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Marque utilisée comme nom
Nom de famille
Nom de marque générique
Nom du répondant
Organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus
Pas de nom de patient fourni

Vertaling van "nom duquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on arbitrary arrest, detention and exile


sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider

a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated


droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

freedom from arbitrary arrest, detention and exile


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubl ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]








organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

source


marque utilisée comme nom | nom de marque générique

generic trademark | genericized trademark | proprietary eponym
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
j) une indication précisant si la personne signant le certificat est un inspecteur, un vérificateur accrédité ou une personne visée à l’alinéa 10a) de la Loi qui agit au nom d’un vérificateur accrédité, ainsi que, dans le dernier cas, le nom du vérificateur accrédité au nom duquel cette personne agit;

(j) whether the person signing the certificate is an inspector, an accredited meter verifier or a person, referred to in paragraph 10(a) of the Act, acting on behalf of an accredited meter verifier and, in the case of a person acting on behalf of an accredited meter verifier, the name of the accredited meter verifier on whose behalf that person is acting; and


Par dérogation à l'article 123 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], les dépenses effectuées dans une monnaie autre que l'euro sont converties en euros par les bénéficiaires sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable le mois au cours duquel les dépenses ont été effectuées, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification à l'autorité de gestion ou au contrôleur conformément à l'article 20, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été signalées au bénéficiaire chef de file .

By way of derogation from Article 123 of Regulation (EU) No [... ]/2012 [CPR], expenditure incurred in a currency other than the euro shall be converted into euro by the beneficiaries using the monthly accounting exchange rate of the Commission either in the month during which expenditure was incurred, or in the month during which expenditure was submitted for verification to the managing authority or the controller in accordance with Article 20, or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.


Par dérogation à l'article 123 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], les dépenses effectuées dans une monnaie autre que l'euro sont converties en euros par les bénéficiaires sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable le mois au cours duquel les dépenses ont été effectuées, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification à l'autorité de gestion ou au contrôleur conformément à l'article 20, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été signalées au bénéficiaire chef de file.

By way of derogation from Article 123 of Regulation (EU) No [...]/2012 [CPR], expenditure incurred in a currency other than the euro shall be converted into euro by the beneficiaries using the monthly accounting exchange rate of the Commission either in the month during which expenditure was incurred, or in the month during which expenditure was submitted for verification to the managing authority or the controller in accordance with Article 20, or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.


27. prend acte de l'ajout d'un nouvel indicateur relatif au secteur financier au tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques; déplore que la Commission n'ait pas respecté la procédure prévue par le règlement (UE) n° 1176/2011, en vertu duquel «[i]l convient que la Commission coopère étroitement avec le Parlement européen et le Conseil lors de l'élaboration du tableau de bord et de l'ensemble des indicateurs macroéconomiques et macrofinanciers concernant les États membres», et en vertu duquel, plus spécifiquement, «la Commission devrait présenter des propositions afin de recueillir les observations des commissions compétentes du P ...[+++]

27. Takes note of the addition of a new indicator to the scoreboard for macroeconomic imbalances regarding the financial sector; deplores that the Commission did not respect the procedure foreseen in the Regulation (EU) No 1176/2011 according to which: ‘the Commission should closely cooperate with the European Parliament and the Council when drawing up the scoreboard and the set of macroeconomic and macrofinancial indicators for Member States’ and more specifically according to which the Commission should present suggestions for comments to the competent committees of the European Parliament and of the Council on plans to establish and adjust the indicators ...[+++]


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Le sénateur Comeau : Je suis prêt à recommander au sénateur que l'ajournement soit inscrit au nom du sénateur Di Nino, au nom duquel l'ajournement était inscrit auparavant.

Senator Comeau: I am prepared to recommend to the senator that the adjournment be in the name of Senator Di Nino, under whose name the adjournment was originally.


Il s’agit du groupe d’Australie dont la Commission est un membre à part entière et qui réunit l’ensemble des 27 États membres ainsi que plusieurs autres États, y compris les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud et l’Australie, du groupe des fournisseurs d’articles nucléaires au sein duquel la Commission tient un rôle d’observateur tandis que l’ensemble des 27 États membres en sont des membres à part entière, de même que plusieurs autres pays, y compris les États-Unis et la Russie, de l’arrangement de Wassenaar au sein duquel la Commission ne dispose d’aucun statut tandis que 26 États membres (tous sauf Chypre) en sont des mem ...[+++]

These include the Australia Group, of which the Commission is a full member and which includes each of the 27 Member States and the US, Canada, Japan, South Korea and Australia, the Nuclear Suppliers Group, in which the Commission has observer status, and which includes the EU 27, the US and Russia, the Wassenaar Arrangement, in which the Commission has no status, but which includes all EU Member States except Cyprus as full members, and the Missile Technology Control Regime, in which the Commission also has no status and of which only 19 Member States are full members.


Au nom du député de Pictou—Antigonish—Guysborough, au nom duquel j'interviens aujourd'hui, parce qu'il ne pouvait être présent, je déclare que nous donnons notre appui de principe au projet de loi, mais que celui-ci devra faire l'objet d'un examen plus complet.

On behalf of the member for Pictou—Antigonish—Guysborough, in whose name I am making these comments today because he could not be present, we will support the bill in principle, but closer examination will have to take place on the bill.


Il y a donc un seul point à propos duquel nous ne pouvons pas approuver totalement les règles strictes définies par Mme Ghilardotti dans son rapport, mais à propos duquel nous préférons la solution préconisée par le Conseil.

There is therefore a single point in regard to which we cannot completely endorse the strict rules indicated in Mrs Ghilardotti’s report but in regard to which we prefer to endorse the Council’s solution.


M. Zed: Monsieur le Président, je me demande si la Chambre consentirait à ce que la présidence déclare qu'il est 13 h 30. Je constate que le député au nom duquel l'initiative parlementaire est inscrite est présent à la Chambre et que nous pourrions passer maintenant à l'étude des initiatives parlementaires.

Mr. Zed: Mr. Speaker, I wonder if the House would be disposed that the Speaker might see the clock as being 1.30 p.m. I see that the member under whose name private members' hour stands is in the Chamber and we might proceed to private members' hour at this time.


En ce qui concerne les organisations du secteur primaire, je tiens à souligner une nouvelle fois que ni l'Association des produits forestiers du Canada, anciennement connue sous le nom de l'Association canadienne des pâtes et papiers, ni l'Association minière du Canada, qui sont membres du Groupe de travail sur les espèces menacées, au nom duquel je parlais aujourd'hui, ne sont satisfaits de la façon dont le projet de loi est actuellement structuré pour protéger les espèces et être efficace partout au Canada.

In terms of resource-based organizations, I just wanted to stress again that neither the Forest Products Association of Canada, formerly known as the Canadian Pulp and Paper Association, nor the Mining Association of Canada, who are member groups in the Species at Risk Working Group I've been presenting on behalf of today, are satisfied that the bill is properly structured to protect species or to work across the ground in Canada.




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Date index: 2024-07-18
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