Vertaling van "niveaux minimaux soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveaux minimaux de fonds propres pour les banques opérant au niveau international
minimum levels of capital for internationally active banks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un délai de deux ans après cette adoption, la Commission proposera des objectifs environnementaux plus ambitieux en matière de taxation de l'énergie, afin d'internaliser complètement les coûts externes et de faire en sorte que les niveaux minimaux des droits d'accise soient indexés au moins sur le taux d'inflation.
Within two years of this, the Commission will propose more ambitious environmental targets for energy taxation aiming at the full internalisation of external costs, as well as indexation of minimum levels of excise duties to at least the inflation rate.

Le Danemark est autorisé à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports autres que les bateaux de plaisance privés, à condition que les niveaux minimaux de taxation visés à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.
Denmark is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels berthed in ports, other than private pleasure craft, provided that the minimum levels of taxation referred to in Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.

Les États membres permettent que ces niveaux minimaux soient atteints, notamment grâce au chauffage et au refroidissement centralisés produits à partir d’une part notable de sources d’énergie renouvelable.
Member States shall permit those minimum levels to be fulfilled, inter alia, through district heating and cooling produced using a significant proportion of renewable energy sources.

L'environnement est quand même assez vaste, et le rôle d'Environnement Canada est de s'assurer que les impacts sur l'environnement, à tous les niveaux, soient acceptables et minimaux.
The environment is, after all, a broad mandate, and Environment Canada's role is to ensure that environmental impacts are acceptable and minimal at all levels.

L'Allemagne est autorisée à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans les ports («électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), à condition que les niveaux minimaux de taxation prévus à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.
Germany is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels, other than private pleasure craft, berthed in ports (‘shore-side electricity’), provided that the minimum levels of taxation pursuant to Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.

Il peut être opportun que les États membres, afin de faciliter et d’accélérer l’établissement de niveaux minimaux d’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments, prévoient que ces niveaux soient atteints en incorporant, dans le respect des exigences minimales en matière de performance énergétique prévues par la directive 2002/91/CE, un coefficient d’énergie provenant de sources renouvelables, dans la perspective d’une réduction à moindre coût des émissions de carbone des bâtiments.
It may be appropriate for Member States, in order to facilitate and accelerate the setting of minimum levels for the use of energy from renewable sources in buildings, to provide that such levels are achieved by incorporating a factor for energy from renewable sources in meeting minimum energy performance requirements under Directive 2002/91/EC, relating to a cost-optimal reduction of carbon emissions per building.

Pour parvenir à la convergence des taux d'accise entre les États membres, l'Union européenne devrait non seulement accroître les niveaux minimaux obligatoires des droits d'accise mais également permettre aux gouvernements de baisser leurs taux d'accise s'ils le jugent nécessaire, à condition que les niveaux communautaires minimaux soient respectés.
In order to enable convergence of excise duty rates among member states the EU should not only increase the obligatory minimum levels of rates but also allow governments to lower their excise duty rates if they find it necessary, provided that the Community minimum levels are observed.