du Comité Macdonald désigne l'honorable Donald Macdonald, qui a été ministre de l'Énergie et, bien sûr, distingué député à la Chambre des communes, avant de revenir à la pratique du droit à Toronto.

I should point out, by the way, that the Mcdonald referred to in the Macdonald Committee Report is the Honourable Donald Macdonald, who is a former Minister of Energy and, of course, a distinguished member of Parliament before he came back to Toronto to practice law.




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nom mcdonald ->

Date index: 2025-07-16
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