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Abrêt noir
Abrêtier
Airelle noire
Aires bois
Ambreselle
Ambroche
BPF
Bar noir
Bleuet
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Brambelle
Brimbelle
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Emploi illégal
Fanfre noir
Fanfre noir d'Amérique
Film en noir et blanc
Film en noir-et-blanc
Film noir-et-blanc
Gresala
Grosala
Gueule-noire
Hôtel accueillant pour les noirs
Hôtel où l'on ne pratique pas la discrimination
Libre pratique
Loutret
Mauret
Mise en libre pratique
Myrtille
Myrtille noire
Mérou noir
Noir ou blanc artificiel
Noir ou blanc nominal
Pellicule en blanc et noir
Pellicule en noir et blanc
Pellicule en noir-et-blanc
Perche noire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Raisin des bois
Restriction à la concurrence
Reuton
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Signal de noir ou blanc artificiel
Signal de noir ou blanc nominal
Teint-vin
Travail au noir
Travail illégal
Travail noir
Vaciet
Vigne des montagnes

Traduction de «noire des pratiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
hôtel où l'on ne pratique pas la discrimination [ hôtel accueillant pour les noirs ]

soul hotel


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


film noir-et-blanc [ film en noir-et-blanc | film en noir et blanc | pellicule en blanc et noir | pellicule en noir et blanc | pellicule en noir-et-blanc ]

black-and-white film [ black and white film | monochrome film ]


noir ou blanc artificiel | noir ou blanc nominal | signal de noir ou blanc artificiel | signal de noir ou blanc nominal

artificial black or white signal | nominal black or white signal


abrêt noir | abrêtier | airelle noire | aires bois | ambreselle | ambroche | bleuet | brambelle | brimbelle | gresala | grosala | gueule-noire | loutret | mauret | myrtille | myrtille noire | raisin des bois | reuton | teint-vin | vaciet | vigne des montagnes

bilberry | blueberry | whortleberry


bar noir [ fanfre noir | fanfre noir d'Amérique | mérou noir | perche noire ]

black sea bass


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


travail au noir [ emploi illégal | travail illégal | travail noir ]

moonlighting [ clandestine employment | illegal employment | illegal work | undeclared employment | undeclared work ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. soutient le projet de la Commission d'étudier la possibilité d'établir à l'échelle de l'UE, sur la base de critères validés, une liste noire des pratiques commerciales trompeuses et, si possible, des entreprises qui ont été condamnées à plusieurs reprises pour de telles pratiques; recommande que cette liste noire soit cohérente avec celle qui figure déjà dans la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qu'elle soit exhaustive et qu'elle contienne des définitions claires des pratiques commerciales frauduleuses;

7. Supports the Commission’s intention to investigate the possibility of introducing, on the basis of validated criteria, an EU-wide blacklist of misleading marketing practices, and, if practicable, of companies who have been repeatedly convicted for such practices; recommends that such a blacklist should be coherent with that which already exists under the Unfair Commercial Practices Directive, should be exhaustive, and should include clear definitions of misleading marketing practices;


7. encourage la Commission à poursuivre sa réflexion sur une proposition de modification de la directive 2006/114/CE pour y inclure une liste noire des pratiques devant être considérées comme trompeuses en toutes circonstances; n'est pas favorable à l'extension de la directive sur les pratiques commerciales déloyales aux pratiques commerciales entre entreprises, dans la mesure où la vulnérabilité et le besoin de protection diffèrent selon que les relations commerciales ont lieu entre entreprises et consommateurs ou entre entreprises;

7. Encourages the Commission to further reflect on a proposal for an amendment to Directive 2006/114 EC to include a blacklist of practices that are to be considered misleading under all circumstances; does not support extending the scope of the Unfair Commercial Practices Directive to B2B practices, as vulnerability and need for protection differ in B2C and B2B relationships;


En particulier, une "liste noire" des pratiques commerciales qui devraient être interdites en toutes circonstances, ainsi qu'un nombre de concepts originaux tels que la "diligence professionnelle", sont introduits comme éléments nouveaux dans la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales.

