Traduction de «nom et celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

nom de famille
Family name of person.

nom du répondant
Guarantor name

pas de nom de patient fourni
No patient name given

employé sous-classé [ employé nommé à un niveau inférieur | employé nommé à un niveau inférieur à celui du poste | personne nommée à un niveau inférieur à celui du poste ]
underfill

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.
Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) La personne qui agit au nom du conseil d'une bande peut, sans permis, couper du bois au nom de celui-ci sur les terres de réserve de la bande qui n'ont pas été attribuées par le conseil de la bande ou désignées par la bande et qui ne font pas l'objet d'un permis, si le bois coupé et les produits provenant de celui-ci sont destinés à être utilisés sur les terres des premières nations de la bande.
(2) A person acting on behalf of the council of a band may, without a licence, cut timber on behalf of that council of the band on any reserve lands of the band that have not been allotted by the council of the band or designated by the band and that are not already subject to a licence, if the timber and any product made from the timber is intended for use on first nation lands of the band.

j) sous réserve du paragraphe (6.1), fournir au représentant d’une entité gouvernementale le numéro d’entreprise d’un détenteur de numéro d’entreprise, le nom de celui-ci (y compris tout nom commercial ou autre nom qu’il utilise) ainsi que les coordonnées, renseignements d’entreprise et renseignements relatifs à l’inscription le concernant, pourvu que les renseignements soient fournis uniquement en vue de l’exécution ou du contrôle d’application :
(j) subject to subsection (6.1), provide to a representative of a government entity the business number of, the name of (including any trade name or other name used by), and any contact information, corporate information and registration information in respect of, the holder of a business number, if the information is provided solely for the purpose of the administration or enforcement of

e) le cas échéant, le nom de l’arbitre sur lequel l’expéditeur et le transporteur se sont entendus ou, s’ils ont convenu que la question soit soumise à une formation de trois arbitres, le nom de l’arbitre choisi par l’expéditeur et le nom de celui choisi par le transporteur.
(e) the name of the arbitrator, if any, that the shipper and the carrier agreed should conduct the arbitration or, if they agreed that the arbitration should be conducted by a panel of three arbitrators, the name of an arbitrator chosen by the shipper and the name of an arbitrator chosen by the carrier.

2. Les États membres veillent à ce que lorsque l’accord entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître a été remplacé par des règles de conduite internes conformément à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit qui s’applique à l’accord d’échange d’informations entre les deux contrôleurs légaux des comptes soit, soit celui de l’État membre d’établissement de l’OPCVM nourricier soit, s’il est différent, celui de l’État membre d’établissement de l’OPCVM maître, et à ce que ces deux contrôleurs reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de l’État membre dont le droit s’applique à cet accord.
2. Member States shall ensure that where the agreement between the feeder UCITS and the master UCITS has been replaced by internal conduct of business rules in accordance with the third subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the auditors of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law applying to the information-sharing agreement between both auditors shall be either that of the Member State in which the feeder UCITS is established or, where different, that of the Member State in which the master UCITS is established, and that both auditors agree to the exclusive jurisdiction of the courts of the Member State whose law is applicable to the information-sharing agreement.

2. Les États membres veillent à ce que lorsque l’accord entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître a été remplacé par des règles de conduite internes conformément à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le dépositaire de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit applicable à l’accord d’échange d’informations entre les deux dépositaires est, soit celui de l’État membre d’établissement de l’OPCVM nourricier, soit, s’il est différent, celui de l’État membre d’établissement de l’OPCVM maître, et que les deux dépositaires reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de l’État membre dont le droit s’applique à cet accord.
2. Member States shall ensure that where the agreement between the feeder UCITS and the master UCITS has been replaced by internal conduct of business rules in accordance with the third subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the depositaries of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law applying to the information-sharing agreement between both depositaries shall be either that of the Member State in which the feeder UCITS is established or, where different, that of the Member State in which the master UCITS is established, and that both depositaries agree to the exclusive jurisdiction of the courts of the Member State whose law is applicable to the information-sharing agreement.

Dans l'intérêt d'une justice pénale efficace au sein de l’espace européen de justice, il convient que la procédure pénale ait lieu dans l'État membre le mieux placé, par exemple dans celui où la plupart des actes criminels ont été commis, dans celui où la plus grande partie du dommage a été subie ou dans celui où la personne soupçonnée ou poursuivie ou les victimes ont des intérêts importants.
It is in the interests of effective criminal justice within the European area of justice to ensure that criminal proceedings are conducted in the best-placed Member State, for example in the State where the major part of the criminality occurred, where the majority of the loss was sustained or where the suspected or accused person or victims have significant interests.

3. Lorsqu'un État membre visé à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, continue à établir des déclarations de dépenses en monnaie nationale pour l’exercice budgétaire 2007, le taux de change à appliquer par la Commission pour les paiements correspondants est celui du 10 du mois suivant celui au titre duquel la déclaration est établie ou, si une cotation générale n’existe pas pour cette date, celui du premier jour précédant ladite date pour lequel une telle cotation existe.
3. Where a Member State as referred to in the second subparagraph of Article 2(2) continues to make its declarations in national currency for the 2007 financial year, the exchange rate to be applied by the Commission for the corresponding payments shall be that applicable on the 10th of the month following the month for which the declaration is drawn up or, if no rate is quoted for that date, that of the first day preceding that date for which a rate is quoted.

Le paragraphe 1 porte sur le délai de virement entre l'"établissement" du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire, le paragraphe 2 sur celui qui s'écoule entre la réception des fonds par l'établissement du bénéficiaire et celui où ils sont crédités sur le compte de ce dernier.
Paragraph 1 covers the period of the transfer between the originator's and the beneficiary's "institution", while paragraph 2 concerns the relationship between the beneficiary's institution and the beneficiary.

En ce qui a trait à la divulgation de leurs activités, les lobbyistes professionnels doivent actuellement indiquer le nom de leur employeur, le nom et l'adresse de leurs clients et l'objet des communications envisagées, tandis que ceux de la deuxième catégorie ne doivent fournir que leur nom et celui de l'organisme pour lequel ils travaillent.
As for disclosure of their activities, professional lobbyists must give the name of their employer, the name and address of their clients and the purpose of their approach. Those of the second group are required to give only their name and the name of the organisation for which they are working.

Des noms comme celui d'Hector-Louis Langevin, qui a donné son nom à l'édifice du même nom, ont beaucoup fait les manchettes au cours des premières années d'existence de ce ministère.
Such names as Sir Hector-Louis Langevin, after whom the Langevin Block was named, were prominent in the early history of the place.