Traduction de «nom l’indique l’exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

état d'exception
rule under emergency powers

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)
Life science technicians (excluding medical)

exception culturelle
cultural exception [ exception clause for cultural matters ]

Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)
Product graders and testers (excluding foods and beverages)

angle de l'alignement de descente ILS indiqué [ angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué ]
indicated ILS glide path angle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les procédures législatives spéciales sont, comme leur nom l’indique, l’exception à la procédure législative ordinaire.
Special legislative procedures, as their name implies, are the exception from the ordinary legislative procedure.

Le présent certificat atteste que (nom du transporteur aérien adhérent) adhère aux tarifs pluritransporteurs, ainsi qu’aux suppléments et révisions s’y rapportant, publiés et déposés par (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent) et dans lesquels ce transporteur est nommé comme partie, dans la mesure où ces tarifs, ces suppléments et ces révisions contiennent des taxes ou des conditions applicables à des destinations desservies par lui ou applicables, par l’intermédiaire de ses services, à des destinations desservies par d’autres transporteurs, sauf (indiquer ici la portée de l’exception). Par conséquent, (nom du transporteur aérien adhérent) devient par les présentes partie à ces tarifs, ces suppléments et ces révisions et s’engage à s’y conformer.
This is to certify that (name of concurring carrier) assents to, and concurs in, joint tariffs, supplements thereto or revised pages thereof that may hereafter be published and filed by (name of carrier or agent issuing tariffs) in which this carrier is named as a participant insofar as such tariffs, supplements and revised pages contain tolls or terms and conditions applicable to destinations served by this carrier, or are applicable via this carrier’s service to destinations served by other carriers, except (state here the extent of the exception), and hereby makes itself a party thereto and bound thereby.

32. Les renseignements devant figurer, aux termes du présent règlement, sur l’étiquette d’un produit préemballé ou sur l’étiquette d’un produit visé au paragraphe 25(1) sont indiqués dans les deux langues officielles, à l’exception du nom et du principal établissement de la personne par ou pour qui le produit a été fabriqué, transformé, produit ou emballé pour la vente, ceux-ci pouvant être indiqués dans l’une ou l’autre des langues officielles.
32. All information required by these Regulations to be shown on the label of a prepackaged product, or on the label of a container referred to in subsection 25(1), shall be shown in both official languages except that the identity and principal place of business of the person by or for whom the product was manufactured, processed, produced or packaged for sale may be shown in one of the official languages.

(2) Tous les renseignements devant figurer sur l’étiquette d’un produit préemballé aux termes de la Loi et du présent règlement doivent être indiqués dans les deux langues officielles, à l’exception du nom et du principal établissement de la personne par ou pour qui le produit préemballé a été fabriqué, transformé, produit ou emballé pour la revente, qui peuvent être indiqués dans l’une ou l’autre des langues officielles.
(2) All information required by the Act and these Regulations to be shown on the label of a prepackaged product shall be shown in both official languages except that the identity and principal place of business of the person by or for whom the prepackaged product was manufactured, processed, produced or packaged for resale may be shown in one of the official languages.

37.3 Le vérificateur général du Yukon peut désigner, pour signer en son nom les opinions qu’il doit donner et les rapports — à l’exception de ceux destinés à l’assemblée —, un membre de son personnel qui devra, au-dessous de sa signature, indiquer son poste et préciser qu’il signe au nom du vérificateur général.
37.3 The Auditor General of Yukon may designate a member of his or her staff to sign on the Auditor General’s behalf any opinion that he or she is required to give and any report other than a report to the Legislative Assembly, and any member so signing an opinion or report shall indicate beneath his or her signature his or her position in the office of the Auditor General and the fact that he or she is signing on behalf of the Auditor General.

97 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (8) et de l’article 122, les renseignements devant figurer sur l’étiquette utilisée relativement à un produit de viande en application du présent règlement doivent être dans les deux langues officielles, à l’exception du nom de l’exploitant de l’établissement agréé dans lequel a été produit ou étiqueté le produit de viande et de l’adresse de cet établissement ou du nom de la personne pour laquelle le produit de viande a été produit ou étiqueté, qui peuvent être indiqués dans l’une ou l’autre de ces langues.
97 (1) Subject to subsections (2) to (8) and section 122, all markings required by these Regulations to be shown on a label used in connection with a meat product shall be shown in both official languages, except that the operator’s name and the address of the registered establishment where the meat product was produced or labelled or the name and address of the person for whom the meat product was produced or labelled may be shown in one of the official languages.

En ce qui concerne l’exception s’appliquant aux arachides et aux autres graines oléagineuses destinées à être broyées et l’application des teneurs maximales fixées au point 2.1.1 de l’annexe, l’exception ne vaut que pour les lots dont l’étiquette indique clairement leur utilisation et porte l’inscription “produit destiné à être broyé pour la fabrication d’huile végétale raffinée”.
As regards the exception of groundnuts (peanuts) and other oilseeds for crushing and the application of the maximum levels laid down in point 2.1.1 of the Annex, the exception only applies to consignments which are clearly labelled showing their use and bearing the indication “product to be subject to crushing for the production of refined vegetable oil”.

En ce qui concerne l’exception s’appliquant aux arachides et aux autres graines oléagineuses destinées à être broyées et l’application des teneurs maximales fixées au point 2.1.1 de l’annexe, l’exception ne vaut que pour les lots dont l’étiquette indique clairement leur utilisation et porte l’inscription «produit destiné à être broyé pour la fabrication d’huile végétale raffinée».
As regards the exception of groundnuts (peanuts) and other oilseeds for crushing and the application of the maximum levels laid down in point 2.1.1 of the Annex, the exception only applies to consignments which are clearly labelled showing their use and bearing the indication ‘product to be subject to crushing for the production of refined vegetable oil’.

3. À l'exception des cas où la législation de l'État membre d'origine prévoit une présentation des observations relatives aux créances, le créancier envoie une copie des pièces justificatives, s'il en existe, et indique la nature de la créance, sa date de naissance et son montant; il indique également s'il revendique pour cette créance un privilège, une sûreté réelle ou une réserve de propriété et quels sont les biens sur lesquels porte sa sûreté.
3. Except in cases where the law of the home Member State provides for the submission of observations relating to claims, a creditor shall send copies of supporting documents, if any, and shall indicate the nature of the claim, the date on which it arose and its amount, as well as whether he alleges preference, security in re or reservation of title in respect of the claim and what assets are covered by his security.