Traduction de «nom de l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

nom et adresse de l'institution financière donneuse d'instruction
instructing financial institution name and address

nom et adresse de l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution name and address

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

notice sous le nom de l'auteur | vedette d'auteur | entrée sous la vedette-auteur
author entry

citation du nom de l'annonceur
recall

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) elle indique le nom et le numéro d’identification de l’institution financière (obtenu en suivant les obligations d’enregistrement applicables figurant sur le site Web de l’IRS pour l’enregistrement se rapportant à la loi FATCA) dans tous les documents remplis au nom de l’institution financière;
e) The sponsoring entity identifies the Financial Institution and includes the identifying number of the Financial Institution (obtained by following applicable registration requirements on the IRS FATCA registration website) in all reporting completed on the Financial Institution’s behalf; and

(2) L’avis d’adhésion, représentant le drapeau canadien stylisé, indique notamment le nom de la Société et ses coordonnées et le nom de l’institution membre ou des institutions membres faisant affaire dans le lieu où il sera affiché.
(2) The membership sign, representing a stylized Canadian flag, must contain, at a minimum, the name of the Corporation, contact information for the Corporation and the name of the member institution or member institutions doing business at the location where the sign is to be displayed.

d) elle accepte de remplir, au nom de l’institution financière, toutes les obligations de diligence raisonnable, de déclaration et autres (y compris l’obligation de fournir à tout débiteur direct les renseignements visés à l’alinéa 1e) de l’article 4 de l’Accord) que l’institution financière serait tenue de remplir si elle était une institution financière canadienne déclarante;
d) The sponsoring entity agrees to perform, on behalf of the Financial Institution, all due diligence, reporting, and other requirements (including providing to any immediate payor the information described in subparagraph 1(e) of Article 4 of the Agreement), that the Financial Institution would have been required to perform if it were a Reporting Canadian Financial Institution;

Au nom de la démocratie, au nom de l'institution et au nom de ma formation politique, je vous dis que nous avons confiance dans le travail qui a été fait jusqu'à présent.
In the name of democracy, of this institution and of my political formation, I tell you that we have confidence in the work that has been done so far.

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.

les termes "institution du lieu de résidence" et "institution du lieu de séjour" désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
"institution of the place of residence" and "institution of the place of stay" mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned.

les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
‘institution of the place of residence’ and ‘institution of the place of stay’ mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned.

b) contrôler les relations entre l'institution et d'autres entreprises ou entre institutions, lorsque les institutions transfèrent des fonctions à ces entreprises ou à d'autres institutions (externalisation), qui ont une influence sur la situation financière de l'institution ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle.
(b) to supervise relationships between the institution and other companies or between institutions, when institutions transfer functions to those other companies or institutions (outsourcing), influencing the financial situation of the institution or being in a material way relevant for effective supervision.

b)contrôler les relations entre l'institution et d'autres entreprises ou entre institutions, lorsque les institutions transfèrent des fonctions à ces entreprises ou à d'autres institutions (externalisation), qui ont une influence sur la situation financière de l'institution ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle.
(b)to supervise relationships between the institution and other companies or between institutions, when institutions transfer functions to those other companies or institutions (outsourcing), influencing the financial situation of the institution or being in a material way relevant for effective supervision.

Je vous présente John Thompson, qui s'adressera à nous au nom du Mackenzie Institute; avant de se joindre à l'institut, M. Thompson a travaillé à l'Institut canadien des études stratégiques et il est un ancien officier de renseignement des Forces canadiennes.
Speaking on behalf of the Mackenzie Institute is John Thompson who, prior to his time with the institute, was involved with the Canadian Institute of Strategic Studies and was a former officer of the Canadian Forces involved in the intelligence service.