In particular, a "black list" of commercial practices that should be prohibited in all circumstances, as well as a number of original concepts such as "professional diligence", are introduced as new elements in consumer protection against unfair commercial practices.


Compte tenu de l'étude sur les pratiques trompeuses des entreprises "annuaires" commanditée par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, votre Rapporteur suggère que la Commission soit, envisage la possibilité de modifier la directive PTC pour y inclure une liste noire des pratiques qui doivent être considérées comme trompeuses soit, étende le champ d'application de la directive PCD pour couvrir les contrats interentreprises avec une référence spécifique au point 21 de son Annexe I.

Taking into account the Study on the Misleading Practices of Directory Companies commissioned by its Committee on the Internal Market and Consumer Protection, the Rapporteur suggests that the Commission should either consider amending the MCA to include a "black" list of practices that are to be considered misleading or to extend the scope of the UCP to cover B2B contracts with specific regard to point 21 of Annex I thereto.


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4. compte tenu de l'étude sur les pratiques trompeuses des "sociétés annuaires", réalisée à la demande de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, qui envisage, comme solution législative possible au problème des "sociétés annuaires" trompeuses, de modifier la directive 2006/114/ CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative en vue d'y ajouter une "liste noire" des pratiques devant être considérées comme trompeuses et d'étendre l ...[+++]

4. Taking into account the Study on the Misleading Practices of Directory Companies commissioned by its Committee on the Internal Market and Consumer Protection, which indicates as possible legislative options for dealing with the problem of misleading directory companies amending Directive 2006/114/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 concerning misleading and comparative advertising to include a "black" list of practices that are to be considered misleading and extending the scope of the Unfair Commercial Practices Directive to cover B2B contracts with specific regard to point 21 of Annex I thereto, requ ...[+++]


Quant à la «liste noire» de pratiques interdites en toutes circonstances, elle constitue un outil efficace à disposition des autorités nationales pour combattre les pratiques déloyales courantes telles que la publicité‑appât, les offres faussement gratuites, la publicité cachée et la publicité qui s’adresse directement aux enfants.

In turn, the "Black List" of practices banned in all circumstances has provided national authorities with an effective tool to tackle common unfair practices like bait advertising, fake free offers, hidden advertising and direct targeting of children.


Ces dispositions portaient essentiellement sur les interdictions frappant certaines pratiques commerciales non énumérées dans l’annexe I de la directive (qui constitue la «liste noire» des pratiques interdites en toutes circonstances), notamment en matière de promotion des ventes.

Such provisions had to do mainly with bans on specific commercial practices which were not included in Annex I to the Directive (the ‘Black List’ of practices prohibited in all circumstances), especially in the area of sales promotions.


3.3.6. L’annexe I – La «liste noire» des pratiques interdites

3.3.6. Annex I – The ‘Black List’ of prohibited practices


Conformément à l’article 18 de la DPCD, la Commission doit faire rapport sur l’application de la directive en ce qui concerne des aspects spécifiques, tels que les services financiers et les biens immobiliers, la liste noire des pratiques prohibées en toutes circonstances, ainsi que l’ampleur de toute harmonisation et simplification supplémentaires.

In accordance with Article 18 of the UCPD, the Commission must report on the application of the Directive in relation to specific issues, such as financial services and immovable property, and the black list of practices banned in all circumstances, as well as on the scope for further harmonisation and simplification.


Il serait utile que les acteurs régionaux de la mer Noire puissent développer de meilleures pratiques, introduire des normes communes pour le stockage et l'échange d'informations, établir des systèmes d'alerte rapide en matière de criminalité transnationale et élaborer des programmes de formation.

Black Sea regional actors might usefully develop best practices , introduce common standards for saving and exchanging information, establish early warning systems relating to trans-national crime and develop training schemes.




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Date index: 2021-11-20
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