Traduction de «nom du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait
Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910

Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de «Traite des blanches»
International Agreement for the Suppression of the White Slave Traffic

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

Traité entre le Royaume-Uni, au nom du Canada, et les États-Unis, visant à établir précisément et à compléter la frontière internationale entre les deux pays [ Le Traité de la ligne de démarcation ]
Treaty between the United Kingdom, in respect of Canada, and the United States to define more accurately and to complete the International Boundary between the two countries [ Boundary Demarcation Treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir du moment où l'on signe aujourd'hui un traité moderne, on change essentiellement jusqu'à un certain point le traité signé à l'origine sous le nom de Traité 5 ou de Traité 11.
If you sign a modern-day treaty today, you're basically changing the original treaty that was signed under Treaty 5 or Treaty 11 to some extent.

– vu l'article 2 et l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne (traité UE), ainsi que l'article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),
– having regard to Article 2 and Article 3(3), second subparagraph, of the Treaty on European Union (TEU) and Article 8 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU),

Le traité a été publié par la Couronne sous le nom de Traité 3 1/2, le 1 avril 1793.
It's published by the Crown as Treaty 3 1/2, dated April 1, 1793.

Elle mettrait en oeuvre les droits et les protections des traités de 1996 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, aussi connus sous le nom de traités Internet de l'OMPI, pour lesquels il existe un consensus international sur la norme relative à la protection du droit d'auteur.
It would implement the rights and protections of the 1996 World Intellectual Property Organization's treaties, also known as the WIPO Internet treaties, which represent an international consensus on the standard of copyright protection.

17. souligne que le traité de Lisbonne a introduit plusieurs instruments nouveaux relatifs à la PSDC, qui n'ont pas encore été mis en œuvre; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'appliquer ces dispositions afin de renforcer la PSDC et invite le Conseil à tirer pleinement parti des instruments précités (comme la coopération structurée permanente entre États membres (article 46, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne), du fonds de lancement (article 41, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) et de la possibilité de confier des missions et opérations dans le cadre de la PSDC en particulier à un groupe d'États membres (article 42, paragraphe 5, et article 44, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne);
17. Underlines the fact that the Lisbon Treaty introduced several new instruments relating to the CSDP, which have not yet been put into practice; emphasises, in this connection, the necessity of implementing those provisions in order to further strengthen the CSDP, and calls on the Council to take full advantage of the aforementioned instruments (such as permanent structured cooperation among Member States (Article 46(6) TEU), the start-up fund (Article 41(3) TEU) and the possibility of entrusting CSDP missions and operations in particular to that group of Member States (Articles 42(5) and 44(1) TEU));

– vu les articles 2, 3, 6 et 7 du traité sur l'Union européenne (traité UE) et l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),
– having regard to Articles 2, 3, 6 and 7 of the Treaty on European Union (TEU) and to Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU),

J'aurais voulu qu'il aille encore plus loin et qu'il parle carrément d'une constitution et pas seulement d'un traité-cadre, une sorte de traité unique, un traité des traités, reprenant toutefois la déclaration des droits fondamentaux.
In fact, I wish it went even further and explicitly discussed a constitution and not merely a framework treaty, a type of treaty, a single treaty or a treaty of treaties, which nevertheless incorporates the Declaration of Fundamental Rights.

Je me demande comment le Traité peut souhaiter la réalisation de la cohésion économique et sociale si, au fil des ans, nous ne sommes pas parvenus à éliminer l'ambiguïté du traitement réservé aux îles, qui est due à la contradiction existant entre l'article 158 du Traité et la déclaration n° 30 sur les régions insulaires, annexée au même traité d'Amsterdam.
I find it difficult to understand how it is that the Treaty can call for social and economic cohesion to be achieved if, years on, we have still not succeeded in eliminating the ambiguity of the treatment reserved for the islands, which is due to the contradiction between Article 158 of the Treaty and Declaration 30 on the island regions, annexed to the Treaty of Amsterdam.

Le traité connu sous le nom de traité no 2 a été signé le 21 août 1871 entre le représentant de Sa Majesté, Welmyss M. Simpson, et la tribu indienne Chippewa, qui habitait la région au nord et à l'ouest du secteur faisant l'objet du traité no 1 qui venait tout juste d'être conclu.
The treaty referred to as Treaty No. 2 was signed on August 21, 1871, between Her Majesty's commissioner, Welmyss M. Simpson, and the " Chippewa Tribe of Indians" inhabiting an area to the north and west of the just-concluded Treaty No. 1 area.

Ces traités, connus ensemble sous le nom de « traités Internet de l’OMPI », sont entrés en vigueur en 2002.
The treaties, known together as the “WIPO Internet Treaties” came into force in 2002.