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A pour nom du problème
Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Alternant
Chômeur inscrit
Chômeuse inscrite
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
Non-inscrit
Suisse de l'étranger inscrit
Suissesse de l'étranger inscrite
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Usager inscrit
Usager inscrit d'une marque
Usager inscrit d'une marque de commerce
Utilisateur enregistré
Utilisateur inscrit au registre
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Traduction de «nom inscrit pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]


usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]




Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite

expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote


chômeur inscrit (1) | chômeuse inscrite (2)

registered unemployed person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La première génération de descendants de la femelle visée à la phrase introductive du premier alinéa et d'un mâle reproducteur de race pure inscrit dans la section principale du livre généalogique de la même race est également considérée comme étant un reproducteur de race pure et est inscrite, ou enregistrée et susceptible d'être inscrite, dans la section principale de ce livre généalogique.

The first generation offspring descended from the female animal referred to in the introductory phrase of the first subparagraph and a male purebred breeding animal entered in the main section of the breeding book of the same breed shall likewise be regarded as a purebred breeding animal and be entered or registered and eligible for entry in the main section of that breeding book.


elle a adopté un règlement intérieur pour s'assurer que les animaux reproducteurs inscrits dans des livres généalogiques par des organismes de sélection ou enregistrés dans des registres généalogiques par des établissements de sélection et la descendance issue des produits germinaux de ces animaux reproducteurs sont inscrits ou susceptibles d'être inscrits, sans discrimination fondée sur le pays d'origine, dans le livre généalogique de la même race dans le cas des reproducteurs de race pure, ou dans un registre généalogique de la même ...[+++]

it has adopted rules of procedure to ensure that breeding animals entered in breeding books by breed societies or registered in breeding registers by breeding operations, and the offspring produced from germinal products of such breeding animals, are entered or eligible for entry without discrimination on account of their country of origin, in the case of purebred breeding animals, in the breeding book of the same breed, or, in the case of hybrid breeding pigs, in the breeding register of the same breed, line or cross, maintained by that breeding body.


Outre les règles énoncées au paragraphe 1, point c), du présent chapitre, un organisme de sélection qui inscrit dans son livre généalogique un reproducteur de race pure de l'espèce équine déjà inscrit dans le livre généalogique créé par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 inscrit ce reproducteur de race pure sous le numéro d'identification qui lui a été attribué en vertu du règlement (UE) 2016/429 qui garantit l'unicité et la continuité de l'identification de cet animal et, sauf dérogation convenue d'un commun accord pa ...[+++]

In addition to the rules set out in point 1(c) of this Chapter, a breed society that enters in its breeding book a purebred breeding animal of the equine species which has already been entered in a breeding book established by another breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 shall enter that purebred breeding animal under the identification number ascribed to it under Regulation (EU) 2016/429 which shall ensure the uniqueness and continuity of the identification of that animal and, except where a derogation has been agreed by the two breed societies concerned, under the same name, with an ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an un ...[+++]


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(1.2) Lorsque plusieurs demandeurs remplissent les conditions visées au paragraphe (1) en même temps, leurs noms sont inscrits sur la liste d’admissibilité, à la suite du dernier nom inscrit par ordre décroissant des résultats obtenus aux examens visés à l’article 23.

(1.2) If several applicants meet the qualifications referred to in subsection (1) at the same time, their names shall be placed on the eligibility list after the last name on the list in an order that ranks them, from highest to lowest, in accordance with their results in the examinations referred to in section 23.


Par exemple, si, cinq ou dix ans après avoir vu mon nom inscrit sur le registre, je quitte les forces armées et je veux que mon nom en soit radié, existe-t-il un mécanisme quelconque permettant de régler le problème de l'absence de divulgation pour fins de sécurité?

For example, if, five or ten years after I am put on the registry I leave the military and want my name taken off, is anything in place to address the issue of the lack of disclosure for security purposes?


La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.

The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.


Dans son rapport de mars 2004, la vérificatrice générale critique fortement les « listes de surveillance », en donnant de nombreux exemples de fiches en double, de noms manquants, d’erreurs de classement et même de noms inscrits qui auraient dû être retirés[22].

The Auditor General’s March 2004 report was heavily critical of the “watch lists” the inspection line is supposed to query. The Auditor General cited numerous examples of duplication, missing names, classification errors, and even names appearing that should have been removed. [21]


Par exemple, les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont vu sur des listes des noms inscrits en double, des noms d'électeurs décédés ou des adresses de lieu de travail plutôt que de domicile.

For instance, members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs found names showing twice on the list, names of deceased voters and work addresses rather than home addresses.


Elles sont prorogées en tant que personnes morales à but non lucratif sous le nom inscrit, le jour où ce nom est retiré de la partie 2 et ajouté à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe (art. 42).

Those corporations are continued as not-for-profit corporations under the bill, under the names set out in that column, on the day on which the corporation’s name is deleted from Part 2 of the schedule and added to column 1 of Part 1 of the schedule (clause 42).


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