Vertaling van "nom est mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné ci-dessus
above-mentioned

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

pas de nom de patient fourni
No patient name given

nom du répondant
Guarantor name

nom de famille
Family name of person.

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu qu’il a été porté à la connaissance du ministre d’État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, conformément à l’article 7 de cette loi, que chacune des personnes dont le nom est mentionné à l’annexe ci-jointe conformément à l’article 8 de cette loi a été nommée, conformément aux articles 5 et 6 de cette loi, membre d’une commission de délimitation des circonscriptions électorales pour une province selon ce qui est mentionné à cette annexe;
Whereas the Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons has been notified, in accordance with section 7 of that Act, that each of the persons named in the schedule hereto, in accordance with section 8 of that Act, has been appointed pursuant to section 5 or 6 of that Act to an electoral boundaries commission for a province as set out in that schedule;

B.22.038 (1) Il est interdit d’utiliser un nom usuel mentionné aux articles B.22.034 à B.22.037 à l’égard d’un produit des oeufs qui a fait l’objet d’un traitement non mentionné à l’un de ces articles si celui-ci a entraîné une réduction de la quantité d’une vitamine ou d’un minéral nutritif présent dans le produit en une concentration représentant, par 100 g du produit, 10 pour cent ou plus de l’apport nutritionnel recommandé pondéré, à moins que la quantité ainsi réduite n’ait été ramenée à ce qu’elle était avant le traitement.
B.22.038 (1) No person shall use a common name referred to in sections B.22.034 to B.22.037 for an egg product that has been subjected to a process, other than a process referred to in those sections, if that process results in a decrease in the amount of a vitamin or mineral nutrient that before processing was present in 100 g of the egg product in an amount equal to at least 10 per cent of the weighted recommended nutrient intake, unless the amount of the vitamin or mineral nutrient is restored to the amount that was present before processing.

Je ne veux pas aller dans les détails concernant vos autres producteurs qui ne souhaitent peut-être pas que leurs noms soient mentionnés publiquement.
I do not want to go into detail on any of your other producers who may not want their names cited publicly.

En effet, celui-ci n’est pas mentionné, au point 21 de la décision attaquée, parmi les documents supplémentaires produits par la requérante devant la chambre de recours et cette dernière ne l’a pas non plus mentionné dans le cadre de l’appréciation des éléments de preuve fournis par elle.
The document is not referred to, in paragraph 21 of the contested decision, as one of the additional documents which the applicant provided before the Board of Appeal and the Board of Appeal did not, in addition, refer to that document in assessing the evidence provided by the applicant.

L'Espagne et l'Italie ne semblent pas avoir inclus l'«enlèvement»; la Lituanie et la Slovénie ne mentionnent pas la «fraude»; l'Autriche ne mentionne pas la «tromperie» et l'«enlèvement»; EE, HU, SI et UK (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionnent pas l'«offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages» et le Royaume-Uni (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionne pas l'«abus d'autorité».
ES and IT do not seem to include "abduction"; LT and SI do not refer to "fraud"; AT does not refer to "deception" and "abduction"; EE, HU, SI and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) do not refer to "giving or receiving of payments or benefit" and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) does not refer to "abuse of power".

Des noms sont mentionnés, mais le nom de ni l'un ni l'autre de ces ministres n'est mentionné dans le rapport.
I'm not comfortable with the President of the Treasury Board, because we're not bringing in the current one, so there's no match-up.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

L'inspecteur officiel certifie que l'autorité compétente a vérifié que les «auto-contrôles sanitaires» mis en place dans l'établissement mentionné au point 2 sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4.
The official inspector hereby certifies that the competent authority has verified that the ‘own health’ checks implemented in the establishment referred to in point 2 are specifically applied to the heat treatment referred to in point 4.

dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,
in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.

Le 22 novembre, on avait eu vent d'un article de l'Association de la presse francophone qui stipulait qu'un sous-ministre des Transports, dont je ne me souviens plus du nom, avait mentionné que les nouvelles entités régionales ne seraient pas soumises à la Loi sur les langues officielles.
On November 22, we heard about an article put out by the Association de la presse francophone which said that a Transport Deputy Minister whose name I forget had mentioned that the new regional entities would not be subject to the Official Languages Act.