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Traduction de «nom karlovarské » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de conflit et à supposer, à nouveau, que le nom «Karlovarské oplatky» soit enregistré, ce qui n'a pas encore été décidé, c'est aux juridictions nationales et, le cas échéant, à la Cour de justice européenne en dernier recours qu’il reviendrait de déterminer si l’utilisation de «Karlovarské oplatky» mentionnée par l'Honorable Parlementaire tombe, ou pas, sous le coup de cette disposition, ou d'une autre, du règlement (CE) n° 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires .

In the event of a dispute and again assuming the name "Karlovarské oplatky" were registered, which is not yet decided, then it would be for the national courts, and if necessary in the last resort for the European Court of Justice, to determine whether or not the usage of "Karlsbader Oblaten" referred to by the Honourable Member fell under the scope of this or any other provision of Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs .


La Commission tient cependant à souligner que, si le nom «Karlovarské oplatky» devait être enregistré, son utilisation serait protégée contre, entre autres, toute «utilisation impropre, imitation ou évocation, même si la dénomination protégée est traduite».

Let the Commission point out however, that, if the name "Karlovarské oplatky" were to be registered, then use of that name would be protected against, inter alia, any "misuse, imitation or evocation even if the protected name is translated".


La Commission confirme avoir reçu des objections à l'enregistrement de «Karlovarské oplatky» en tant qu’indication géographique protégée (IGP) et que des consultations sont en cours entre les parties concernées.

The Commission confirms that the Commission has received objections to the proposal to register "Karlovarské oplatky" as a Protected Geographical Indication (PGI) and that consultations are in train between the parties concerned.


- (EN) La Commission est en mesure de confirmer à l’honorable député avoir reçu une requête de la République tchèque afin que la qualité d’indication protégée soit reconnue au produit «Karlovarske oplatky», conformément au règlement (CE) n° 2081/92 du Conseil.

The Commission can confirm to the honourable Member that it has received an application from the Czech Republic to register 'Karlovarske oplatky' as a protected destination of origin according to Council Regulation (EC) No 2081/92.


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La République tchèque a demandé que la qualité d’indication protégée soit reconnue au produit dénommé «Karlovarske oplatky» (Gaufre de Karlsbad).

The Czech Republic is seeking to have such protection of designation of origin applied to the product known as 'Karlovarske oplatky' (Karlsbader Oblaten – Karlsbad Wafers).


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