Traduction de «no 1 témoignages du 18 juillet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification 1:2009 de CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-18-05, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-18 : Règles particulières pour les outils de cerclage [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-18A-F05 (C2014) ]
Amendment 1:2009 to CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-18-05, Hand-Held Motor-Operated Electric Tools – Safety – Part 2-18: Particular Requirements for Strapping Tools [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-18A-05 (R2014) ]

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Défense, Fascicule No. 1, Témoignages du 18 juillet 2001 (après-midi)
Defence, Issue 1, Evidence, July 18, 2001 (afternoon)

Défense, Fascicule No. 1, Témoignages du 18 juillet 2001 (matin)
Defence, Issue 1, Evidence, July 18, 2001 (morning)

D. considérant que plusieurs millions de personnes ont envahi les rues du Caire et d'autres villes du pays dans le cadre de manifestations pacifiques d'une grandeur sans précédent pour exiger le départ du président Morsi; que les partisans du président Morsi ont organisé des manifestations de soutien au président et aux Frères musulmans; que des douzaines de personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées au cours des manifestations; que plusieurs ministres et fonctionnaires ont démissionné en témoignage de soutien au mouvement massif de protestation populaire; que les forces armées égyptiennes ont, dans une déclaration en date du 1 juillet 2013, accordé 48 heures aux responsables politiques égyptiens pour satisfaire les demandes du peuple, faute de quoi l'armée interviendrait et proposerait une feuille de route politique pour le pays;
D. whereas several million have taken to the streets in Cairo and across Egypt in peaceful protests of an unprecedented size to demand that President Morsi leave power; whereas supporters of President Morsi have staged demonstrations in support of the President and the Muslim Brotherhood; whereas dozens of people were killed and many injured in the demonstrations; whereas several ministers and officials have resigned in support of the massive popular protest movement; whereas the Egyptian Armed Forces issued a statement on 1 July 2013 giving Egyptian political forces 48 hours to fulfil the people’s demands, otherwise the military would step in and present a political roadmap for the country;

184. souligne, à cet égard, que le témoignage livré à la commission temporaire par Marek Antoni Nowicki, ancien médiateur pour le Kosovo, a confirmé que, à compter de juillet 1999, des prisonniers ont souvent été détenus au Camp Bondsteel, sur simple décision du commandant de la KFOR et en l'absence d'une décision judiciaire et de toute forme de contrôle extérieur; rappelle que, de 2000 à 2001, un certain nombre de personnes ont également été détenues suite à des décisions administratives prises par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies et que, selon les données officielles disponibles, vingt-trois personnes ont été emprisonnées au Camp Bondsteel durant une courte période par le commandant de la KFOR en liaison avec les violences survenues au Kosovo au cours du printemps 2004;
184. Points out in this respect that the testimony given to the Temporary Committee by the former Kosovo Ombudsman, Marek Antoni Nowicki, confirmed that from July 1999, inmates were frequently detained at Camp Bondsteel, subject only to a decision by the Commander of KFOR and subject to no judicial decision or any form of other external control; recalls that from 2000 to 2001, a number of people were detained also following administrative decisions of the Special Representative of the UN Secretary-General and that, according to official data available, 23 people were imprisoned at Camp Bondsteel for a short period of time by the KFOR Commander in connection with violent events in Kosovo in spring 2004;

Témoignages du 18 juillet 2001 (séance du matin) (224K)
Transcript (Evidence) of Proceedings, July 18, 2001 (morning session) (185K)

15. accueille favorablement la contribution présentée par le Médiateur à la Convention sur l'avenir de l'Europe, y compris son allocution et ses réponses en séance plénière les 24 et 25 juin 2002, son témoignage devant le groupe de travail II présidé par le commissaire Antonio Vitorino le 4 octobre 2002, sa note de transmission contenant des propositions de dispositions nouvelles ou modifiées du traité (CONV 221/02) du 26 juillet 2002, ainsi que ses observations devant la convention le 8 novembre 2002 pour commenter l'avant-projet de traité constitutionnel;
15. Welcomes the contribution by the Ombudsman to the Convention on the Future of Europe, including his address and replies to the plenary of 24 and 25 June 2002, his evidence to working group II under the chairmanship of Commissioner Antonio Vitorino on 4 October 2002, his submission of a draft of new or amended Treaty provisions (CONV 221/02) on 26 July 2002, and his remarks to the Convention on 8 November 2002 commenting on the preliminary draft Constitutional Treaty;

15. accueille favorablement la contribution présentée par le Médiateur à la convention sur l'avenir de l'Europe, y compris son allocution et ses réponses en séance plénière les 24 et 25 juin 2002, son témoignage devant le groupe de travail II présidé par le commissaire Antonio Vitorino le 4 octobre 2002, sa note de transmission contenant des propositions de dispositions nouvelles ou modifiées du traité (CONV 221/02) du 26 juillet 2002, ainsi que ses observations devant la convention le 8 novembre 2002 pour commenter l'avant-projet de traité constitutionnel;
15. Welcomes the contribution by the Ombudsman to the Convention on the Future of Europe, including his address and replies to the plenary of 24 and 25 June 2002, his evidence to working group II under the chairmanship of Commissioner Antonio Vitorino on 4 October 2002, his submission of a draft of new or amended Treaty provisions (CONV 221/02) on 26 July 2002, and his remarks to the Convention on 8 November 2002 commenting on the preliminary draft Constitutional Treaty.

En dépit des recommandations formulées par le Parlement européen dans le rapport de M. García et par de nombreux scientifiques qui ont étudié ce problème - voir le témoignage de M. Riedinger - ainsi que des avertissements de l'Association des producteurs européens de farine de viande (EURA), qui mettaient en garde contre les dangers de contamination croisée que les techniques de fabrication ne permettaient pas d'écarter, la Commission n'a adopté qu'en juillet 1996 la décision 96/449/CEE, qui doit entrer en vigueur le 1er avril 1997 et qui autorise une seule méthode de transformation des déchets animaux de mammifères pour garantir l'inactivation des agents de l'ESB.
Despite Parliament's recommendations in the Garcia report, in line with the views of numerous scientists who have studied the subject (see Mr Riedinger's testimony), and the warnings of the European Renderers' Association concerning cross-contamination risks which the manufacturing techniques used could not eliminate, it was only in July 1996 that the Commission adopted Decision 96/449/EEC, which will come into force on 1 April 1997 and authorizes a single method for processing animal and mammal waste so as to ensure inactivation of the BSE agent.

Finances, Fascicule No. 14, Témoignages du 5 juillet 2010 (séance de l'après-midi)
Finance, Issue 14, Evidence - July 5, 2010, Afternoon meeting

Finances, Fascicule No. 14, Témoignages du 5 juillet 2010 (séance de séance du soir)
Finance, Issue 14, Evidence - July 5, 2010, Evening meeting