Vertaling van "nolin sénateur joyal " (Frans → Engels) :

Le sénateur Nolin : Sénateur Joyal, l'article 719 prévoit déjà un texte similaire au sommaire.
Senator Nolin: Senator Joyal, the wording of section 719 is similar to that of the summary.

Le sénateur Nolin: Sénateur Joyal, si je comprends bien l'intention de cet amendement, ce serait la situation suivante: nous sommes à la fin du mois de juin, il y a des lois qui n'ont pas reçu la sanction royale et pendant l'ajournement d'été, le premier ministre décide de proroger la législature.
Senator Nolin: Senator Joyal, if I understand the intent of this amendment correctly, it would apply in the following situation: we are at the end of the month of June, some bills have not received royal assent, and during the summer recess, the Prime Minister decides to prorogue the House.

Le sénateur Nolin : Sénateur Joyal, je n'ai aucun problème avec la conclusion à laquelle vous arrivez, l'édifice de jurisprudence, l'opinion que vous émettez.
Senator Nolin: Senator Joyal, I have no problem with your conclusion, your argument of jurisprudence, or your legal opinion.

Le sénateur Nolin : Sénateur Joyal, le gentilhomme huissier et le greffier de cette Chambre sont-ils considérés comme des employés privilégiés même s'ils sont ici en vertu d'un décret du gouverneur en conseil?
Senator Nolin: Senator Joyal, do the gentleman usher and the clerk of this chamber occupy privileged positions even though they are here by order of the Governor-in-Council?

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p., tendant à l'adoption du huitième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement-sénateur reconnu coupable d'une infraction et passible d'une peine), présenté au Sénat le 5 décembre 2001.—(L'honorable sénateur Nolin).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Austin, P.C., seconded by the Honourable Senator Joyal, P.C., for the adoption of the eighth report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament (amendments to the Rules-Senators indicted and subject to judicial proceedings) presented in the Senate on December 5, 2001.—(Honourable Senator Nolin)